Travaux

L'identification consiste à : 

• Vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l'Assurance maladie (RNIAM)

• Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé ou NIR, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.

Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.

Elle dépend :

• De votre situation professionnelle

• Et de votre lieu de résidence.

C'est pourquoi :

• Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.

• Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).

• Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

L'identification consiste à : 

• Vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l'Assurance maladie (RNIAM)

• Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé ou NIR, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.

Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.

Elle dépend :

• De votre situation professionnelle

• Et de votre lieu de résidence.

C'est pourquoi :

• Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.

• Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).

• Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

L'identification consiste à : 

• Vous inscrire au répertoire national inter-régimes de l'Assurance maladie (RNIAM)

• Et vous attribuer un numéro unique et personnel, appelé ou NIR, qui vous permet de vous identifier auprès de la caisse primaire d'Assurance maladie à laquelle vous êtes affilée.

Il faut distinguer selon que vous êtes né ou non en France.

L'affiliation consiste à vous rattacher à l'organisme compétent pour gérer vos prestations de base en matière d'Assurance maladie.

Elle dépend :

• De votre situation professionnelle

• Et de votre lieu de résidence.

C'est pourquoi :

• Si vous êtes salarié, travailleur indépendant ou exercez en profession libérale, vous relevez de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam). Au niveau local, sauf exceptions, vous êtes rattaché à la CPAM de votre résidence habituelle.

• Si vous êtes salarié ou exploitant agricole, vous relevez de la Mutualité sociale agricole (MSA).

• Si vous êtes sans emploi ni activité, vous devez prendre contact avec votre caisse d’Assurance maladie.

L’affiliation à une CPAM a également pour conséquence de vous rattacher à une Carsat (caisse assurance retraite et de santé au travail) notamment, pour la gestion de vos droits à la retraite.

À noter

Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.