Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre/Gendarmerie nationale

Recensement en métropole

Officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Autre personnel féminin ou masculin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Marine

Recensement en métropole

Officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Autre personnel féminin ou masculin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Armée de l'air

Recensement en métropole

Officier, sous-officier, personnel féminin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Où s’adresser ?

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

Recensement en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Légion étrangère

Vous devez utiliser un formulaire :

Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

Où s’adresser ?

Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

Bureau des anciens de la Légion étrangère

Quartier Viénot – Route de la Légion

BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) - Formulaire

Pour en savoir plus

Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre/Gendarmerie nationale

Recensement en métropole

Officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Autre personnel féminin ou masculin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Marine

Recensement en métropole

Officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Autre personnel féminin ou masculin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Armée de l'air

Recensement en métropole

Officier, sous-officier, personnel féminin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Où s’adresser ?

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

Recensement en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Légion étrangère

Vous devez utiliser un formulaire :

Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

Où s’adresser ?

Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

Bureau des anciens de la Légion étrangère

Quartier Viénot – Route de la Légion

BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) - Formulaire

Pour en savoir plus

Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Armée de terre/Gendarmerie nationale

Recensement en métropole

Officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Autre personnel féminin ou masculin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Marine

Recensement en métropole

Officier

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Autre personnel féminin ou masculin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

Où s’adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Armée de l'air

Recensement en métropole

Officier, sous-officier, personnel féminin

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

Où s’adresser ?

Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA)

Autre personnel

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Aide technique/Coopération/Objecteur de conscience

Recensement en métropole

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Où s’adresser ?

Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM)

Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) - Modèle de document

Recensement outre-mer

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

Nom et prénoms
Date et le lieu de naissance
Adresse actuelle
Adresse au moment du recensement
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
Extrait d'acte de naissance (particuliers).

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès (particuliers).

Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

Où s’adresser ?

Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Légion étrangère

Vous devez utiliser un formulaire :

Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

Où s’adresser ?

Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

Bureau des anciens de la Légion étrangère

Quartier Viénot – Route de la Légion

BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) - Formulaire

Pour en savoir plus

Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

F1398.xml fichier non trouvé

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1^er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h