Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous ne pouvez pas être remboursé de votre billet si vous avez raté votre vol.

Exemples :

  • Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports

  • Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (particuliers) (passeport, etc.) et vous n'avez pas pu embarquer

  • Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité

  • Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol

  • Vous avez été obligé d'annuler votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles, etc.)

À savoir

Relisez les conditions générales de vente du billet, elles peuvent prévoir un remboursement si vous annulez votre voyage. Vérifiez aussi si vous avez souscrit une assurance qui vous couvre pour ce risque.

Vous pouvez obtenir le remboursement des taxes suivantes incluses dans le prix du billet :

  • Taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)

  • Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)

Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

Envoyez votre demande de remboursement au vendeur du billet d'avion (compagnie aérienne ou agence de voyages).

Sur internet

Vérifiez sur le site internet du vendeur du billet si vous pouvez demander le remboursement en ligne.

Aucun frais n'est dû si vous déposez votre demande en ligne.

Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :

  • Virement (prévoyez un RIB)

  • Chèque

  • Crédit sur votre carte bancaire

Le remboursement doit être fait dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.

Gratuité et délai de 30 jours s'appliquent si vous avez réservé votre billet dans l'une des conditions suivantes :

  • Par un intermédiaire français

  • Par un intermédiaire européen qui s'adresse aux Français (site en français, en .fr, ou proposant des moyens de paiement français)

    Par courrier

    Vous pouvez aussi envoyer votre demande de remboursement (avec copie du billet non utilisé) par courrier RAR au vendeur.

    Dans ce cas, le vendeur peut vous facturer des frais de remboursement allant jusqu'à 20 % du montant de la demande.

    Un modèle de lettre est disponible :

    Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :

    • Virement (prévoyez un RIB)

    • Chèque

    • Crédit sur votre carte bancaire

    Le remboursement doit être fait dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.

    Où s'adresser ?

    0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

    Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

    Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

    Horaires d'ouverture du service :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Numéro non surtaxé

    0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

    Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

    Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

    Horaires d'ouverture du service :

    Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

    Mercredi : de 13h15 à 17h15

    Jeudi : de 8h30 à 12h30

    Vendredi : de 8h30 à 16h

    Numéro non surtaxé

    Pour en savoir plus

    Voir aussi...

    Références

    Services en ligne et formulaires

    Vous ne pouvez pas être remboursé de votre billet si vous avez raté votre vol.

    Exemples :

    • Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports

    • Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (particuliers) (passeport, etc.) et vous n'avez pas pu embarquer

    • Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité

    • Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol

    • Vous avez été obligé d'annuler votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles, etc.)

    À savoir

    Relisez les conditions générales de vente du billet, elles peuvent prévoir un remboursement si vous annulez votre voyage. Vérifiez aussi si vous avez souscrit une assurance qui vous couvre pour ce risque.

    Vous pouvez obtenir le remboursement des taxes suivantes incluses dans le prix du billet :

    • Taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)

    • Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)

    Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

    Envoyez votre demande de remboursement au vendeur du billet d'avion (compagnie aérienne ou agence de voyages).

    Sur internet

    Vérifiez sur le site internet du vendeur du billet si vous pouvez demander le remboursement en ligne.

    Aucun frais n'est dû si vous déposez votre demande en ligne.

    Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :

    • Virement (prévoyez un RIB)

    • Chèque

    • Crédit sur votre carte bancaire

    Le remboursement doit être fait dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.

    Gratuité et délai de 30 jours s'appliquent si vous avez réservé votre billet dans l'une des conditions suivantes :

    • Par un intermédiaire français

    • Par un intermédiaire européen qui s'adresse aux Français (site en français, en .fr, ou proposant des moyens de paiement français)

      Par courrier

      Vous pouvez aussi envoyer votre demande de remboursement (avec copie du billet non utilisé) par courrier RAR au vendeur.

      Dans ce cas, le vendeur peut vous facturer des frais de remboursement allant jusqu'à 20 % du montant de la demande.

      Un modèle de lettre est disponible :

      Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :

      • Virement (prévoyez un RIB)

      • Chèque

      • Crédit sur votre carte bancaire

      Le remboursement doit être fait dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.

      Où s'adresser ?

      0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

      Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

      Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

      Horaires d'ouverture du service :

      Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

      Mercredi : de 13h15 à 17h15

      Jeudi : de 8h30 à 12h30

      Vendredi : de 8h30 à 16h

      Numéro non surtaxé

      0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

      Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

      Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

      Horaires d'ouverture du service :

      Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

      Mercredi : de 13h15 à 17h15

      Jeudi : de 8h30 à 12h30

      Vendredi : de 8h30 à 16h

      Numéro non surtaxé

      Pour en savoir plus

      Voir aussi...

      Références

      Services en ligne et formulaires

      A noter :
      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

      Vous ne pouvez pas être remboursé de votre billet si vous avez raté votre vol.

      Exemples :

      • Vous avez raté le décollage à cause d'un retard dans les transports

      • Vous n'aviez pas les bons documents de voyage (particuliers) (passeport, etc.) et vous n'avez pas pu embarquer

      • Vous avez raté un vol en raison de retards aux contrôles de sécurité

      • Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol

      • Vous avez été obligé d'annuler votre voyage en avion (raisons médicales, professionnelles, etc.)

      À savoir

      Relisez les conditions générales de vente du billet, elles peuvent prévoir un remboursement si vous annulez votre voyage. Vérifiez aussi si vous avez souscrit une assurance qui vous couvre pour ce risque.

      Vous pouvez obtenir le remboursement des taxes suivantes incluses dans le prix du billet :

      • Taxe d'aéroport (signalée par les lettres QW sur votre billet)

      • Redevance passager (signalée par les lettres QX sur votre billet)

      Les autres taxes (surcharge carburant et sûreté, solidarité...) ne sont pas remboursables.

      Envoyez votre demande de remboursement au vendeur du billet d'avion (compagnie aérienne ou agence de voyages).

      Sur internet

      Vérifiez sur le site internet du vendeur du billet si vous pouvez demander le remboursement en ligne.

      Aucun frais n'est dû si vous déposez votre demande en ligne.

      Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :

      • Virement (prévoyez un RIB)

      • Chèque

      • Crédit sur votre carte bancaire

      Le remboursement doit être fait dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.

      Gratuité et délai de 30 jours s'appliquent si vous avez réservé votre billet dans l'une des conditions suivantes :

      • Par un intermédiaire français

      • Par un intermédiaire européen qui s'adresse aux Français (site en français, en .fr, ou proposant des moyens de paiement français)

        Par courrier

        Vous pouvez aussi envoyer votre demande de remboursement (avec copie du billet non utilisé) par courrier RAR au vendeur.

        Dans ce cas, le vendeur peut vous facturer des frais de remboursement allant jusqu'à 20 % du montant de la demande.

        Un modèle de lettre est disponible :

        Le remboursement peut se faire par l'un des moyens suivants :

        • Virement (prévoyez un RIB)

        • Chèque

        • Crédit sur votre carte bancaire

        Le remboursement doit être fait dans les 30 jours francs à partir de la date de réception de la demande.

        Où s'adresser ?

        0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

        Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

        Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

        Horaires d'ouverture du service :

        Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

        Mercredi : de 13h15 à 17h15

        Jeudi : de 8h30 à 12h30

        Vendredi : de 8h30 à 16h

        Numéro non surtaxé

        0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso

        Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?

        Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la DGCCRF en appelant le 0809 540 550.

        Horaires d'ouverture du service :

        Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15

        Mercredi : de 13h15 à 17h15

        Jeudi : de 8h30 à 12h30

        Vendredi : de 8h30 à 16h

        Numéro non surtaxé

        Pour en savoir plus

        Voir aussi...

        Références

        Services en ligne et formulaires

        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

        F32396.xml fichier non trouvé

        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

        Demande d'implantation grue

        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Mardi de 8h30 à 12h
        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
        - Jeudi de 13h30 à 17h
        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h