Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

Quelles sont les conditions de prise en charge d'une cure thermale ?

Pour être prise en charge, votre cure doit :

  • Faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche)

  • Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal

Prescription pour une affection médicale précise

L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :

  • Affection des muqueuses bucco-linguales

  • Affection digestive et maladie métabolique

  • Affection psychosomatique

  • Affection urinaire et maladie métabolique

  • Dermatologie

  • Gynécologie

  • Maladie cardio-artérielle

  • Neurologie

  • Phlébologie

  • Rhumatologie

  • Troubles du développement chez l'enfant

  • Troubles des voies respiratoires

Établissement thermal agréé ou conventionné

Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

À savoir

Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (particuliers), les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

Durée de la cure

Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

Quelles sont les démarches à accomplir pour effectuer une cure thermale ?

Demande de prise en charge

Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

  • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure

  • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

  • Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). - Formulaire - Cerfa n°11139*03 - N°S3185c

    • Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Accord de prise en charge

    En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 (particuliers) intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

    Le formulaire est constitué de 3 volets :

    • Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal

    • Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure

    • Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

    À savoir

    Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

    Quels sont les frais pris en charge pour une cure thermale ?

    Frais médicaux

    Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

    • Forfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)

    • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel

    • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

    À noter

    Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

    Frais d'hébergement et de transport

    Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.

    Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

    Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport

    Situation familiale

    Plafond de ressources

    Personne seule

    14 664,38 €

    Couple

    21 996,57 €

    Couple + 1 ayant droit

    29 328,76 €

    Couple + 2 ayants droit

    36 660,95 €

    Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

    Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

    Indemnités journalières

    Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

    Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 €.

    Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser46 368 €.

    Ce plafond est majoré de 50 %, soit 23 184 € pour :

    • Votre époux

    • Votre partenaire de Pacs

    • Ou enfant à votre charge

    Quelles sont les prises en charge particulières pour une cure thermale ?

    Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %

    L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.

    Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

    Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

      Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle

      L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

      Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

      Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

        Cure avec hospitalisation

        L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

        Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation

        Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :

        • Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel

        • Identique à une cure "normale" pour les frais de transport

          Où s'adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Médecin

          Pour en savoir plus

          Références

          Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

          Quelles sont les conditions de prise en charge d'une cure thermale ?

          Pour être prise en charge, votre cure doit :

          • Faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche)

          • Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal

          Prescription pour une affection médicale précise

          L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :

          • Affection des muqueuses bucco-linguales

          • Affection digestive et maladie métabolique

          • Affection psychosomatique

          • Affection urinaire et maladie métabolique

          • Dermatologie

          • Gynécologie

          • Maladie cardio-artérielle

          • Neurologie

          • Phlébologie

          • Rhumatologie

          • Troubles du développement chez l'enfant

          • Troubles des voies respiratoires

          Établissement thermal agréé ou conventionné

          Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

          Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

          Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

          À savoir

          Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (particuliers), les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

          Durée de la cure

          Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

          Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

          Quelles sont les démarches à accomplir pour effectuer une cure thermale ?

          Demande de prise en charge

          Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

          • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure

          • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

        • Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). - Formulaire - Cerfa n°11139*03 - N°S3185c

          • Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

          Où s’adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Accord de prise en charge

          En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 (particuliers) intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

          Le formulaire est constitué de 3 volets :

          • Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal

          • Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure

          • Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources

          Où s’adresser ?

          Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

          Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

          À savoir

          Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

          Quels sont les frais pris en charge pour une cure thermale ?

          Frais médicaux

          Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

          • Forfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)

          • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel

          • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

          À noter

          Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

          Frais d'hébergement et de transport

          Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.

          Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

          Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport

          Situation familiale

          Plafond de ressources

          Personne seule

          14 664,38 €

          Couple

          21 996,57 €

          Couple + 1 ayant droit

          29 328,76 €

          Couple + 2 ayants droit

          36 660,95 €

          Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

          Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

          Indemnités journalières

          Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

          Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 €.

          Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser46 368 €.

          Ce plafond est majoré de 50 %, soit 23 184 € pour :

          • Votre époux

          • Votre partenaire de Pacs

          • Ou enfant à votre charge

          Quelles sont les prises en charge particulières pour une cure thermale ?

          Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

          Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %

          L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.

          Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

          Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

            Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle

            L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

            Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

            Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

              Cure avec hospitalisation

              L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

              Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation

              Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :

              • Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel

              • Identique à une cure "normale" pour les frais de transport

                Où s'adresser ?

                Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                Médecin

                Pour en savoir plus

                Références

                A noter :
                le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                Lorsque votre médecin vous prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.

                Quelles sont les conditions de prise en charge d'une cure thermale ?

                Pour être prise en charge, votre cure doit :

                • Faire l'objet d'une prescription médicale (médecin traitant ou chirurgien-dentiste pour les affections de bouche)

                • Et respecter des conditions liées aux soins et à l'établissement thermal

                Prescription pour une affection médicale précise

                L'Assurance maladie prend en charge exclusivement les cures motivées par l'une des affections ou pathologies suivantes :

                • Affection des muqueuses bucco-linguales

                • Affection digestive et maladie métabolique

                • Affection psychosomatique

                • Affection urinaire et maladie métabolique

                • Dermatologie

                • Gynécologie

                • Maladie cardio-artérielle

                • Neurologie

                • Phlébologie

                • Rhumatologie

                • Troubles du développement chez l'enfant

                • Troubles des voies respiratoires

                Établissement thermal agréé ou conventionné

                Pour être prise en charge, votre cure doit se dérouler dans un établissement agréé et conventionné par l'Assurance maladie.

                Votre médecin choisit l'établissement le plus adapté à votre affection.

                Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter : toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies.

                À savoir

                Si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (particuliers), les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel.

                Durée de la cure

                Pour être remboursée, votre cure doit comporter 18 jours de traitements effectifs.

                Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge proportionnellement au nombre de jours effectués.

                Quelles sont les démarches à accomplir pour effectuer une cure thermale ?

                Demande de prise en charge

                Vous devez remplir un formulaire cerfa n°11139 constitué de 2 parties :

                • Questionnaire de prise en charge, rempli par le médecin qui vous prescrit la cure

                • Déclaration de ressources, remplie par vos soins (joindre les justificatifs nécessaires)

              • Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). - Formulaire - Cerfa n°11139*03 - N°S3185c

                • Le formulaire est à envoyer à votre caisse d'Assurance maladie.

                Où s’adresser ?

                Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                Accord de prise en charge

                En réponse à votre demande, votre caisse vous adresse un formulaire cerfa n°11140 (particuliers) intitulé "Prise en charge administrative de cure thermale et facturation".

                Le formulaire est constitué de 3 volets :

                • Volet 1 "Honoraires médicaux" à remettre au médecin thermal

                • Volet 2 "Forfait thermal" à remettre à l'établissement de votre cure

                • Volet 3 "Frais de transport et d'hébergement". Ce volet est à adresser à votre caisse au retour de votre cure si vous remplissez les conditions de ressources

                Où s’adresser ?

                Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                Votre prise en charge est valable pour l'année civile en cours.

                À savoir

                Pour une même affection, vous avez droit à une seule cure par an.

                Quels sont les frais pris en charge pour une cure thermale ?

                Frais médicaux

                Les frais médicaux suivants sont pris en charge de la manière suivante :

                • Forfait de surveillance médicale (80 € pour une cure simple-orientation et 120 € pour une cure double-orientation), remboursé à 70 % du tarif conventionnel (reste à charge 24 € ou 36 € selon la cure)

                • Pratiques médicales complémentaires si nécessaire, remboursées à 70 % du tarif conventionnel

                • Forfait thermal (variable, selon les soins réalisés pendant la cure), remboursé à 65 % du tarif conventionnel

                À noter

                Les soins complémentaires et les prestations de confort ne sont pas pris en charge.

                Frais d'hébergement et de transport

                Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €.

                Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre époux, ou partenaire de Pacs, et pour chaque ayant droit à votre charge.

                Cure thermale - Plafond de ressources selon la situation familiale - Prise en charge des frais d'hébergement et de transport

                Situation familiale

                Plafond de ressources

                Personne seule

                14 664,38 €

                Couple

                21 996,57 €

                Couple + 1 ayant droit

                29 328,76 €

                Couple + 2 ayants droit

                36 660,95 €

                Les frais de transport sont pris en charge à 55 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées, sur présentation des justificatifs.

                Les frais de séjour sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €, soit une prise en charge de 97,50 €.

                Indemnités journalières

                Un arrêt de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement d'indemnités journalières sauf si vos ressources sont inférieures au plafond annuel de la Sécurité sociale applicable à la date de la prescription.

                Ainsi pour une cure thermale prescrite en 2023 vos ressources ne doivent pas dépasser 43 992 €.

                Et, pour une cure thermale prescrite en 2024, vos ressources ne doivent pas dépasser46 368 €.

                Ce plafond est majoré de 50 %, soit 23 184 € pour :

                • Votre époux

                • Votre partenaire de Pacs

                • Ou enfant à votre charge

                Quelles sont les prises en charge particulières pour une cure thermale ?

                Des règles particulières de prise en charge s'appliquent si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                Cure liée à une affection de longue durée (ALD) elle-même prise en charge à 100 %

                L'avis du service médical de votre caisse n'est pas nécessaire.

                Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

                Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sous condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

                  Cure liée à un accident de travail ou une maladie professionnelle

                  L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

                  Prise en charge des frais médicaux : 100 % sur la base des tarifs conventionnels

                  Prise en charge des frais de transport et d'hébergement : sans condition de ressources, 100 % sur la base des tarifs indiqués ci-dessus

                    Cure avec hospitalisation

                    L'avis du service médical de votre caisse est nécessaire.

                    Prise en charge des frais médicaux : identique à une cure "normale" + 80 % des frais d'hospitalisation

                    Prise en charge des frais de transport et d'hébergement :

                    • Sans condition de ressources pour les frais d'hébergement, sur la base du tarif conventionnel

                    • Identique à une cure "normale" pour les frais de transport

                      Où s'adresser ?

                      Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                      Médecin

                      Pour en savoir plus

                      Références

                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                      F751.xml fichier non trouvé

                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                      Demande d'implantation grue

                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Mardi de 8h30 à 12h
                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h