Travaux
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?
Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI ou CDD intérimaires, stagiaires) sont concernés.
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.
Le salarié doit ainsi :
Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise
Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition
Suivre les formations et les informations données par l'employeur
Consignes en matière de sécurité
Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.
Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.
Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le règlement intérieur (particuliers) lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).
Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.
Le salarié doit notamment :
Respecter les zones de circulation dans l'entreprise
Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité , bouchons anti-bruit...)
Moyens de protection collective et individuelle
Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.
L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.
Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel, un harnais de sécurité.
Formations et informations données par l'employeur
L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.
À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.
Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être sanctionné ?
Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité (particuliers).
Le non respect de ces consignes peut entraîner une (une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).
Le règlement intérieur (particuliers) prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.
Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.
Le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un avertissement. Mais, s'il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée.
À noter
En cas de blessures graves ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.
Le salarié exposé à un danger peut-il quitter son poste de travail ?
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.
Il peut alors exercer son droit de retrait (particuliers) et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Pour en savoir plus
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Voir aussi...
- Compte professionnel de prévention (C2P) (particuliers)
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur (particuliers)
Références
Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs
Code du travail : article L1311-2
Mise en place du règlement intérieur
Code du travail : article L1321-1
Contenu du règlement intérieur
Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Information et formation des travailleurs
Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2
Sanctions disciplinaires
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d'alerte et de retrait
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?
Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI ou CDD intérimaires, stagiaires) sont concernés.
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.
Le salarié doit ainsi :
Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise
Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition
Suivre les formations et les informations données par l'employeur
Consignes en matière de sécurité
Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.
Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.
Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le règlement intérieur (particuliers) lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).
Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.
Le salarié doit notamment :
Respecter les zones de circulation dans l'entreprise
Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité , bouchons anti-bruit...)
Moyens de protection collective et individuelle
Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.
L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.
Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel, un harnais de sécurité.
Formations et informations données par l'employeur
L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.
À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.
Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être sanctionné ?
Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité (particuliers).
Le non respect de ces consignes peut entraîner une (une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).
Le règlement intérieur (particuliers) prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.
Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.
Le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un avertissement. Mais, s'il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée.
À noter
En cas de blessures graves ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.
Le salarié exposé à un danger peut-il quitter son poste de travail ?
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.
Il peut alors exercer son droit de retrait (particuliers) et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Pour en savoir plus
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Voir aussi...
- Compte professionnel de prévention (C2P) (particuliers)
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur (particuliers)
Références
Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs
Code du travail : article L1311-2
Mise en place du règlement intérieur
Code du travail : article L1321-1
Contenu du règlement intérieur
Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Information et formation des travailleurs
Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2
Sanctions disciplinaires
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d'alerte et de retrait
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les consignes et instructions fixées par son employeur. Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ? Un salarié peut-il être sanctionné s'il ne respecte pas les règles de sécurité définies par l'employeur ? Nous faisons le point sur la règlementation.
Quels sont les salariés concernés par l'obligation de santé et sécurité au travail ?
Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur (salariés en CDI ou CDD intérimaires, stagiaires) sont concernés.
Quelles sont les obligations du salarié en matière de santé et sécurité au travail ?
Le salarié doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes présentes sur le lieu de travail en fonction de sa formation et selon ses possibilités.
Le salarié doit ainsi :
Respecter les consignes de sécurité en vigueur dans l'entreprise
Utiliser les équipements de protection mis à sa disposition
Suivre les formations et les informations données par l'employeur
Consignes en matière de sécurité
Les consignes de sécurité ont pour but d'informer le salarié des risques pour la sécurité et de donner les instructions appropriées sur le comportement à avoir pour prévenir les risques professionnels.
Elles permettent d'assurer la sécurité du salarié et celle des autres personnes concernées.
Elles sont définies par l'employeur et figurent dans le règlement intérieur (particuliers) lorsqu'il existe (entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés).
Les consignes de sécurité doivent être claires et précises, de façon à être comprises et appliquées par tous.
Le salarié doit notamment :
Respecter les zones de circulation dans l'entreprise
Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
Porter des équipements individuels de protection (chaussures de sécurité , bouchons anti-bruit...)
Moyens de protection collective et individuelle
Le salarié doit utiliser les équipements de protection mis à sa disposition.
L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre les risques.
Si cela n'est pas possible, il devra fournir des équipements de protection individuelle adaptés.
Par exemple pour les travaux en toiture, il peut être mis en place un échafaudage contre le risque de chute. En cas d'impossibilité, l'employeur fournira des protections individuelles, tel, un harnais de sécurité.
Formations et informations données par l'employeur
L'employeur dispense au salarié les formations et donne les informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.
Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) ainsi que les conditions d'utilisation de ces produits et mesures de protection à respecter.
À cet effet, l'employeur met à disposition du salarié la fiche de données de sécurité de ces produits (FDS) qui reprend ces informations.
Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.
Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.
Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité peut-il être sanctionné ?
Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité (particuliers).
Le non respect de ces consignes peut entraîner une (une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).
Le règlement intérieur (particuliers) prévoit les sanctions applicables en cas de non respect des règles de sécurité.
Dans les entreprises où il n'y a pas de règlement intérieur, l'employeur détermine les sanctions qu'il estime proportionnées aux faits reprochés.
Le refus de porter des chaussures de sécurité peut être sanctionné par un avertissement. Mais, s'il est répété, une sanction plus grave (mise à pied ou licenciement par exemple) peut être notifiée.
À noter
En cas de blessures graves ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.
Le salarié exposé à un danger peut-il quitter son poste de travail ?
Lorsque la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.
Il peut alors exercer son droit de retrait (particuliers) et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.
Pour en savoir plus
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Voir aussi...
- Compte professionnel de prévention (C2P) (particuliers)
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur (particuliers)
Références
Code du travail : articles L4122-1 et L4122-2
Obligation de sécurité des travailleurs
Code du travail : article L1311-2
Mise en place du règlement intérieur
Code du travail : article L1321-1
Contenu du règlement intérieur
Code du travail : articles R4141-1 à R4143-2
Information et formation des travailleurs
Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2
Sanctions disciplinaires
Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
Droit d'alerte et de retrait
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h