Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Votre permis de conduire français a été volé ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

    Vous êtes en France

    Déclarer le vol du permis de conduire

    Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

    Vous pouvez faire une et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

    Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

    Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

    Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Demander en ligne un nouveau permis de conduire

    Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

    La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

    Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

    • Récépissé de la déclaration de vol

    • Photo-signature numérique

      Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d'identité (particuliers)

    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

    • Timbre fiscal dématérialisé (particuliers) (25 €)

    Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

  • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol - Téléservice
  • Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

  • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
  • Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Rappel

    dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

    Vous êtes à l'étranger

    En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

    Votre résidence normale est en France

    Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

    - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

    - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

    Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

    Vous avez une adresse postale en France

    La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    1. Déclarer le vol du permis de conduire

    Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

    2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

    Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

    Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

    3. Faire la demande de nouveau permis de conduire

    La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    • Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé (particuliers)

    • Photo-signature numérique

      Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d'identité (particuliers)

    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

    • Justification du maintien de votre résidence normale en France

      - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

      - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

    • Timbre fiscal dématérialisé (particuliers) (25 €)

    Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

    4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

    Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

    Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

    • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au formulaire de contact

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

    La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

    L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

    Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis. (particuliers)

    1. Déclarer le vol du permis de conduire

    Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

    2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

    Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

    Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

    3. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    • Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé (particuliers)

    • Inscription consulaire (particuliers)

    • Photo-signature numérique

      Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d'identité (particuliers)

    • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à l’étranger

    • Si vous êtes étranger :

      - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

      - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

    • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

    • Justification du maintien de votre résidence normale en France

      - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

      - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

      Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

    • Timbre fiscal dématérialisé  (particuliers)(25 €)

    4. Récupérer le nouveau permis de conduire

    Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

      Votre résidence normale est à l'étranger

      Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

      Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

      En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

      Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

      Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au formulaire de contact

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Point d'accueil numérique

      Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

      Pour en savoir plus

      Voir aussi...

      Votre permis de conduire français a été volé ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

        Vous êtes en France

        Déclarer le vol du permis de conduire

        Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

        Vous pouvez faire une et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

        Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

        Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

        Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

        Où s’adresser ?

        Commissariat

        Où s’adresser ?

        Gendarmerie

        Demander en ligne un nouveau permis de conduire

        Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

        La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

        Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

        • Récépissé de la déclaration de vol

        • Photo-signature numérique

          Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

        • Justificatif d'identité (particuliers)

        • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

        • Si vous êtes étranger :

          - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

          - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

          Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

        • Timbre fiscal dématérialisé (particuliers) (25 €)

        Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

      • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol - Téléservice
      • Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

        Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

      • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
      • Savoir comment le permis de conduire est expédié

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Rappel

        dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

        Vous êtes à l'étranger

        En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

        Votre résidence normale est en France

        Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

        - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

        - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

        Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

        Vous avez une adresse postale en France

        La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        1. Déclarer le vol du permis de conduire

        Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

        2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

        Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

        Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

        3. Faire la demande de nouveau permis de conduire

        La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

        • Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé (particuliers)

        • Photo-signature numérique

          Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

        • Justificatif d'identité (particuliers)

        • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

        • Si vous êtes étranger :

          - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

          - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

        • Justification du maintien de votre résidence normale en France

          - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

          - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))

          Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

        • Timbre fiscal dématérialisé (particuliers) (25 €)

        Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

        4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

        Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

        Savoir comment le permis de conduire est expédié

        L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

        Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

        • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au formulaire de contact

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

        La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

        L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

        Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis. (particuliers)

        1. Déclarer le vol du permis de conduire

        Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

        2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

        Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

        Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

        3. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

        Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

        • Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé (particuliers)

        • Inscription consulaire (particuliers)

        • Photo-signature numérique

          Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

        • Justificatif d'identité (particuliers)

        • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à l’étranger

        • Si vous êtes étranger :

          - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

          - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

        • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

        • Justification du maintien de votre résidence normale en France

          - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

          - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

          Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

        • Timbre fiscal dématérialisé  (particuliers)(25 €)

        4. Récupérer le nouveau permis de conduire

        Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

          Votre résidence normale est à l'étranger

          Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

          Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

          En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

          Voir aussi...

          Où s'adresser ?

          Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

          Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au formulaire de contact

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Point d'accueil numérique

          Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

          Pour en savoir plus

          Voir aussi...

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Votre permis de conduire français a été volé ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

            Vous êtes en France

            Déclarer le vol du permis de conduire

            Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

            Vous pouvez faire une et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

            Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

            Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

            Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

            Où s’adresser ?

            Commissariat

            Où s’adresser ?

            Gendarmerie

            Demander en ligne un nouveau permis de conduire

            Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

            La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

            Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

            • Récépissé de la déclaration de vol

            • Photo-signature numérique

              Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

            • Justificatif d'identité (particuliers)

            • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

            • Si vous êtes étranger :

              - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

              - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

            • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

              Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

            • Timbre fiscal dématérialisé (particuliers) (25 €)

            Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

          • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol - Téléservice
          • Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

            Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

          • Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice
          • Savoir comment le permis de conduire est expédié

            L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

            Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

            • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

            • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

            Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

            Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

            Où s’adresser ?

            Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au formulaire de contact

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

            Rappel

            dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

            Vous êtes à l'étranger

            En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

            Votre résidence normale est en France

            Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

            - vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

            - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

            Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

            Vous avez une adresse postale en France

            La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

            1. Déclarer le vol du permis de conduire

            Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

            2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

            Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

            Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

            3. Faire la demande de nouveau permis de conduire

            La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

            Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

            • Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé (particuliers)

            • Photo-signature numérique

              Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

            • Justificatif d'identité (particuliers)

            • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

            • Si vous êtes étranger :

              - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

              - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

            • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

            • Justification du maintien de votre résidence normale en France

              - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

              - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

            • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))

              Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.

            • Timbre fiscal dématérialisé (particuliers) (25 €)

            Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

            4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

            Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

            Savoir comment le permis de conduire est expédié

            L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

            Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

            • L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)

            • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

            Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

            Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

            Où s’adresser ?

            Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au formulaire de contact

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

            Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

            La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

            L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

            Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis. (particuliers)

            1. Déclarer le vol du permis de conduire

            Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

            2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

            Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

            Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

            3. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

            Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

            • Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé (particuliers)

            • Inscription consulaire (particuliers)

            • Photo-signature numérique

              Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

            • Justificatif d'identité (particuliers)

            • Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à l’étranger

            • Si vous êtes étranger :

              - justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)

              - justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État

            • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

            • Justification du maintien de votre résidence normale en France

              - Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays

              - Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.

            • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))

              Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

            • Timbre fiscal dématérialisé  (particuliers)(25 €)

            4. Récupérer le nouveau permis de conduire

            Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

              Votre résidence normale est à l'étranger

              Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

              Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

              En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

              Voir aussi...

              Où s'adresser ?

              Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

              Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

              Formulaire de contact en ligne

              Accès au formulaire de contact

              Par téléphone

              34 00 (numéro non surtaxé)

              09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

              Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

              Point d'accueil numérique

              Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne

              Pour en savoir plus

              Voir aussi...

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h