Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €. Voici les informations à connaître.

Qui est concerné par l'aide à la mobilité Parcoursup ?

Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente

  • Être inscrit sur cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence

  • Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

À noter

vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

Comment faire la demande d'aide à la mobilité Parcoursup ?

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2024 et jusqu'au 15 janvier 2025 via un téléservice :

  • Mes services étudiant - Téléservice
  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup

    • Relevé d'identité bancaire à votre nom

    La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

    Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

    L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

    À noter

    la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

    Quel est le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup ?

    Le montant de l'aide est de 500 €.

    Quand est versée l'aide à la mobilité Parcoursup ?

    L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

    Peut-on cumuler l'aide à la mobilité Parcoursup avec d'autres aides ?

    L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

    Pour en savoir plus

    Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €. Voici les informations à connaître.

    Qui est concerné par l'aide à la mobilité Parcoursup ?

    Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente

    • Être inscrit sur cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence

    • Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

    À noter

    vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

    Comment faire la demande d'aide à la mobilité Parcoursup ?

    Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2024 et jusqu'au 15 janvier 2025 via un téléservice :

  • Mes services étudiant - Téléservice
  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup

    • Relevé d'identité bancaire à votre nom

    La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

    Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

    L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

    À noter

    la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

    Quel est le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup ?

    Le montant de l'aide est de 500 €.

    Quand est versée l'aide à la mobilité Parcoursup ?

    L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

    Peut-on cumuler l'aide à la mobilité Parcoursup avec d'autres aides ?

    L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

    Pour en savoir plus

    A noter :
    le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

    Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €. Voici les informations à connaître.

    Qui est concerné par l'aide à la mobilité Parcoursup ?

    Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente

    • Être inscrit sur cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence

    • Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence

    À noter

    vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.

    Comment faire la demande d'aide à la mobilité Parcoursup ?

    Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2024 et jusqu'au 15 janvier 2025 via un téléservice :

  • Mes services étudiant - Téléservice
  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup

    • Relevé d'identité bancaire à votre nom

    La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.

    Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.

    L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.

    À noter

    la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.

    Quel est le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup ?

    Le montant de l'aide est de 500 €.

    Quand est versée l'aide à la mobilité Parcoursup ?

    L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.

    Peut-on cumuler l'aide à la mobilité Parcoursup avec d'autres aides ?

    L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :

    Pour en savoir plus

    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

    Demande d'implantation grue

    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Mardi de 8h30 à 12h
    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    - Jeudi de 13h30 à 17h
    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h