Travaux
Si vous êtes retraité et vivez à l’étranger, vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir un certificat de vie pour continuer à vous verser vos pensions de retraite.
C'est aussi le cas si vous habitez à Wallis et Futuna ou en Nouvelle Calédonie.
Vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir une preuve d'existence chaque année, quelle que soit votre nationalité.
Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
Plusieurs moyens sont à votre disposition pour justifier votre existence :
Reconnaissance biométrique
Vous pouvez confirmer votre existence au moyen de la reconnaissance biométrique sur votre téléphone avec l’application sécurisée Mon certificat de vie.
Lorsque vous devez justifier de votre existence, vous recevez un QR code par courrier ou par mail qui vous permet d’installer gratuitement l’application Mon certificat de vie sur votre téléphone.
Vous devez installer l’application, photographier votre pièce d’identité, suivre les instructions pour la reconnaissance biométrique et valider votre certificat de vie.
Une fois la démarche commencée, vous disposez de 4 jours pour la réaliser totalement.
Une fois validé, votre certificat de vie est transmis automatiquement à vos différentes caisses de retraite.
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger votre certificat de vie.
Si vos caisses de retraite vous le demandent, l'application peut aussi vous permettre d'attester de votre situation maritale.
Si vous ne souhaitez pas utiliser l’option biométrique, vous devez effectuer votre démarche par internet ou par courrier.
Autres moyens de transmission du certificat de vie
La preuve d'existence peut être apportée :
Par un échange automatique de données entre votre caisse de retraite et un organisme ou un service chargé de l'état civil dans votre pays de résidence
Ou par un contrôle sur place par un organisme tiers de confiance conventionné
Ou en fournissant un certificat d'existence visé par le service consulaire de votre pays de résidence.
Dans ce dernier cas, le certificat de vie vous est transmis par internet dans votre compte retraite du site Info retraite - rubrique Mes paiements retraite / Ma retraite à l'étranger.
Une fois complété, vous pouvez le renvoyer par internet après l'avoir scanné ou photographié.
Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d'un mois à partir du jour où vous recevez la notification par e-mail que votre certificat est disponible dans votre espace personnel.
Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de vos pensions de retraite peut être suspendu.
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Téléservice
Pour en savoir plus
Info retraite
Références
Principe général
Code de la sécurité sociale : articles L161-24 à L 161-24-3
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
Code de la sécurité sociale : articles D161-2-27 à D161-2-28
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Téléservice
Si vous êtes retraité et vivez à l’étranger, vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir un certificat de vie pour continuer à vous verser vos pensions de retraite.
C'est aussi le cas si vous habitez à Wallis et Futuna ou en Nouvelle Calédonie.
Vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir une preuve d'existence chaque année, quelle que soit votre nationalité.
Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
Plusieurs moyens sont à votre disposition pour justifier votre existence :
Reconnaissance biométrique
Vous pouvez confirmer votre existence au moyen de la reconnaissance biométrique sur votre téléphone avec l’application sécurisée Mon certificat de vie.
Lorsque vous devez justifier de votre existence, vous recevez un QR code par courrier ou par mail qui vous permet d’installer gratuitement l’application Mon certificat de vie sur votre téléphone.
Vous devez installer l’application, photographier votre pièce d’identité, suivre les instructions pour la reconnaissance biométrique et valider votre certificat de vie.
Une fois la démarche commencée, vous disposez de 4 jours pour la réaliser totalement.
Une fois validé, votre certificat de vie est transmis automatiquement à vos différentes caisses de retraite.
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger votre certificat de vie.
Si vos caisses de retraite vous le demandent, l'application peut aussi vous permettre d'attester de votre situation maritale.
Si vous ne souhaitez pas utiliser l’option biométrique, vous devez effectuer votre démarche par internet ou par courrier.
Autres moyens de transmission du certificat de vie
La preuve d'existence peut être apportée :
Par un échange automatique de données entre votre caisse de retraite et un organisme ou un service chargé de l'état civil dans votre pays de résidence
Ou par un contrôle sur place par un organisme tiers de confiance conventionné
Ou en fournissant un certificat d'existence visé par le service consulaire de votre pays de résidence.
Dans ce dernier cas, le certificat de vie vous est transmis par internet dans votre compte retraite du site Info retraite - rubrique Mes paiements retraite / Ma retraite à l'étranger.
Une fois complété, vous pouvez le renvoyer par internet après l'avoir scanné ou photographié.
Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d'un mois à partir du jour où vous recevez la notification par e-mail que votre certificat est disponible dans votre espace personnel.
Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de vos pensions de retraite peut être suspendu.
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Téléservice
Pour en savoir plus
Info retraite
Références
Principe général
Code de la sécurité sociale : articles L161-24 à L 161-24-3
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
Code de la sécurité sociale : articles D161-2-27 à D161-2-28
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Téléservice
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Si vous êtes retraité et vivez à l’étranger, vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir un certificat de vie pour continuer à vous verser vos pensions de retraite.
C'est aussi le cas si vous habitez à Wallis et Futuna ou en Nouvelle Calédonie.
Vos caisses de retraite françaises peuvent vous demander de fournir une preuve d'existence chaque année, quelle que soit votre nationalité.
Un seul certificat suffit pour toutes vos caisses de retraite.
Plusieurs moyens sont à votre disposition pour justifier votre existence :
Reconnaissance biométrique
Vous pouvez confirmer votre existence au moyen de la reconnaissance biométrique sur votre téléphone avec l’application sécurisée Mon certificat de vie.
Lorsque vous devez justifier de votre existence, vous recevez un QR code par courrier ou par mail qui vous permet d’installer gratuitement l’application Mon certificat de vie sur votre téléphone.
Vous devez installer l’application, photographier votre pièce d’identité, suivre les instructions pour la reconnaissance biométrique et valider votre certificat de vie.
Une fois la démarche commencée, vous disposez de 4 jours pour la réaliser totalement.
Une fois validé, votre certificat de vie est transmis automatiquement à vos différentes caisses de retraite.
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger votre certificat de vie.
Si vos caisses de retraite vous le demandent, l'application peut aussi vous permettre d'attester de votre situation maritale.
Si vous ne souhaitez pas utiliser l’option biométrique, vous devez effectuer votre démarche par internet ou par courrier.
Autres moyens de transmission du certificat de vie
La preuve d'existence peut être apportée :
Par un échange automatique de données entre votre caisse de retraite et un organisme ou un service chargé de l'état civil dans votre pays de résidence
Ou par un contrôle sur place par un organisme tiers de confiance conventionné
Ou en fournissant un certificat d'existence visé par le service consulaire de votre pays de résidence.
Dans ce dernier cas, le certificat de vie vous est transmis par internet dans votre compte retraite du site Info retraite - rubrique Mes paiements retraite / Ma retraite à l'étranger.
Une fois complété, vous pouvez le renvoyer par internet après l'avoir scanné ou photographié.
Le certificat de vie doit être renvoyé dans le délai d'un mois à partir du jour où vous recevez la notification par e-mail que votre certificat est disponible dans votre espace personnel.
Si vous ne respectez pas ce délai, le versement de vos pensions de retraite peut être suspendu.
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Téléservice
Pour en savoir plus
Info retraite
Références
Principe général
Code de la sécurité sociale : articles L161-24 à L 161-24-3
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
Code de la sécurité sociale : articles D161-2-27 à D161-2-28
Caisse de retraite située en France (résidant à l'étranger)
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger - Téléservice
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h