Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande :

À partir de 18 ans

En métropole

Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

    Dans un département d'outre-mer

    En Guadeloupe

    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

      En Guyane

        En Martinique

        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.

          À Mayotte

            À la Réunion

            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

                À l'étranger

                • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.

                • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.

                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                    Entre 15 et 17 ans

                    En métropole

                    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                      Dans un département d'outre-mer

                      En Guadeloupe

                      Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                        En Guyane

                        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 21 €.

                          En Martinique

                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                            À Mayotte

                              À la Réunion

                              Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                                  À l'étranger

                                  • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.

                                  • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.

                                      Avant 15 ans

                                      En métropole

                                      Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                        Dans un département d'outre-mer

                                        En Guadeloupe

                                        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                          En Guyane

                                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 8,50 €.

                                            En Martinique

                                            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                              À Mayotte

                                                À la Réunion

                                                Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                                    À l'étranger

                                                    • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.

                                                    • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €

                                                        Questions - Réponses

                                                        Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande :

                                                        À partir de 18 ans

                                                        En métropole

                                                        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

                                                          Dans un département d'outre-mer

                                                          En Guadeloupe

                                                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

                                                            En Guyane

                                                              En Martinique

                                                              Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.

                                                                À Mayotte

                                                                  À la Réunion

                                                                  Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

                                                                      À l'étranger

                                                                      • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.

                                                                      • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.

                                                                      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                          Entre 15 et 17 ans

                                                                          En métropole

                                                                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                                                                            Dans un département d'outre-mer

                                                                            En Guadeloupe

                                                                            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                                                                              En Guyane

                                                                              Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 21 €.

                                                                                En Martinique

                                                                                Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                                                                                  À Mayotte

                                                                                    À la Réunion

                                                                                    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                                                                                        À l'étranger

                                                                                        • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.

                                                                                        • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.

                                                                                            Avant 15 ans

                                                                                            En métropole

                                                                                            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                                                                              Dans un département d'outre-mer

                                                                                              En Guadeloupe

                                                                                              Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                                                                                En Guyane

                                                                                                Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 8,50 €.

                                                                                                  En Martinique

                                                                                                  Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                                                                                    À Mayotte

                                                                                                      À la Réunion

                                                                                                      Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                                                                                          À l'étranger

                                                                                                          • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.

                                                                                                          • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €

                                                                                                              Questions - Réponses

                                                                                                              A noter :
                                                                                                              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                                              Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande :

                                                                                                              À partir de 18 ans

                                                                                                              En métropole

                                                                                                              Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

                                                                                                                Dans un département d'outre-mer

                                                                                                                En Guadeloupe

                                                                                                                Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

                                                                                                                  En Guyane

                                                                                                                    En Martinique

                                                                                                                    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique d'un montant de 86 €.

                                                                                                                      À Mayotte

                                                                                                                        À la Réunion

                                                                                                                        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 86 €.

                                                                                                                            À l'étranger

                                                                                                                            • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 96 €.

                                                                                                                            • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 99 €.

                                                                                                                            Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                                                                                                Entre 15 et 17 ans

                                                                                                                                En métropole

                                                                                                                                Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                                                                                                                                  Dans un département d'outre-mer

                                                                                                                                  En Guadeloupe

                                                                                                                                  Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                                                                                                                                    En Guyane

                                                                                                                                    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 21 €.

                                                                                                                                      En Martinique

                                                                                                                                      Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                                                                                                                                        À Mayotte

                                                                                                                                          À la Réunion

                                                                                                                                          Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 42 €.

                                                                                                                                              À l'étranger

                                                                                                                                              • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 52 €.

                                                                                                                                              • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 55 €.

                                                                                                                                                  Avant 15 ans

                                                                                                                                                  En métropole

                                                                                                                                                  Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                                                                                                                                    Dans un département d'outre-mer

                                                                                                                                                    En Guadeloupe

                                                                                                                                                    Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                                                                                                                                      En Guyane

                                                                                                                                                      Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 8,50 €.

                                                                                                                                                        En Martinique

                                                                                                                                                        Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                                                                                                                                          À Mayotte

                                                                                                                                                            À la Réunion

                                                                                                                                                            Vous devez acheter un timbre fiscal électronique (particuliers) d'un montant de 17 €.

                                                                                                                                                                À l'étranger

                                                                                                                                                                • Si vous fournissez la photo, le passeport coûte 27 €.

                                                                                                                                                                • Si la photo est prise au guichet (seulement dans quelques pays), le passeport coûte 30 €

                                                                                                                                                                    Questions - Réponses

                                                                                                                                                                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                                                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                                                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                                                    F34752.xml fichier non trouvé

                                                                                                                                                                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                                                                    Demande d'implantation grue

                                                                                                                                                                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                                                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                                                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                    - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                                                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h