Travaux

Transport vers une chambre mortuaire

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

La déclaration de décès (particuliers) doit être faite avant le transport.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

Les documents suivants sont aussi nécessaires :

• Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies

• Accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :

• Personne chez qui le décès est intervenu

• Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu

À savoir

La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

• Opérations funéraires - Déclaration préalable - Formulaire - Cerfa n°16048*01

Transport vers le domicile du défunt

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

La déclaration de décès (particuliers) doit être faite avant le transport.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

Les documents suivants sont aussi nécessaires :

• Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies

• Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

À savoir

La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

• Opérations funéraires - Déclaration préalable - Formulaire - Cerfa n°16048*01

Transport vers la résidence d'un membre de la famille

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

La déclaration de décès (particuliers) doit être faite avant le transport.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.

Les documents suivants sont aussi nécessaires :

• Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies

• Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

À savoir

La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

• Opérations funéraires - Déclaration préalable - Formulaire - Cerfa n°16048*01

Transport depuis la métropole

Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.

Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.

Transport vers la métropole

Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.

Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'autorisation est donnée par le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer concernée.

Transport vers un autre pays de l'Union européenne

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

À savoir

Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

Transport vers un autre pays étranger

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

À savoir

Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

Transport d'un autre pays de l'Union européenne vers la France

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat.

L'entrée en France des cendres est soumise à la même autorisation.

Transport de l'étranger vers la France

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat.

L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.

Transport vers une chambre mortuaire

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

La déclaration de décès (particuliers) doit être faite avant le transport.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

Les documents suivants sont aussi nécessaires :

• Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies

• Accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :

• Personne chez qui le décès est intervenu

• Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu

À savoir

La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

• Opérations funéraires - Déclaration préalable - Formulaire - Cerfa n°16048*01

Transport vers le domicile du défunt

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

La déclaration de décès (particuliers) doit être faite avant le transport.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

Les documents suivants sont aussi nécessaires :

• Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies

• Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

À savoir

La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

• Opérations funéraires - Déclaration préalable - Formulaire - Cerfa n°16048*01

Transport vers la résidence d'un membre de la famille

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

La déclaration de décès (particuliers) doit être faite avant le transport.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.

Les documents suivants sont aussi nécessaires :

• Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies

• Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

À savoir

La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

• Opérations funéraires - Déclaration préalable - Formulaire - Cerfa n°16048*01

Transport depuis la métropole

Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.

Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.

Transport vers la métropole

Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.

Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'autorisation est donnée par le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer concernée.

Transport vers un autre pays de l'Union européenne

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

À savoir

Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

Transport vers un autre pays étranger

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

À savoir

Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

Transport d'un autre pays de l'Union européenne vers la France

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat.

L'entrée en France des cendres est soumise à la même autorisation.

Transport de l'étranger vers la France

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat.

L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.

Transport vers une chambre mortuaire

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

La déclaration de décès (particuliers) doit être faite avant le transport.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

Les documents suivants sont aussi nécessaires :

• Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies

• Accord du directeur de l'établissement si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

Si la personne la plus proche du défunt n'a pas pu être contactée, la déclaration peut être remplie par les personnes suivantes :

• Personne chez qui le décès est intervenu

• Directeur de l'établissement de santé ou social dans lequel le décès est survenu

À savoir

La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

• Opérations funéraires - Déclaration préalable - Formulaire - Cerfa n°16048*01

Transport vers le domicile du défunt

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

La déclaration de décès (particuliers) doit être faite avant le transport.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps. Elle est à adresser à la mairie.

Les documents suivants sont aussi nécessaires :

• Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies

• Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

À savoir

La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

• Opérations funéraires - Déclaration préalable - Formulaire - Cerfa n°16048*01

Transport vers la résidence d'un membre de la famille

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Si ce n'est pas le cas, c'est la personne la plus proche du défunt qui doit s'en occuper.

La déclaration de décès (particuliers) doit être faite avant le transport.

Le transport doit se faire au moyen d'un véhicule spécialement aménagé et exclusivement réservé aux transports mortuaires.

Le transport doit intervenir dans les 48 heures qui suivent le décès.

Vous devez remplir une déclaration pour le transport du corps à adresser à la mairie.

Les documents suivants sont aussi nécessaires :

• Extrait du certificat de décès délivré par le médecin, attestant de l'absence d'obstacle médico-légal et de certaines maladies

• Accord du directeur de l'établissement, si le décès est intervenu, par exemple, dans un hôpital ou un Éhpad

À savoir

La société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie.

Lorsque le corps est transporté en dehors de la commune où il se trouve, une copie de la déclaration de transport est adressée au maire du lieu de destination.

• Opérations funéraires - Déclaration préalable - Formulaire - Cerfa n°16048*01

Transport depuis la métropole

Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.

Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu.

Transport vers la métropole

Lorsque le corps est transporté entre la métropole et une collectivité d'outre-mer, l'entreprise de pompes funèbres se charge des démarches.

Si le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'autorisation est donnée par le représentant de l'État dans la collectivité d'outre-mer concernée.

Transport vers un autre pays de l'Union européenne

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

À savoir

Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

Transport vers un autre pays étranger

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Lorsque le corps est transporté hors de France, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

À savoir

Pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.

Transport d'un autre pays de l'Union européenne vers la France

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat.

L'entrée en France des cendres est soumise à la même autorisation.

Transport de l'étranger vers la France

C'est l'entreprise de pompes funèbres qui se charge des démarches.

Lorsque le transport du corps se fait par avion, un cercueil hermétique (caisson en métal) est obligatoire.

L'entrée en France du corps d'une personne décédée à l'étranger et son transport vers le lieu de sépulture (ou de crémation) sont autorisés par l'ambassade ou le consulat.

L'entrée en France de cendres est soumise à la même autorisation.