Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.

    Voyage d'un majeur

    Vous êtes Français

    La durée de votre séjour est inférieure ou égale à 3 mois

    Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.

    Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.

    Attention

    Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.

    Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l'ensemble de votre séjour.

      La durée de votre séjour est supérieure à 3 mois

      Il est recommandé de demander une prolongation de l'autorisation de séjour. Celle-ci peut être d'une durée maximum de 3 mois.

      Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France.

          Vous êtes Franco-marocain

          Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

          Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

          Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

            À noter

            Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

            Voyage d'un mineur

            Vous êtes Français

            Vous voyagez avec vos 2 parents

            Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

            La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

            Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.

              Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents

              Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

              La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

              Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.

              De plus, d'autres documents sont recommandés dans les situations suivantes :

              Les parents sont divorcés

              Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

                L'enfant voyage avec sa mère

                Il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

                  L'enfant est orphelin de père

                  Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

                      Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne

                      Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

                      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour

                      • Autorisation de sortie de territoire (particuliers) pour quitter la France

                      • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées (particuliers). L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.

                          Vous êtes franco-marocain

                          Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

                          Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

                          Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

                            Voyage avec un véhicule

                            Vous pouvez vous rendre au Maroc et bénéficier d'une autorisation d'importation d'un véhicule immatriculé à l'étranger.

                            Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :

                            • Original du certificat d'immatriculation du véhicule

                            • Passeport valide

                            • Assurance (couvrant le Maroc)

                            • En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire, procuration de ce dernier

                            • Si vous avez loué une voiture immatriculée en France, contrat de location avec l'accord du professionnel pour que celle-ci entre au Maroc

                            Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable 1 fois.

                            Attention

                            À la sortie du territoire marocain, vous devez impérativement repartir avec votre véhicule et vous assurer auprès des douanes que le départ du véhicule ait bien été enregistré par leur service.

                          Pour en savoir plus

                          Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine.

                          Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

                          De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.

                            Voyage d'un majeur

                            Vous êtes Français

                            La durée de votre séjour est inférieure ou égale à 3 mois

                            Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.

                            Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.

                            Attention

                            Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.

                            Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l'ensemble de votre séjour.

                              La durée de votre séjour est supérieure à 3 mois

                              Il est recommandé de demander une prolongation de l'autorisation de séjour. Celle-ci peut être d'une durée maximum de 3 mois.

                              Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France.

                                  Vous êtes Franco-marocain

                                  Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

                                  Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

                                  Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

                                    À noter

                                    Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

                                    Voyage d'un mineur

                                    Vous êtes Français

                                    Vous voyagez avec vos 2 parents

                                    Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

                                    La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

                                    Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.

                                      Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents

                                      Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

                                      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

                                      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.

                                      De plus, d'autres documents sont recommandés dans les situations suivantes :

                                      Les parents sont divorcés

                                      Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

                                        L'enfant voyage avec sa mère

                                        Il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

                                          L'enfant est orphelin de père

                                          Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

                                              Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne

                                              Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

                                              • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour

                                              • Autorisation de sortie de territoire (particuliers) pour quitter la France

                                              • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées (particuliers). L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.

                                                  Vous êtes franco-marocain

                                                  Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

                                                  Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

                                                  Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

                                                    Voyage avec un véhicule

                                                    Vous pouvez vous rendre au Maroc et bénéficier d'une autorisation d'importation d'un véhicule immatriculé à l'étranger.

                                                    Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :

                                                    • Original du certificat d'immatriculation du véhicule

                                                    • Passeport valide

                                                    • Assurance (couvrant le Maroc)

                                                    • En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire, procuration de ce dernier

                                                    • Si vous avez loué une voiture immatriculée en France, contrat de location avec l'accord du professionnel pour que celle-ci entre au Maroc

                                                    Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable 1 fois.

                                                    Attention

                                                    À la sortie du territoire marocain, vous devez impérativement repartir avec votre véhicule et vous assurer auprès des douanes que le départ du véhicule ait bien été enregistré par leur service.

                                                  Pour en savoir plus

                                                  A noter :
                                                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                  Les conditions d'entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine.

                                                  Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

                                                  De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.

                                                    Voyage d'un majeur

                                                    Vous êtes Français

                                                    La durée de votre séjour est inférieure ou égale à 3 mois

                                                    Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu'à la fin de votre séjour.

                                                    Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d'entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.

                                                    Attention

                                                    Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d'une interdiction de séjour.

                                                    Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l'ensemble de votre séjour.

                                                      La durée de votre séjour est supérieure à 3 mois

                                                      Il est recommandé de demander une prolongation de l'autorisation de séjour. Celle-ci peut être d'une durée maximum de 3 mois.

                                                      Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ambassade du Maroc en France.

                                                          Vous êtes Franco-marocain

                                                          Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

                                                          Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

                                                          Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

                                                            À noter

                                                            Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

                                                            Voyage d'un mineur

                                                            Vous êtes Français

                                                            Vous voyagez avec vos 2 parents

                                                            Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

                                                            La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

                                                            Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.

                                                              Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents

                                                              Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

                                                              La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

                                                              Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l'enfant (extrait de l'acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.

                                                              De plus, d'autres documents sont recommandés dans les situations suivantes :

                                                              Les parents sont divorcés

                                                              Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

                                                                L'enfant voyage avec sa mère

                                                                Il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

                                                                  L'enfant est orphelin de père

                                                                  Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

                                                                      Vous voyagez seul(e) ou avec une autre personne

                                                                      Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

                                                                      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour

                                                                      • Autorisation de sortie de territoire (particuliers) pour quitter la France

                                                                      • Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées (particuliers). L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée au Maroc.

                                                                          Vous êtes franco-marocain

                                                                          Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

                                                                          Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie du Maroc auprès de l'autorité consulaire marocaine compétente.

                                                                          Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d'identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d'identité).

                                                                            Voyage avec un véhicule

                                                                            Vous pouvez vous rendre au Maroc et bénéficier d'une autorisation d'importation d'un véhicule immatriculé à l'étranger.

                                                                            Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :

                                                                            • Original du certificat d'immatriculation du véhicule

                                                                            • Passeport valide

                                                                            • Assurance (couvrant le Maroc)

                                                                            • En cas d'importation d'un véhicule par une autre personne que son propriétaire, procuration de ce dernier

                                                                            • Si vous avez loué une voiture immatriculée en France, contrat de location avec l'accord du professionnel pour que celle-ci entre au Maroc

                                                                            Dans le cadre d'un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable 1 fois.

                                                                            Attention

                                                                            À la sortie du territoire marocain, vous devez impérativement repartir avec votre véhicule et vous assurer auprès des douanes que le départ du véhicule ait bien été enregistré par leur service.

                                                                          Pour en savoir plus

                                                                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                          F14873.xml fichier non trouvé

                                                                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                          Demande d'implantation grue

                                                                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                          - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h