Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Comment un motard doit-il s'équiper (caque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto.

Équipements obligatoires à moto

Service Public (DILA)

Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence.

Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.

Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Le casque est-il obligatoire pour circuler à moto ?

Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d'homologation ECE (l'étiquette verte NF tend à disparaître).

Le casque doit être attaché.

Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

  • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

    • À noter

    Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio est interdit (infraction routière sanctionnée par un retrait de 3 points du permis et une amende forfaitaire de 135 €). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.

    Doit-on porter des gants pour circuler à moto ?

    Vous devez porter des gants pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

    Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)

    Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.

    Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait d'1 point de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

    Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipementà moto :

  • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

    • Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) fait-il partie des équipements moto obligatoires ?

    Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est obligatoire. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.

    Cas général

    Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.

    Le gilet doit être certifié CE.

    Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

      À la suite d'un arrêt d'urgence

      À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.

      Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

        La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante

        Lorsque vous circulez à moto la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité hors agglomération.

        Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

          Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

        • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

          • Blouson, pantalon... : quels sont les équipements adaptés du motard ?

          Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes.

          Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

        • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

          • Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?

          Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.

          Les feux doivent être en bon état de marche.

          Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

          Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

        • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

          • À savoir

          Un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.

          Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?

          Votre moto doit obligatoirement avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. (particuliers)

          Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

        • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

          • Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?

          Votre moto doit être équipée d'un dispositif antivol de direction.

          Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

          Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

        • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

          • À savoir

          La mise en jeu de la garantie vol d'une moto peut être soumise à l'utilisation d'un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d'un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.

          Une moto doit-elle être équipée d'un "klaxon" ?

          Votre moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.

          Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

          Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

        • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

          • Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?

          Votre moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.

          Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

          Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

        • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

          • Pour en savoir plus

          Références

          Comment un motard doit-il s'équiper (caque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto.

          Équipements obligatoires à moto

          Service Public (DILA)

          Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence.

          Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

          Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

          Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.

          Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

          Le casque est-il obligatoire pour circuler à moto ?

          Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

          Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d'homologation ECE (l'étiquette verte NF tend à disparaître).

          Le casque doit être attaché.

          Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

          Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

        • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

          • À noter

          Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio est interdit (infraction routière sanctionnée par un retrait de 3 points du permis et une amende forfaitaire de 135 €). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.

          Doit-on porter des gants pour circuler à moto ?

          Vous devez porter des gants pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

          Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)

          Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.

          Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait d'1 point de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

          Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipementà moto :

        • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

          • Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) fait-il partie des équipements moto obligatoires ?

          Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est obligatoire. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.

          Cas général

          Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.

          Le gilet doit être certifié CE.

          Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

            À la suite d'un arrêt d'urgence

            À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.

            Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

              La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante

              Lorsque vous circulez à moto la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité hors agglomération.

              Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

                Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

              • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

                • Blouson, pantalon... : quels sont les équipements adaptés du motard ?

                Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes.

                Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

              • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

                • Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?

                Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.

                Les feux doivent être en bon état de marche.

                Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

                Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

              • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

                • À savoir

                Un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.

                Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?

                Votre moto doit obligatoirement avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. (particuliers)

                Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

              • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

                • Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?

                Votre moto doit être équipée d'un dispositif antivol de direction.

                Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

                Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

              • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

                • À savoir

                La mise en jeu de la garantie vol d'une moto peut être soumise à l'utilisation d'un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d'un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.

                Une moto doit-elle être équipée d'un "klaxon" ?

                Votre moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.

                Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

                Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

              • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

                • Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?

                Votre moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.

                Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

                Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

              • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

                • Pour en savoir plus

                Références

                A noter :
                le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                Comment un motard doit-il s'équiper (caque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto.

                Équipements obligatoires à moto

                Service Public (DILA)

                Accessoires obligatoires en moto et scooter et sanctions en cas d'absence.

                Casque. Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par un retrait de 3 points du permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

                Gilet de haute visibilité. Lorsque vous conduisez un 2 ou 3 roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, vous devez avoir un gilet de haute visibilité sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir un gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

                Gants. Le port de gants est obligatoire pour le conducteur et son passager. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le conducteur risque également le retrait d'un point sur son permis de conduire.

                Éclairage fonctionnel. Tout 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle à moteur doit être équipé de feux en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

                Le casque est-il obligatoire pour circuler à moto ?

                Vous devez porter un casque pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

                Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d'homologation ECE (l'étiquette verte NF tend à disparaître).

                Le casque doit être attaché.

                Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait de 3 points de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

                Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

              • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

                • À noter

                Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio est interdit (infraction routière sanctionnée par un retrait de 3 points du permis et une amende forfaitaire de 135 €). Seules les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.

                Doit-on porter des gants pour circuler à moto ?

                Vous devez porter des gants pour circuler à moto, ainsi que votre passager.

                Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)

                Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.

                Si vous circulez à moto sans respecter ces obligations, vous risquez un retrait d'1 point de votre permis et une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

                Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipementà moto :

              • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

                • Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) fait-il partie des équipements moto obligatoires ?

                Le gilet de haute visibilité (gilet jaune) est obligatoire. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.

                Cas général

                Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) sur vous ou dans un rangement de votre véhicule.

                Le gilet doit être certifié CE.

                Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

                  À la suite d'un arrêt d'urgence

                  À la suite d'un arrêt d'urgence, vous devez revêtir votre gilet de haute visibilité si vous êtes amené à quitter votre véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords.

                  Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

                    La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante

                    Lorsque vous circulez à moto la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité hors agglomération.

                    Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

                      Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

                    • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

                      • Blouson, pantalon... : quels sont les équipements adaptés du motard ?

                      Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes.

                      Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement à moto :

                    • Vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard : blouson, gants, pantalon, chaussures, casque, airbag - Téléservice

                      • Quels sont les éclairages obligatoires d'une moto ?

                      Votre moto doit être équipée au minimum de feux de route, de croisement, de position arrière et avant, de clignotants, de feux stop et d'un feu de plaque d'immatriculation arrière.

                      Les feux doivent être en bon état de marche.

                      Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

                      Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

                    • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

                      • À savoir

                      Un cyclomoteur peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.

                      Quelles sont les règles pour la plaque d'immatriculation d'une moto ?

                      Votre moto doit obligatoirement avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière. (particuliers)

                      Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

                    • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

                      • Une moto doit-elle être équipée d'un dispositif antivol ?

                      Votre moto doit être équipée d'un dispositif antivol de direction.

                      Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

                      Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

                    • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

                      • À savoir

                      La mise en jeu de la garantie vol d'une moto peut être soumise à l'utilisation d'un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d'un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.

                      Une moto doit-elle être équipée d'un "klaxon" ?

                      Votre moto doit être équipée d'un avertisseur sonore (klaxon) homologué.

                      Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 €.

                      Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

                    • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

                      • Quelles sont les règles pour le pot d'échappement d'une moto ?

                      Votre moto doit être équipée d'un pot d'échappement homologué qui réduit les émissions polluantes et les nuisances sonores.

                      Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. L'immobilisation (particuliers) et la mise en fourrière (particuliers) du véhicule peuvent être ordonnées.

                      Vous pouvez vérifier en ligne si votre moto a les équipements obligatoires et recommandés :

                    • Vérifier les équipements obligatoires et recommandés d'une moto : éclairage, pneus, pot d'échappement, freins, antivol… - Outil de recherche

                      • Pour en savoir plus

                      Références

                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                      Demande d'implantation grue

                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Mardi de 8h30 à 12h
                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h