Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l'étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l'aide à la mobilité internationale.

Qui peut bénéficier de l'aide à la mobilité internationale ?

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger.

Cette formation doit s'effectuer dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.

Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

À savoir

vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus + (particuliers).

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l'aide à la mobilité internationale ?

Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.

Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.

Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères suivants :

  • Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel

  • Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement.

Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.

Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'examen du dossier.

Quelle doit être la durée de votre séjour à l'étranger ?

Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 1 mois et 10 mois consécutifs.

Quel est le montant de l'aide à la mobilité internationale ?

Pour l'année universitaire 2024-2025, le montant de l'aide est de 400 € par mois.

L'aide se compose d'au moins 1 mensualité et de 10 mensualités maximum.

L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.

Pendant l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.

Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 10 mois cumulés.

À savoir

vous avez déjà perçu 9 mensualités d'aide à la mobilité, mais l'épidémie de Covid-19 a interrompu votre séjour à l'étranger en 2019-2020. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de mensualités supplémentaires si vous faites un autre séjour d'études à l'étranger. Ces mensualités peuvent vous être versées dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.

Comment l'aide à la mobilité internationale est-elle versée ?

L'aide est versée chaque mois par votre établissement.

L'établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.

Pouvez-vous cumuler l'aide à la mobilité internationale avec d'autres aides ?

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite (particuliers).

Où s'adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Pour obtenir plus d'information (s'adresser au service des relations internationales de votre établissement)

Erasmus+ France / Plateforme Penelope +

Pour des renseignements complémentaires sur les aides à la mobilité étudiante en Europe

Questions - Réponses

Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l'étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l'aide à la mobilité internationale.

Qui peut bénéficier de l'aide à la mobilité internationale ?

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger.

Cette formation doit s'effectuer dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.

Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

À savoir

vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus + (particuliers).

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l'aide à la mobilité internationale ?

Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.

Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.

Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères suivants :

  • Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel

  • Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement.

Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.

Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'examen du dossier.

Quelle doit être la durée de votre séjour à l'étranger ?

Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 1 mois et 10 mois consécutifs.

Quel est le montant de l'aide à la mobilité internationale ?

Pour l'année universitaire 2024-2025, le montant de l'aide est de 400 € par mois.

L'aide se compose d'au moins 1 mensualité et de 10 mensualités maximum.

L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.

Pendant l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.

Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 10 mois cumulés.

À savoir

vous avez déjà perçu 9 mensualités d'aide à la mobilité, mais l'épidémie de Covid-19 a interrompu votre séjour à l'étranger en 2019-2020. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de mensualités supplémentaires si vous faites un autre séjour d'études à l'étranger. Ces mensualités peuvent vous être versées dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.

Comment l'aide à la mobilité internationale est-elle versée ?

L'aide est versée chaque mois par votre établissement.

L'établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.

Pouvez-vous cumuler l'aide à la mobilité internationale avec d'autres aides ?

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite (particuliers).

Où s'adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

Pour obtenir plus d'information (s'adresser au service des relations internationales de votre établissement)

Erasmus+ France / Plateforme Penelope +

Pour des renseignements complémentaires sur les aides à la mobilité étudiante en Europe

Questions - Réponses

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l'étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l'aide à la mobilité internationale.

Qui peut bénéficier de l'aide à la mobilité internationale ?

Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger.

Cette formation doit s'effectuer dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.

Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

À savoir

vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus + (particuliers).

Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier de l'aide à la mobilité internationale ?

Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.

Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.

Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères suivants :

  • Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel

  • Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement.

Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.

Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'examen du dossier.

Quelle doit être la durée de votre séjour à l'étranger ?

Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 1 mois et 10 mois consécutifs.

Quel est le montant de l'aide à la mobilité internationale ?

Pour l'année universitaire 2024-2025, le montant de l'aide est de 400 € par mois.

L'aide se compose d'au moins 1 mensualité et de 10 mensualités maximum.

L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.

Pendant l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.

Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 10 mois cumulés.

À savoir

vous avez déjà perçu 9 mensualités d'aide à la mobilité, mais l'épidémie de Covid-19 a interrompu votre séjour à l'étranger en 2019-2020. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de mensualités supplémentaires si vous faites un autre séjour d'études à l'étranger. Ces mensualités peuvent vous être versées dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.

Comment l'aide à la mobilité internationale est-elle versée ?

L'aide est versée chaque mois par votre établissement.

L'établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.

Pouvez-vous cumuler l'aide à la mobilité internationale avec d'autres aides ?

L'aide à la mobilité internationale est cumulable avec une aide au mérite (particuliers).

Où s'adresser ?

Établissement d'enseignement supérieur

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Erasmus+ France / Plateforme Penelope +

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Questions - Réponses

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h