Travaux
Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.
Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
Aucun avis d'inaptitude, ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)
Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Cas général
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ?
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
Salarié agricole
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier agricole ?
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié saisonnier agricole peut-il être dispensé de visite médicale lors de son embauche ?
Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé (particuliers) dans son emploi précédent :
Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention
Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) (particuliers) si les 3 conditions suivantes sont réunies :
À noter
Ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.
Le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié saisonnier agricole bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :
Voir aussi...
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.
Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
Aucun avis d'inaptitude, ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)
Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Cas général
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ?
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
Salarié agricole
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier agricole ?
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié saisonnier agricole peut-il être dispensé de visite médicale lors de son embauche ?
Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé (particuliers) dans son emploi précédent :
Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention
Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) (particuliers) si les 3 conditions suivantes sont réunies :
À noter
Ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.
Le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié saisonnier agricole bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :
Voir aussi...
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Oui, un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certains cas. Nous faisons le point sur la réglementation.
Il est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.
Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)
Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du professionnel de santé
Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 5 dernières années.
Il est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
Sa dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude est en possession du médecin du travail
Aucun avis d'inaptitude, ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail n'a été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.
Visites de préreprise et de reprise du travail (particuliers)
Visites effectuées à la demande de l'employeur, à la demande du salarié ou celle du médecin du travail
Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié).
Cas général
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier ?
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Il peut être dispensé de cet examen si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié saisonnier bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié bénéficie des visites médicales suivantes :
Salarié agricole
Une visite médicale est-elle obligatoire lors de l'embauche d'un salarié saisonnier agricole ?
Un examen médical d'embauche est obligatoire dans certaines situations.
Les règles diffèrent selon la durée du contrat de travail du salarié :
Le salarié est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Cas général
Le salarié ne bénéficie pas d'un examen médical d'embauche, mais d'actions de formation et de prévention organisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
Ces actions de formation et de prévention des risques professionnels comprennent notamment la présentation théorique des risques professionnels (troubles musculo-squelettiques, risque chimique, addictions, risque routier...) ou des mises en situation pratique par exemple.
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié est recruté pour 45 jours ou plus de travail effectif
Les règles diffèrent selon que le salarié est affecté à un emploi présentant des risques particuliers (amiante, plomb par exemple) ou non :
Le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers
Le salarié bénéficie d'un examen médical d'embauche.
Le salarié saisonnier agricole peut-il être dispensé de visite médicale lors de son embauche ?
Oui, dans certains cas, le salarié saisonnier agricole peut être dispensé de visite médicale d'embauche.
Les cas de dispense sont différents selon que le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention ou d'un suivi individuel renforcé (particuliers) dans son emploi précédent :
Le salarié a bénéficié d'une visite d'information et de prévention
Le salarié peut être dispensé de la visite d'Information et de prévention (Vip) (particuliers) si les 3 conditions suivantes sont réunies :
À noter
Ce délai est réduit à 3 ans si l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé le nécessitent.
Le salarié a bénéficié d'un suivi individuel renforcé
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude.
Le salarié peut être dispensé de cet examen si les 3 conditions suivantes sont réunies :
Le salarié saisonnier agricole bénéficie-t-il d'autres visites médicales ?
Le salarié saisonnier agricole bénéficie des visites médicales suivantes :
Voir aussi...
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Médecine du travail pour un salarié du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers
Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h