Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

Raisons médicales

Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

  • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture

  • Vous avez un certificat médical (particuliers) d'exemption délivré par un médecin agréé.

    Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.

    En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.

    Raisons professionnelles

    Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Conducteur de taxi en service

    • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence

    • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération

    • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

    Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

      Rappel

      en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.

      Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

      L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité (particuliers).

      Références

      Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

      Raisons médicales

      Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

      • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture

      • Vous avez un certificat médical (particuliers) d'exemption délivré par un médecin agréé.

        Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.

        En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.

        Raisons professionnelles

        Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

        • Conducteur de taxi en service

        • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence

        • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération

        • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

        Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

          Rappel

          en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.

          Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

          L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité (particuliers).

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.

          Raisons médicales

          Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

          • Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture

          • Vous avez un certificat médical (particuliers) d'exemption délivré par un médecin agréé.

            Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité.

            En cas de contrôle, vous devez le présenter aux forces de l'ordre.

            Raisons professionnelles

            Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

            • Conducteur de taxi en service

            • Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence

            • Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération

            • Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération

            Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.

              Rappel

              en circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers. Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €. De plus, le conducteur risque le retrait de 3 points de son permis de conduire.

              Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection

              L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité (particuliers).

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h