Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ligne)

Mis à jour le 01 août 2024

Service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Le téléservice est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour.

À savoir

Vous ne pouvez pas utiliser le téléservice si êtes domicilié en Guyane, à Saint-BarthélemySaint-MartinSaint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Vous devez déposer votre dossier de naturalisation auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Si vous vivez à l'étranger, le dossier est à déposer auprès d'un consulat français.

Comment faire si je ne parviens pas à utiliser le téléservice ?

Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l'ANTS.

Où s’adresser ?

Centre de Contact Citoyens - Nationalité française

Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

Par téléphone

0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.

Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un point d'accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous.

Où s’adresser ?

Préfecture

Que faire si j'ai déjà déposé ma demande (procédure papier) ?

Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande.

Cela retarderait le traitement de votre demande.

Quels sont les documents à joindre ?

Un permet d'établir la liste des documents à joindre selon votre situation.

Vous devez ensuite les numériser avec un scanner ou en les photographiant avec un smartphone.

Comment savoir s'il manque des documents ?

Vous serez contacté s'il manque des documents.

Comment suivre ma demande ?

Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires.

Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.

À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel.

Comment faire si ma situation change ?

Vous devez informer l'administration via votre espace personnel de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle.

Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail.

Joignez les documents justificatifs.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ligne)

Mis à jour le 01 août 2024

Service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Le téléservice est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour.

À savoir

Vous ne pouvez pas utiliser le téléservice si êtes domicilié en Guyane, à Saint-BarthélemySaint-MartinSaint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Vous devez déposer votre dossier de naturalisation auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Si vous vivez à l'étranger, le dossier est à déposer auprès d'un consulat français.

Comment faire si je ne parviens pas à utiliser le téléservice ?

Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l'ANTS.

Où s’adresser ?

Centre de Contact Citoyens - Nationalité française

Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

Par téléphone

0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.

Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un point d'accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous.

Où s’adresser ?

Préfecture

Que faire si j'ai déjà déposé ma demande (procédure papier) ?

Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande.

Cela retarderait le traitement de votre demande.

Quels sont les documents à joindre ?

Un permet d'établir la liste des documents à joindre selon votre situation.

Vous devez ensuite les numériser avec un scanner ou en les photographiant avec un smartphone.

Comment savoir s'il manque des documents ?

Vous serez contacté s'il manque des documents.

Comment suivre ma demande ?

Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires.

Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.

À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel.

Comment faire si ma situation change ?

Vous devez informer l'administration via votre espace personnel de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle.

Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail.

Joignez les documents justificatifs.

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ligne)

Mis à jour le 01 août 2024

Service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Le téléservice est accessible avec l'un des identifiants suivants : vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de visa d'entrée en France, ou votre numéro de titre de séjour, ou vos identifiants utilisées pour accéder au téléservice de demande d'un titre de séjour.

À savoir

Vous ne pouvez pas utiliser le téléservice si êtes domicilié en Guyane, à Saint-BarthélemySaint-MartinSaint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Vous devez déposer votre dossier de naturalisation auprès de la plateforme de naturalisation de votre domicile. Si vous vivez à l'étranger, le dossier est à déposer auprès d'un consulat français.

Comment faire si je ne parviens pas à utiliser le téléservice ?

Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement auprès du centre de contact citoyens de l'ANTS.

Où s’adresser ?

Centre de Contact Citoyens - Nationalité française

Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.

Par téléphone

0806 001 620 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine, depuis l'Outre-Mer et l'étranger.

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact.

Vous pouvez aussi utiliser le formulaire d'assistance aux usagers.

Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un point d'accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour savoir comment prendre rendez-vous.

Où s’adresser ?

Préfecture

Que faire si j'ai déjà déposé ma demande (procédure papier) ?

Si vous avez déjà déposé une demande de naturalisation française et avez déjà un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer de nouvelle demande.

Cela retarderait le traitement de votre demande.

Quels sont les documents à joindre ?

Un permet d'établir la liste des documents à joindre selon votre situation.

Vous devez ensuite les numériser avec un scanner ou en les photographiant avec un smartphone.

Comment savoir s'il manque des documents ?

Vous serez contacté s'il manque des documents.

Comment suivre ma demande ?

Vous pourrez directement voir sur votre espace personnel en ligne l'avancée de votre demande et répondre aux éventuelles demandes supplémentaires.

Par exemple, manque d'un document, non-conformité de l'état civil.

À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par mail sur votre espace personnel.

Comment faire si ma situation change ?

Vous devez informer l'administration via votre espace personnel de toute modification de votre situation personnelle ou professionnelle.

Par exemple : naissance, mariage, déménagement, nouveau contrat de travail.

Joignez les documents justificatifs.

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h