Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaiter savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Les règles diffèrent au collège et au lycée.

    Au collège

    Au collègue, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

    Qui participe au conseil de classe ?

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d'établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d'élèves

    • Conseiller principal d'éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

    Quand se réunit le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Comment se déroule le conseil de classe ?

    Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

    Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d'élèves (particuliers) et les délégués de classe (particuliers) interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

    S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (particuliers).

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction (particuliers).

    Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant ?

    Les représentants des parents d'élèves (particuliers) reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

    Au lycée

    Au lycée, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

    Qui participe au conseil de classe ?

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d'établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d'élèves

    • Conseiller principal d'éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

    Quand se réunit le conseil de classe  ?

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Attention

    au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Comment se déroule le conseil de classe ?

    Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

    Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d'élèves (particuliers) et les délégués de classe (particuliers) interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

    Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique (particuliers) ou professionnel (particuliers)) pour préparer l'orientation d'après bac.

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction (particuliers).

    Comment êtes-vous informé du déroulement du conseil de classe de votre enfant ?

    Les représentants des parents d'élèves (particuliers) reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Références

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaiter savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Les règles diffèrent au collège et au lycée.

    Au collège

    Au collègue, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

    Qui participe au conseil de classe ?

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d'établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d'élèves

    • Conseiller principal d'éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

    Quand se réunit le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Comment se déroule le conseil de classe ?

    Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

    Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d'élèves (particuliers) et les délégués de classe (particuliers) interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

    S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (particuliers).

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction (particuliers).

    Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant ?

    Les représentants des parents d'élèves (particuliers) reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

    Au lycée

    Au lycée, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

    Qui participe au conseil de classe ?

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d'établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d'élèves

    • Conseiller principal d'éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

    Quand se réunit le conseil de classe  ?

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Attention

    au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Comment se déroule le conseil de classe ?

    Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

    Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d'élèves (particuliers) et les délégués de classe (particuliers) interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

    Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique (particuliers) ou professionnel (particuliers)) pour préparer l'orientation d'après bac.

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction (particuliers).

    Comment êtes-vous informé du déroulement du conseil de classe de votre enfant ?

    Les représentants des parents d'élèves (particuliers) reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaiter savoir quelles sont les fonctions du conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Les règles diffèrent au collège et au lycée.

    Au collège

    Au collègue, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

    Qui participe au conseil de classe ?

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d'établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d'élèves

    • Conseiller principal d'éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

    Quand se réunit le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Comment se déroule le conseil de classe ?

    Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

    Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d'élèves (particuliers) et les délégués de classe (particuliers) interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

    S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (particuliers).

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction (particuliers).

    Comment est-on informé du déroulement du conseil de classe de son enfant ?

    Les représentants des parents d'élèves (particuliers) reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

    Au lycée

    Au lycée, le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

    Qui participe au conseil de classe ?

    Le conseil de classe est composé des membres suivants :

    • Chef d'établissement qui le préside

    • Professeurs de la classe

    • 2 délégués des élèves

    • 2 délégués de parents d'élèves

    • Conseiller principal d'éducation (CPE)

    • Psychologue de l’Éducation nationale

    • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève.

    Quand se réunit le conseil de classe  ?

    Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Attention

    au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

    Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

    Comment se déroule le conseil de classe ?

    Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

    1- Étude de la situation générale de la classe

    Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

    Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

    Les délégués des parents d'élèves (particuliers) et les délégués de classe (particuliers) interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

    2- Étude de la situation de chaque élève

    Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement) pour mieux l'accompagner dans son parcours scolaire.

    Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

    Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

    À noter

    votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

    Quelles sont les décisions prises par le conseil de classe ?

    Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut lui attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

    Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

    Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

    La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

    La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

    Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

    La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

    Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative (particuliers) par exemple).

    En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique (particuliers) ou professionnel (particuliers)) pour préparer l'orientation d'après bac.

    À savoir

    le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction (particuliers).

    Comment êtes-vous informé du déroulement du conseil de classe de votre enfant ?

    Les représentants des parents d'élèves (particuliers) reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

    Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

    Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

    Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

F1394.xml fichier non trouvé

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h