Travaux
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Ressources financières d'une association (particuliers)
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif - Formulaire - Cerfa n°11823*03
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique - Modèle de document
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition - Modèle de document
- Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 - Formulaire - Cerfa n°13939*01
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage - Modèle de document
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? (particuliers)
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? (particuliers)
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? (particuliers)
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ? (particuliers)
- Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? (particuliers)
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
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- Ressources financières d'une association (particuliers)
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif - Formulaire - Cerfa n°11823*03
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique - Modèle de document
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition - Modèle de document
- Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 - Formulaire - Cerfa n°13939*01
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage - Modèle de document
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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Où s'adresser ?
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- Ressources financières d'une association (particuliers)
- Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif - Formulaire - Cerfa n°11823*03
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique - Modèle de document
- Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition - Modèle de document
- Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939 - Formulaire - Cerfa n°13939*01
- Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage - Modèle de document
- Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? (particuliers)
- Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? (particuliers)
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? (particuliers)
- Une association doit-elle payer la taxe foncière ? (particuliers)
- Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h