Travaux
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (particuliers).
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance (particuliers).
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) (particuliers) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance (particuliers).
À savoir
Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se) (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Actes d'état civil (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
- Changement d'état civil (particuliers)
- Carte d'identité (particuliers)
Références
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Nom de famille (articles 311-21 à 311-24-1), nom d'usager (article 311-24-2)
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (particuliers).
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance (particuliers).
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) (particuliers) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance (particuliers).
À savoir
Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se) (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Actes d'état civil (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
- Changement d'état civil (particuliers)
- Carte d'identité (particuliers)
Références
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Nom de famille (articles 311-21 à 311-24-1), nom d'usager (article 311-24-2)
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (particuliers).
Le nom de famille est indiqué sur votre acte de naissance (particuliers).
Il peut s'agir, par exemple, du nom de votre père ou de votre mère.
Votre nom de famille est votre nom de naissance si vous n'avez pas changé de nom.
À savoir
le nom de famille correspond à l'ancien nom patronymique, expression aujourd’hui supprimée. Le terme nom de jeune fille est également supprimé.
Nom d'usage
Vous pouvez utiliser un nom d'usage dans la vie quotidienne.
Le nom d'usage est facultatif.
Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) (particuliers) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance (particuliers).
À savoir
Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se) (particuliers).
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Actes d'état civil (particuliers)
- Nom et prénom (particuliers)
- Changement d'état civil (particuliers)
- Carte d'identité (particuliers)
Références
Code civil : articles 311-21 à 311-24-2
Nom de famille (articles 311-21 à 311-24-1), nom d'usager (article 311-24-2)
Code civil : articles 212 à 226
Utilisation du nom de son époux ou épouse comme nom d'usage (article 225-1)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h