Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous pouvez consulter votre copie sur place (au centre d'examen) ou en ligne.

Sur place

Pour consulter votre copie, vous devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Si vous êtes mineur, la demande doit être faite par votre représentant légal.

Les coordonnées du centre d'examen sont généralement indiquées sur votre convocation.

À savoir

les centres de formation et d'enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d'accepter votre demande de consultation de copie.

Vous pouvez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. À la fin de ce délai, les copies sont détruites.

Le centre d'examen a 1 mois pour répondre à votre demande.

Si, dans ce délai, le centre d'examen ne vous répond pas ou s'il vous refuse la consultation de la copie, vous pouvez faire un recours auprès de la Cada.

Vous pouvez saisir la CADA dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou le refus tacite.

En ligne

Vous pouvez consulter votre copie en ligne en vous connectant sur la plate-forme Cyclades.

Les dates de mise à disposition des copies peuvent varier selon les académies.

Si vous constatez une erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note, vous pouvez contester votre note (particuliers).

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez consulter votre copie sur place (au centre d'examen) ou en ligne.

Sur place

Pour consulter votre copie, vous devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Si vous êtes mineur, la demande doit être faite par votre représentant légal.

Les coordonnées du centre d'examen sont généralement indiquées sur votre convocation.

À savoir

les centres de formation et d'enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d'accepter votre demande de consultation de copie.

Vous pouvez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. À la fin de ce délai, les copies sont détruites.

Le centre d'examen a 1 mois pour répondre à votre demande.

Si, dans ce délai, le centre d'examen ne vous répond pas ou s'il vous refuse la consultation de la copie, vous pouvez faire un recours auprès de la Cada.

Vous pouvez saisir la CADA dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou le refus tacite.

En ligne

Vous pouvez consulter votre copie en ligne en vous connectant sur la plate-forme Cyclades.

Les dates de mise à disposition des copies peuvent varier selon les académies.

Si vous constatez une erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note, vous pouvez contester votre note (particuliers).

Services en ligne et formulaires

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Vous pouvez consulter votre copie sur place (au centre d'examen) ou en ligne.

Sur place

Pour consulter votre copie, vous devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Si vous êtes mineur, la demande doit être faite par votre représentant légal.

Les coordonnées du centre d'examen sont généralement indiquées sur votre convocation.

À savoir

les centres de formation et d'enseignement supérieur privés ne sont pas obligés d'accepter votre demande de consultation de copie.

Vous pouvez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emmener.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. À la fin de ce délai, les copies sont détruites.

Le centre d'examen a 1 mois pour répondre à votre demande.

Si, dans ce délai, le centre d'examen ne vous répond pas ou s'il vous refuse la consultation de la copie, vous pouvez faire un recours auprès de la Cada.

Vous pouvez saisir la CADA dans les 2 mois suivant la notification de la décision ou le refus tacite.

En ligne

Vous pouvez consulter votre copie en ligne en vous connectant sur la plate-forme Cyclades.

Les dates de mise à disposition des copies peuvent varier selon les académies.

Si vous constatez une erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note, vous pouvez contester votre note (particuliers).

Services en ligne et formulaires

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h