Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Le document à présenter dépend de votre situation :

Vous transitez par un pays étranger

Si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

Des règles spéciales peuvent s'appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d'outre-mer.

Attention

Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

    Vous ne transitez pas par un pays étranger

    Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

    Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

    À noter

    Des règles spéciales peuvent s'appliquer dans certaines collectivités d'outre-mer.

    Toutefois, s'agissant du voyage depuis la métropole, une escale technique ou un passage vers un autre pays reste à envisager.

    C'est pourquoi il appartient à l'organisateur du voyage de fixer des règles plus strictes, afin de s'assurer du bon déroulement du voyage.

    La compagnie aérienne peut donc exiger un passeport en cours de validité.

      Voir aussi...

      Le document à présenter dépend de votre situation :

      Vous transitez par un pays étranger

      Si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

      Des règles spéciales peuvent s'appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d'outre-mer.

      Attention

      Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

        Vous ne transitez pas par un pays étranger

        Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

        Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

        À noter

        Des règles spéciales peuvent s'appliquer dans certaines collectivités d'outre-mer.

        Toutefois, s'agissant du voyage depuis la métropole, une escale technique ou un passage vers un autre pays reste à envisager.

        C'est pourquoi il appartient à l'organisateur du voyage de fixer des règles plus strictes, afin de s'assurer du bon déroulement du voyage.

        La compagnie aérienne peut donc exiger un passeport en cours de validité.

          Voir aussi...

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Le document à présenter dépend de votre situation :

          Vous transitez par un pays étranger

          Si vous devez transiter par un pays étranger pendant votre voyage, il vous faudra présenter un passeport en cours de validité.

          Des règles spéciales peuvent s'appliquer en Nouvelle-Calédonie et dans certaines collectivités d'outre-mer.

          Attention

          Si vous passez par l'aéroport international de Saint-Martin (sur la partie néerlandaise de l'île), le passeport est obligatoire.

            Vous ne transitez pas par un pays étranger

            Vous devez disposer d'un document d'identité en cours de validité.

            Une carte d'identité en cours de validité suffit pour voyager en outre-mer.

            À noter

            Des règles spéciales peuvent s'appliquer dans certaines collectivités d'outre-mer.

            Toutefois, s'agissant du voyage depuis la métropole, une escale technique ou un passage vers un autre pays reste à envisager.

            C'est pourquoi il appartient à l'organisateur du voyage de fixer des règles plus strictes, afin de s'assurer du bon déroulement du voyage.

            La compagnie aérienne peut donc exiger un passeport en cours de validité.

              Voir aussi...

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h