Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Congé de naissance

    Qui peut bénéficier du congé de naissance ?

    Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

    Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.

    Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

    Comment faire la demande de congé de naissance ?

    Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.

    Votre demande doit mentionner les dates de congé.

    Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

    • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement

    • Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.

    Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant.

    Quelle est la durée du congé de naissance ?

    La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables.

    Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.

    Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

    Quand le congé de naissance doit-il être pris ?

    Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.

    Le congé de naissance est-il rémunéré ?

    Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.

    Adoption

    Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

    Vous pouvez bénéficier d'un congé lorsqu'un enfant vous est confié en vue de son adoption.

    Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

    Comment faire la demande de congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

    Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.

    Votre demande doit mentionner les dates de congés.

    Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous est confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.

    Quelle est la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

    La durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est fixée à 3 jours ouvrables.

    L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

    Ce congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption de 3 jours est cumulable avec le congé d'adoption (particuliers).

    Quand le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit-il être pris ?

    Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

    Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est-il rémunéré ?

    Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.

Voir aussi...

Références

Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Congé de naissance

    Qui peut bénéficier du congé de naissance ?

    Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

    Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.

    Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

    Comment faire la demande de congé de naissance ?

    Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.

    Votre demande doit mentionner les dates de congé.

    Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

    • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement

    • Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.

    Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant.

    Quelle est la durée du congé de naissance ?

    La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables.

    Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.

    Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

    Quand le congé de naissance doit-il être pris ?

    Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.

    Le congé de naissance est-il rémunéré ?

    Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.

    Adoption

    Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

    Vous pouvez bénéficier d'un congé lorsqu'un enfant vous est confié en vue de son adoption.

    Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

    Comment faire la demande de congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

    Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.

    Votre demande doit mentionner les dates de congés.

    Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous est confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.

    Quelle est la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

    La durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est fixée à 3 jours ouvrables.

    L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

    Ce congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption de 3 jours est cumulable avec le congé d'adoption (particuliers).

    Quand le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit-il être pris ?

    Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

    Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est-il rémunéré ?

    Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.

Voir aussi...

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Vous êtes agent public et vous venez d'avoir ou d'adopter un enfant ? Lors de la naissance d'un enfant, le père de l'enfant ou la personne qui vit avec la mère peut bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables. Lors d'une adoption, chaque parent adoptif peut également bénéficier d'un congé de 3 jours ouvrables appelé congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Congé de naissance

    Qui peut bénéficier du congé de naissance ?

    Vous pouvez bénéficier d'un congé de naissance à l'occasion de la naissance de votre enfant.

    Vous pouvez aussi bénéficier de ce congé si vous vivez avec la mère de l'enfant.

    Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

    Comment faire la demande de congé de naissance ?

    Le congé de naissance vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.

    Votre demande doit mentionner les dates de congé.

    Votre demande doit être accompagnée de l'un des documents suivants :

    • Copie du certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit la grossesse de la mère. Le certificat atteste de l'état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement

    • Tout document justifiant de la naissance de l'enfant.

    Si vous n'êtes pas le père de l'enfant, vous devez aussi joindre à votre demande tout document justifiant que vous vivez avec la mère de l'enfant.

    Quelle est la durée du congé de naissance ?

    La durée du congé de naissance est fixée à 3 jours ouvrables.

    Une naissance multiple (jumeaux, triplés,...) ne prolonge pas la durée du congé.

    Le congé naissance de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers).

    Quand le congé de naissance doit-il être pris ?

    Vous devez prendre ce congé de manière continue à partir du jour de la naissance de l'enfant ou du 1er jour ouvrable qui suit.

    Le congé de naissance est-il rémunéré ?

    Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.

    Adoption

    Qui peut bénéficier du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

    Vous pouvez bénéficier d'un congé lorsqu'un enfant vous est confié en vue de son adoption.

    Vous pouvez bénéficier de ce congé que vous soyez fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou contractuel.

    Comment faire la demande de congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

    Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption vous est automatiquement accordé si vous en faites la demande à votre administration employeur.

    Votre demande doit mentionner les dates de congés.

    Elle doit être accompagnée de tout document attestant qu'un enfant vous est confié par l'Ase, l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l'adoption (OAA) et précisant la date de son arrivée.

    Quelle est la durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption ?

    La durée du congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est fixée à 3 jours ouvrables.

    L'accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

    Ce congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption de 3 jours est cumulable avec le congé d'adoption (particuliers).

    Quand le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption doit-il être pris ?

    Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l'arrivée de l'enfant adopté.

    Le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption est-il rémunéré ?

    Vous percevez votre rémunération en intégralité pendant votre congé.

Voir aussi...

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h