Travaux

Vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résider en France de manière stable et effective (particuliers).

Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

Le téléservice suivant vous permet de contacter votre Caf.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice

Vous êtes étranger

Vous êtes européen

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir droit de séjour en France (particuliers) et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

• Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Attention

Si vous êtes en France pour y chercher un emploi (particuliers) et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Vous êtes étranger d'un autre pays

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)

• Avoir la carte de résident (particuliers) ou un titre de séjour équivalent

• Avoir le statut de réfugié (particuliers)

• Être reconnu apatride (particuliers)

• Être bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers).

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Sur internet

Vous pouvez faire votre demande en ligne :

• Demande de RSA (Caf) - Téléservice

Sur place

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place.

Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires :

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01

Par courrier

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02

Vous pouvez travailler

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

• Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez

• Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser

• Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre PPAE.

Vous ne pouvez pas travailler

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée

En ligne

À noter

À partir du 1^er octobre 2024 et jusqu’au 1^er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Téléservice

Autres départements

Changement de situation familiale

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre Caf.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

À savoir

si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

• Changement d'adresse en ligne - Téléservice

En cas de non respect de vos obligations

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés

• Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques

• Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi

• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

En cas d'hospitalisation

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

• Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours

• Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie

• Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

Cette réduction prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

En cas d'incarcération

Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours

• Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge (particuliers).

Vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résider en France de manière stable et effective (particuliers).

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

• MSA - Espace particuliers - Téléservice

Vous êtes étranger

Vous êtes européen

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir droit de séjour en France (particuliers) et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

• Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

Attention

si vous êtes en France pour y chercher un emploi (particuliers) et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Vous êtes étranger d'un autre pays

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)

• Avoir la carte de résident (particuliers) ou un titre de séjour équivalent

• Avoir le statut de réfugié (particuliers)

• Être reconnu apatride (particuliers)

• Être bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers)

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Sur internet

Vous pouvez faire votre demande sur internet :

• Demande de RSA (MSA) - Téléservice

Sur place

Vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02

Par courrier

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à la MSA.

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02

Vous pouvez travailler

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

• Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez

• Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser

• Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre PPAE.

Vous ne pouvez pas travailler

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée

En ligne

À noter

À partir du 1^er octobre 2024 et jusqu’au 1^er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Téléservice

Autres départements

Changement de situation familiale

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer la MSA.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

À savoir

si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de la MSA.

• MSA - Espace particuliers - Téléservice

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

• Changement d'adresse en ligne - Téléservice

En cas de non respect de vos obligations

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés

• Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques

• Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi

• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

En cas d'hospitalisation

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

• Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours

• Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie

• Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

Cette réduction prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

En cas d'incarcération

Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours

• Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge (particuliers).

Vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résider en France de manière stable et effective (particuliers).

Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

Le téléservice suivant vous permet de contacter votre Caf.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice

Vous êtes étranger

Vous êtes européen

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir droit de séjour en France (particuliers) et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

• Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Attention

Si vous êtes en France pour y chercher un emploi (particuliers) et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Vous êtes étranger d'un autre pays

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)

• Avoir la carte de résident (particuliers) ou un titre de séjour équivalent

• Avoir le statut de réfugié (particuliers)

• Être reconnu apatride (particuliers)

• Être bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers).

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Sur internet

Vous pouvez faire votre demande en ligne :

• Demande de RSA (Caf) - Téléservice

Sur place

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place.

Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires :

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01

Par courrier

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02

Vous pouvez travailler

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

• Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez

• Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser

• Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre PPAE.

Vous ne pouvez pas travailler

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée

En ligne

À noter

À partir du 1^er octobre 2024 et jusqu’au 1^er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Téléservice

Autres départements

Changement de situation familiale

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre Caf.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

À savoir

si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

• Changement d'adresse en ligne - Téléservice

En cas de non respect de vos obligations

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés

• Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques

• Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi

• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

En cas d'hospitalisation

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

• Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours

• Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie

• Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

Cette réduction prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

En cas d'incarcération

Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours

• Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge (particuliers).

Vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résider en France de manière stable et effective (particuliers).

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

• MSA - Espace particuliers - Téléservice

Vous êtes étranger

Vous êtes européen

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir droit de séjour en France (particuliers) et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

• Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

Attention

si vous êtes en France pour y chercher un emploi (particuliers) et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Vous êtes étranger d'un autre pays

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)

• Avoir la carte de résident (particuliers) ou un titre de séjour équivalent

• Avoir le statut de réfugié (particuliers)

• Être reconnu apatride (particuliers)

• Être bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers)

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Sur internet

Vous pouvez faire votre demande sur internet :

• Demande de RSA (MSA) - Téléservice

Sur place

Vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02

Par courrier

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à la MSA.

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02

Vous pouvez travailler

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

• Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez

• Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser

• Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre PPAE.

Vous ne pouvez pas travailler

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée

En ligne

À noter

À partir du 1^er octobre 2024 et jusqu’au 1^er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Téléservice

Autres départements

Changement de situation familiale

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer la MSA.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

À savoir

si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de la MSA.

• MSA - Espace particuliers - Téléservice

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

• Changement d'adresse en ligne - Téléservice

En cas de non respect de vos obligations

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés

• Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques

• Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi

• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

En cas d'hospitalisation

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

• Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours

• Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie

• Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

Cette réduction prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

En cas d'incarcération

Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours

• Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge (particuliers).

Vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résider en France de manière stable et effective (particuliers).

Pour effectuer votre demande, vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

Le téléservice suivant vous permet de contacter votre Caf.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice

Vous êtes étranger

Vous êtes européen

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir droit de séjour en France (particuliers) et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

• Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Attention

Si vous êtes en France pour y chercher un emploi (particuliers) et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Vous êtes étranger d'un autre pays

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)

• Avoir la carte de résident (particuliers) ou un titre de séjour équivalent

• Avoir le statut de réfugié (particuliers)

• Être reconnu apatride (particuliers)

• Être bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers).

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Sur internet

Vous pouvez faire votre demande en ligne :

• Demande de RSA (Caf) - Téléservice

Sur place

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place.

Vous pouvez faire votre demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°15481 et le transmettre à votre Caf.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page des formulaires :

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01

Par courrier

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf.

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02

Vous pouvez travailler

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

• Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez

• Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser

• Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre PPAE.

Vous ne pouvez pas travailler

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée

En ligne

À noter

À partir du 1^er octobre 2024 et jusqu’au 1^er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Téléservice

Autres départements

Changement de situation familiale

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer votre Caf.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

À savoir

si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) - Téléservice

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

• Changement d'adresse en ligne - Téléservice

En cas de non respect de vos obligations

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés

• Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques

• Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi

• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

En cas d'hospitalisation

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

• Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours

• Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie

• Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

Cette réduction prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

En cas d'incarcération

Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours

• Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge (particuliers).

Vous êtes français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans.

Vous devez résider en France de manière stable et effective (particuliers).

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

• MSA - Espace particuliers - Téléservice

Vous êtes étranger

Vous êtes européen

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir droit de séjour en France (particuliers) et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

• Avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande

• Avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

Attention

si vous êtes en France pour y chercher un emploi (particuliers) et que vous y restez pour ce seul motif, vous ne pouvez pas bénéficier du RSA.

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Vous êtes étranger d'un autre pays

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective (particuliers).

Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)

• Avoir la carte de résident (particuliers) ou un titre de séjour équivalent

• Avoir le statut de réfugié (particuliers)

• Être reconnu apatride (particuliers)

• Être bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers)

Il n'y a pas d'âge maximum pour bénéficier du RSA.

Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite (particuliers), d'autres prestations peuvent vous être attribuées.

Vous devez contacter votre Caf et lui fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois.

Si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous ne pouvez pas percevoir le RSA.

Seule exception : si vous êtes parent isolé (particuliers) et êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré, vous pouvez avoir droit au RSA sous certaines conditions.

À noter

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total (particuliers) ou partiel (particuliers)), en congé sabbatique (particuliers), en congé sans solde (particuliers) ou en disponibilité (particuliers).

Sur internet

Vous pouvez faire votre demande sur internet :

• Demande de RSA (MSA) - Téléservice

Sur place

Vous pouvez faire votre demande auprès de la MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.

Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier.

Un rendez-vous peut vous être proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.

La liste des documents à fournir se trouve en dernière page du formulaire.

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02

Par courrier

Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à la MSA.

• Demande de RSA ou de prime d'activité - Formulaire - Cerfa n°15481*01
• RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans - Formulaire - Cerfa n°14130*02

Vous pouvez travailler

Si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l'emploi).

Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez rechercher un emploi.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi) ou conseiller en insertion professionnelle) chargé de votre accompagnement.

Vous devez élaborer et actualiser périodiquement votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) avec lui.

Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez conclure, sous 1 mois avec les services du département, un contrat précisant les informations suivantes :

• Nature et caractéristiques de l’emploi que vous recherchez

• Actes de recherche d’emploi que vous vous engagez à réaliser

• Actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d'emploi définies dans votre PPAE.

Vous ne pouvez pas travailler

Si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d'insertion.

L'organisme vers lequel vous êtes orienté désigne un référent unique (un travailleur social) chargé de votre accompagnement.

Vous pouvez être orienté vers les services sociaux du département ou un organisme d’insertion.

Dans ce cas, vous devez conclure avec les services du département, sous 2 mois, un contrat qui détermine vos obligations en matière d'insertion professionnelle.

Si vous n'avez pas été réorienté vers France Travail (anciennement Pôle emploi) (ou un autre organisme de placement) après un délai de 6 mois à 1 an, votre situation est examinée par les services du département.

Votre contrat d'insertion peut être révisé.

Départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la Vendée

En ligne

À noter

À partir du 1^er octobre 2024 et jusqu’au 1^er mars 2025 et de façon expérimentale, votre déclaration trimestrielle de ressources en ligne évolue. Désormais, vos salaires, revenus de remplacement ou autres allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) sont préremplis en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. Vous n’aurez plus qu’à consulter vos ressources préremplies, à les valider et, si besoin, à compléter votre déclaration avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Les 3 mois de ressources que vous devez déclarer changent. Par exemple, au mois d’octobre 2024, vous devrez déclarer les ressources versées pour les mois de juin, juillet et août 2024 (et non plus juillet, août et septembre), et ainsi de suite. Puis en janvier 2025, vous devrez déclarer les ressources perçues sur les mois de septembre, octobre et novembre 2024. Pour vous aider, les mois à renseigner seront indiqués dans votre déclaration.

• RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles - Téléservice

Autres départements

Changement de situation familiale

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle, vous devez informer la MSA.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1^er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

À savoir

si vous venez de vous mettre en couple, vous pouvez bénéficier de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de la MSA.

• MSA - Espace particuliers - Téléservice

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

• Changement d'adresse en ligne - Téléservice

En cas de non respect de vos obligations

Les services du département peuvent décider de réduire votre RSA, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

• De votre fait et sans raison légitime, votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers) ou votre contrat d'engagements réciproques ne sont pas établis dans les délais prévus ou ne sont pas renouvelés

• Vous ne respectez pas, sans raison légitime, les dispositions prévues dans votre PPAE ou votre contrat d'engagements réciproques

• Vous êtes radié par France Travail (anciennement Pôle emploi) de la liste des demandeurs d'emploi

• Vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus.

Vous êtes alors invité à présenter, avec la personne de votre choix, vos observations à une équipe pluridisciplinaire.

Cette équipe est composée notamment d'agents de France Travail (anciennement Pôle emploi), de représentants du départements, des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle (par exemple, assistante sociale).

La réduction du RSA ne peut intervenir qu'après la présentation de vos observations.

Les services du département peuvent décider de reprendre le versement du RSA à partir de la date de conclusion du PPAE ou de l'un des contrats d'engagement.

Lors de la 1^re sanction, le montant de votre RSA peut être réduit jusqu'à 80 % pour 1 à 3 mois.

Lors des sanctions suivantes, le pourcentage de réduction est fixé par les services du département pour 1 à 4 mois.

Toutefois, la réduction ne peut pas dépasser 50 %, dans les 2 cas, si votre foyer comprend d'autres personnes que vous-même.

À la fin d'une période de réduction, les services du département peuvent vous radier de la liste des bénéficiaires du RSA.

En cas d'hospitalisation

Le montant de votre RSA est réduit de 50 % si vous répondez aux 3 conditions suivantes :

• Vous êtes hospitalisé dans un établissement de santé pendant plus de 60 jours

• Vous bénéficiez d'une prise en charge par l'assurance maladie

• Vous ne vivez pas en couple ou vous n'avez pas de personne à charge.

Si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.

Cette réduction prend effet lors de la 2^e révision trimestrielle de votre RSA suivant le début de votre hospitalisation.

En cas d'incarcération

Votre RSA est suspendu à compter de la 2^e révision trimestrielle suivant le début de votre incarcération si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

• Vous êtes incarcéré pour une durée supérieure à 60 jours

• Vous ne vivez pas en couple et vous n'avez aucune personne à charge

Si vous vivez en couple ou avez une personne à charge, le droit au RSA de ces personnes est réexaminé. Vous n'êtes alors plus considéré comme membre du foyer.

Le versement du RSA reprend à compter du 1^er jour du mois au cours duquel votre incarcération prend fin.

Vous n'êtes pas concerné par cette suspension si vous avez un ou plusieurs enfants à charge (particuliers).