Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

    Étudiant d'un pays européen

    Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

    Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup (particuliers) :

  • Plateforme Parcoursup - Téléservice
  • À noter

    contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d'études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires...).

    Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

    Étudiant d'un autre pays

    Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d'inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

    Vous vivez en Europe

    Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

    Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

    Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

    Vous vivez dans un pays relevant de la procédure Études en France

    La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 69 pays suivants :

    • Afrique du Sud

    • Azerbaïdjan

    • Algérie

    • Arabie Saoudite

    • Argentine

    • Bahreïn

    • Bénin

    • Bolivie

    • Brésil

    • Burkina Faso

    • Burundi

    • Cambodge

    • Cameroun

    • Canada

    • Chili

    • Chine

    • Colombie

    • Comores

    • Congo

    • Corée du Sud

    • Côte d'Ivoire

    • Djibouti

    • Émirats arabes unis

    • Égypte

    • Equateur

    • États-Unis

    • Ethiopie

    • Gabon

    • Géorgie

    • Ghana

    • Guinée

    • Haïti

    • Hong Kong

    • Inde

    • Indonésie

    • Iran

    • Israël

    • Japon

    • Jordanie

    • Kenya

    • Koweït

    • Liban

    • Madagascar

    • Malaisie

    • Mali

    • Maroc

    • Maurice

    • Mauritanie

    • Mexique

    • Népal

    • Niger

    • Nigeria

    • Pakistan

    • Pérou

    • Qatar

    • République démocratique du Congo

    • République dominicaine

    • Royaume-Uni

    • Russie

    • Sénégal

    • Singapour

    • Taïwan

    • Tchad

    • Thaïlande

    • Togo

    • Tunisie

    • Turquie

    • Ukraine

    • Vietnam

    La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

    Inscription en 1re année de licence

    La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d'un pays de l'Union européenne.

    Nationalité du pays de résidence

    Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

    Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

    La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

    Nationalité d'un pays de l'UE

    Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

      Inscription dans un autre niveau

      Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant (particuliers). Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

      À noter

      La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

      Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

      Vous vivez dans un autre pays

      Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

      Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

      Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

      Réfugié

      La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

      Cas général

      Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. Renseignez-vous auprès de l'université pour connaître les dates de candidature.

      L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

      En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

      Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

      Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

      Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

        Filière sélective (BTS, DUT, classe préparatoire)

        Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup (particuliers). entre fin décembre et mi-mars.

        Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

        Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

        Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

        Voir aussi...

        Pour en savoir plus

        Voir aussi...

        Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

          Étudiant d'un pays européen

          Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

          Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup (particuliers) :

        • Plateforme Parcoursup - Téléservice
        • À noter

          contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d'études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires...).

          Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

          Étudiant d'un autre pays

          Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d'inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

          Vous vivez en Europe

          Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

          Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

          Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

          Vous vivez dans un pays relevant de la procédure Études en France

          La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 69 pays suivants :

          • Afrique du Sud

          • Azerbaïdjan

          • Algérie

          • Arabie Saoudite

          • Argentine

          • Bahreïn

          • Bénin

          • Bolivie

          • Brésil

          • Burkina Faso

          • Burundi

          • Cambodge

          • Cameroun

          • Canada

          • Chili

          • Chine

          • Colombie

          • Comores

          • Congo

          • Corée du Sud

          • Côte d'Ivoire

          • Djibouti

          • Émirats arabes unis

          • Égypte

          • Equateur

          • États-Unis

          • Ethiopie

          • Gabon

          • Géorgie

          • Ghana

          • Guinée

          • Haïti

          • Hong Kong

          • Inde

          • Indonésie

          • Iran

          • Israël

          • Japon

          • Jordanie

          • Kenya

          • Koweït

          • Liban

          • Madagascar

          • Malaisie

          • Mali

          • Maroc

          • Maurice

          • Mauritanie

          • Mexique

          • Népal

          • Niger

          • Nigeria

          • Pakistan

          • Pérou

          • Qatar

          • République démocratique du Congo

          • République dominicaine

          • Royaume-Uni

          • Russie

          • Sénégal

          • Singapour

          • Taïwan

          • Tchad

          • Thaïlande

          • Togo

          • Tunisie

          • Turquie

          • Ukraine

          • Vietnam

          La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

          Inscription en 1re année de licence

          La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d'un pays de l'Union européenne.

          Nationalité du pays de résidence

          Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

          Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

          La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

          Nationalité d'un pays de l'UE

          Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

            Inscription dans un autre niveau

            Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant (particuliers). Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

            À noter

            La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

            Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

            Vous vivez dans un autre pays

            Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

            Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

            Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

            Réfugié

            La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

            Cas général

            Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. Renseignez-vous auprès de l'université pour connaître les dates de candidature.

            L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

            En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

            Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

            Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

            Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

              Filière sélective (BTS, DUT, classe préparatoire)

              Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup (particuliers). entre fin décembre et mi-mars.

              Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

              Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

              Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

              Voir aussi...

              Pour en savoir plus

              Voir aussi...

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Vous êtes étranger et vous souhaitez vous inscrire pour étudier dans l'enseignement supérieur ? La procédure d'inscription varie selon votre nationalité, votre niveau d'étude ou le type d'établissement d'enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez vous inscrire.

                Étudiant d'un pays européen

                Si vous êtes étudiant européen, vous devez suivre la même procédure d'inscription qu'un étudiant français pour vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur.

                Vous devez donc vous connecter, entre fin décembre et mi-mars, sur Parcoursup (particuliers) :

              • Plateforme Parcoursup - Téléservice
              • À noter

                contrairement aux étudiants français, vous devez transmettre des informations sur votre scolarité et votre diplôme de fin d'études secondaires (certificat de scolarité, bulletins scolaires...).

                Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

                Étudiant d'un autre pays

                Si vous êtes étudiant non européen, la procédure d'inscription diffère selon que vous vivez en Europe ou non.

                Vous vivez en Europe

                Si vous résidez en Europe mais que vous n'êtes pas européen, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi-décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

                Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

                Vous vivez dans un pays relevant de la procédure Études en France

                La procédure Études en France concerne uniquement les étudiants résidant dans l'un des 69 pays suivants :

                • Afrique du Sud

                • Azerbaïdjan

                • Algérie

                • Arabie Saoudite

                • Argentine

                • Bahreïn

                • Bénin

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                • Brésil

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                • Canada

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                • Chine

                • Colombie

                • Comores

                • Congo

                • Corée du Sud

                • Côte d'Ivoire

                • Djibouti

                • Émirats arabes unis

                • Égypte

                • Equateur

                • États-Unis

                • Ethiopie

                • Gabon

                • Géorgie

                • Ghana

                • Guinée

                • Haïti

                • Hong Kong

                • Inde

                • Indonésie

                • Iran

                • Israël

                • Japon

                • Jordanie

                • Kenya

                • Koweït

                • Liban

                • Madagascar

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                • Mali

                • Maroc

                • Maurice

                • Mauritanie

                • Mexique

                • Népal

                • Niger

                • Nigeria

                • Pakistan

                • Pérou

                • Qatar

                • République démocratique du Congo

                • République dominicaine

                • Royaume-Uni

                • Russie

                • Sénégal

                • Singapour

                • Taïwan

                • Tchad

                • Thaïlande

                • Togo

                • Tunisie

                • Turquie

                • Ukraine

                • Vietnam

                La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence ou dans un autre niveau.

                Inscription en 1re année de licence

                La procédure diffère selon que vous avez la nationalité du pays dans lequel vous résidez ou la nationalité d'un pays de l'Union européenne.

                Nationalité du pays de résidence

                Si vous préparez un baccalauréat français ou européen, vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup. Vous devez, en parallèle, suivre la procédure Études en France sur la plateforme dédiée.

                Si vous préparez un autre diplôme (donnant accès à l’enseignement supérieur français), vous devrez faire une demande d’admission préalable (DAP) et suivre la procédure Études en France. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                La DAP et le reste de la procédure se font en ligne depuis la plateforme Études en France.

                Nationalité d'un pays de l'UE

                Vous devez, entre fin décembre et mi-mars, formuler vos vœux de formation sur Parcoursup.

                  Inscription dans un autre niveau

                  Si vous voulez poursuivre vos études en France à partir de la 2e ou 3e année de licence ou en master, vous devez suivre la procédure Études en France  jusqu’à l’obtention d’un visa étudiant (particuliers). Pour cela, vous devez vous connecter sur la plateforme dédiée :

                  À noter

                  La procédure Études en France ne concerne pas les étudiants étrangers qui veulent s'inscrire en doctorat. Contactez directement les écoles doctorales qui proposent les sujets de recherches qui vous intéressent.

                  Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

                  Vous vivez dans un autre pays

                  Si vous êtes étudiant non-européen ne relevant pas de la procédure Études en France, vous devez déposer une demande d'admission préalable (DAP) pour vous inscrire en 1re année d'une formation de niveau licence. La DAP doit généralement être faite entre début octobre et mi décembre de l'année précédent la rentrée universitaire souhaitée.

                  Pour les autres niveaux, vous devez contacter directement l'établissement concerné.

                  Retrouvez la procédure complète sur le site de Campus France.

                  Réfugié

                  La procédure diffère selon que vous voulez vous inscrire dans une filière sélective ou non.

                  Cas général

                  Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater directement auprès de l'université. Renseignez-vous auprès de l'université pour connaître les dates de candidature.

                  L'établissement est libre de retenir ou non votre candidature sur la base de ses propres critères.

                  En pratique, l'université vérifie que vous avez un diplôme ouvrant l'accès à l'enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu.

                  Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

                  Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

                  Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

                    Filière sélective (BTS, DUT, classe préparatoire)

                    Si vous êtes apatride (particuliers), réfugié (particuliers) ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (particuliers) par l'Ofpra, vous devez candidater sur Parcoursup (particuliers). entre fin décembre et mi-mars.

                    Vous ne devez pas faire de demande d'admission préalable (DAP) à l'université. Vous ne devez pas non plus suivre la procédure de vérification de votre niveau linguistique.

                    Le récépissé de demande de régime de protection ne permet pas de bénéficier de la dispense de DAP et de vérification du niveau linguistique. Vous devez présenter le justificatif d'attribution de régime de protection, c'est-à-dire le document définitif.

                    Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné :

                    Voir aussi...

                    Pour en savoir plus

                    Voir aussi...

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                    F2863.xml fichier non trouvé

                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h