Travaux
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée (particuliers).
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Si vous êtes locataire ou propriétaire, et que vous avez souscrit la garantie incendie (particuliers), la compagnie d'assurance n'a pas le droit de refuser de vous indemniser ou de réduire le montant de votre indemnisation pour cause d'absence de détecteur d'incendie dans le logement.
L'assureur ne peut pas non plus décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
Si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement (particuliers)
- Assurance habitation : risque incendie ou explosion (particuliers)
Références
- Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur - Modèle de document
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée (particuliers).
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Si vous êtes locataire ou propriétaire, et que vous avez souscrit la garantie incendie (particuliers), la compagnie d'assurance n'a pas le droit de refuser de vous indemniser ou de réduire le montant de votre indemnisation pour cause d'absence de détecteur d'incendie dans le logement.
L'assureur ne peut pas non plus décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
Si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
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Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement (particuliers)
- Assurance habitation : risque incendie ou explosion (particuliers)
Références
- Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur - Modèle de document
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée (particuliers).
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Si vous êtes locataire ou propriétaire, et que vous avez souscrit la garantie incendie (particuliers), la compagnie d'assurance n'a pas le droit de refuser de vous indemniser ou de réduire le montant de votre indemnisation pour cause d'absence de détecteur d'incendie dans le logement.
L'assureur ne peut pas non plus décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
Si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous devez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Où s'adresser ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement (particuliers)
- Assurance habitation : risque incendie ou explosion (particuliers)
Références
- Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur - Modèle de document
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h