Travaux
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ?
Voie publique
Ivresse sur la voie publique
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
Vente et consommation d'alcool sur la voie publique
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemples : la vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.
Les règles liées à la vente d'alcool la nuit (professionnels) diffèrent notamment selon le type d'établissement.
Débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants :
Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
Rappel
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle (particuliers)).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
À noter
Les règles peuvent varier (particuliers) selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.
Au travail
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, n'est autorisée sur le lieu de travail.
Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
À noter
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.
Quelles sanctions en cas d'état d'ivresse sur la voie publique ?
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.
La personne sera jugée par le tribunal de police. Ce dernier peut être celui du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Quelles sanctions en cas d'état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse ?
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.
Quelles sanctions en cas de vente d'alcool à un mineur ?
La vente d'alcool à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Quelles sanctions en cas d'accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un bar ?
Le responsable d'un établissement (un bar ou un café servant de l'alcool), qui laisse entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, risque une amende de 750 €.
Quelles sanctions en cas d'alcool au volant ?
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (particuliers) constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
Peine d'amende
Retrait de points du permis de conduire
Suspension ou le retrait du permis,
Voire une peine de prison.
Comment être aidé en cas de dépendance à l'alcool ?
En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.
Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.
La communication peut aussi se faire par chat.
Où s’adresser ?
Alcool info service
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.
Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Où s'adresser ?
Alcool info service
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Par téléphone
0 980 980 930
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.
Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
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Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit (professionnels)
- Alcool au volant (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique
Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
Protection des mineurs
Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Sanctions en cas vente ou d'offre d'alcool à un mineur (L3353-3)
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Interdiction dans certains lieux et établissements d'activités physiques et sportives
Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
Amende en cas d'ivresse sur la voie publique
Code de la santé publique : article R3342-1
Objets interdits aux mineurs
Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Injonction de soins
Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Alcool dans l'entreprise (articles R4228-19 à R4228-21)
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
Mise à disposition d'éthylotests
Modèles d'affiches à apposer dans les débits de boissons
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ?
Voie publique
Ivresse sur la voie publique
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
Vente et consommation d'alcool sur la voie publique
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemples : la vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.
Les règles liées à la vente d'alcool la nuit (professionnels) diffèrent notamment selon le type d'établissement.
Débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants :
Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
Rappel
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle (particuliers)).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
À noter
Les règles peuvent varier (particuliers) selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.
Au travail
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, n'est autorisée sur le lieu de travail.
Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
À noter
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.
Quelles sanctions en cas d'état d'ivresse sur la voie publique ?
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.
La personne sera jugée par le tribunal de police. Ce dernier peut être celui du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Quelles sanctions en cas d'état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse ?
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.
Quelles sanctions en cas de vente d'alcool à un mineur ?
La vente d'alcool à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Quelles sanctions en cas d'accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un bar ?
Le responsable d'un établissement (un bar ou un café servant de l'alcool), qui laisse entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, risque une amende de 750 €.
Quelles sanctions en cas d'alcool au volant ?
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (particuliers) constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
Peine d'amende
Retrait de points du permis de conduire
Suspension ou le retrait du permis,
Voire une peine de prison.
Comment être aidé en cas de dépendance à l'alcool ?
En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.
Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.
La communication peut aussi se faire par chat.
Où s’adresser ?
Alcool info service
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.
Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Où s'adresser ?
Alcool info service
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.
Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
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Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit (professionnels)
- Alcool au volant (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique
Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
Protection des mineurs
Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Sanctions en cas vente ou d'offre d'alcool à un mineur (L3353-3)
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Interdiction dans certains lieux et établissements d'activités physiques et sportives
Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
Amende en cas d'ivresse sur la voie publique
Code de la santé publique : article R3342-1
Objets interdits aux mineurs
Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Injonction de soins
Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Alcool dans l'entreprise (articles R4228-19 à R4228-21)
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
Mise à disposition d'éthylotests
Modèles d'affiches à apposer dans les débits de boissons
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Peut-on consommer librement de l'alcool ? Non, la consommation d'alcool est réglementée et peut être interdite dans certains lieux et à certaines personnes. De même, l'ivresse sur la voie publique est illégale. Nous vous exposons les règles à connaître.
Dans quels lieux la consommation d'alcool est-elle réglementée ?
Voie publique
Ivresse sur la voie publique
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite.
Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale) sont autorisées à conduire, à ses frais, une personne en état d'ivresse en cellule de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).
Vente et consommation d'alcool sur la voie publique
La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.
Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemples : la vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.
Les règles liées à la vente d'alcool la nuit (professionnels) diffèrent notamment selon le type d'établissement.
Débits de boissons
Les débits de boissons à consommer sur place ne peuvent être établis autour des établissements suivants :
Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.
Les débits de boisson de nuit doivent mettre à la disposition de la clientèle des éthylotests. Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.
Rappel
Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit dans les lieux publics de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas entrer seul dans un bar ou un café servant de l'alcool. Il doit être accompagné d'un parent.
Stades et gymnases
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf autorisation exceptionnelle (particuliers)).
En voiture
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).
À noter
Les règles peuvent varier (particuliers) selon la situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.
Au travail
Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, n'est autorisée sur le lieu de travail.
Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).
L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.
À noter
Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans le lieu de travail des personnes en état d'ivresse.
Quelles sanctions en cas d'état d'ivresse sur la voie publique ?
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre 150 €.
La personne sera jugée par le tribunal de police. Ce dernier peut être celui du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
Quelles sanctions en cas d'état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse ?
Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque 1 500 € d'amende.
Quelles sanctions en cas de vente d'alcool à un mineur ?
La vente d'alcool à des mineurs de boissons alcooliques est punie de 7 500 € d'amende.
Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Quelles sanctions en cas d'accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un bar ?
Le responsable d'un établissement (un bar ou un café servant de l'alcool), qui laisse entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, risque une amende de 750 €.
Quelles sanctions en cas d'alcool au volant ?
La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (particuliers) constitue une infraction pouvant entraîner, en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
Peine d'amende
Retrait de points du permis de conduire
Suspension ou le retrait du permis,
Voire une peine de prison.
Comment être aidé en cas de dépendance à l'alcool ?
En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.
Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.
La communication peut aussi se faire par chat.
Où s’adresser ?
Alcool info service
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.
Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).
Où s'adresser ?
Alcool info service
Aide et soutien, informations sur les effets, les risques, la loi et les lieux d'accueil
Par téléphone
0 980 980 930
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile.
Cet appel est anonyme et non surtaxé.
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h.
Par chat individuel
En allant sur www.alcool-info-service.fr
Ce service de chat individuel (en direct avec un écoutant) est ouvert :
Du lundi au vendredi de 14 h à minuit
Le samedi et dimanche de 14 h à 20 h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la santé
Voir aussi...
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit (professionnels)
- Alcool au volant (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique
Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
Protection des mineurs
Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Sanctions en cas vente ou d'offre d'alcool à un mineur (L3353-3)
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Interdiction dans certains lieux et établissements d'activités physiques et sportives
Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
Amende en cas d'ivresse sur la voie publique
Code de la santé publique : article R3342-1
Objets interdits aux mineurs
Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4
Injonction de soins
Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25
Alcool dans l'entreprise (articles R4228-19 à R4228-21)
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
Mise à disposition d'éthylotests
Modèles d'affiches à apposer dans les débits de boissons
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h