Travaux
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)
Mis à jour le 13 décembre 2022
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (1re catégorie ou extension).
Vous avez besoin des éléments suivants :
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers))
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne
- Permis de conduire (particuliers)
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)
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Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers))
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2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
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3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
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5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne
- Permis de conduire (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)
Mis à jour le 13 décembre 2022
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité (particuliers), justificatif de domicile (particuliers))
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Étapes à suivre :
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Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne
- Permis de conduire (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h