Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous avez moins de 26 ans et vous voulez faire fructifier votre épargne ? Vous cherchez un placement sûr et rémunéré pour déposer les économies de votre enfant âgé de plus de 12 ans ? Vous pouvez ouvrir un livret jeune. C'est un livret plafonné dont le taux d'intérêt est fixé par l’État. L'argent reste disponible et les retraits sont possibles à tout moment. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les conditions d'ouverture du livret jeune ?

Pour ouvrir un livret jeune, le titulaire du livret doit remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir entre 12 et 25 ans

  • Avoir sa résidence habituelle en France

  • Ne pas déjà avoir un livret jeune.

L'ouverture d'un livret jeune est possible à partir de 12 ans :

  • Soit à la demande du jeune lui même

  • Soit à la demande de son représentant légal (par exemple : parent).

Pour l'ouverture du livret, l'établissement bancaire exigera la signature du représentant légal du mineur.

Pour vérifier que les conditions d'ouverture sont bien remplies, le futur bénéficiaire du livret doit fournir à l'établissement bancaire les documents suivants, notamment : 

  • Déclaration sur l'honneur certifiant qu'il réside habituellement en France et qu'il ne détient pas déjà un livret jeune

  • Tout document (traduit en français) ou acte officiel établissant sa date de naissance

  • S'il est mineur, nom et adresse de son représentant légal.

À savoir

Si les conditions fixées à l'ouverture du livret ne sont plus respectées, la banque a interdiction de conserver le livret. Elle clôturera le livret jeune.

Est-il possible de détenir plusieurs livrets jeune ?

Non, le nombre de livret jeune est limité à 1 par personne.

À l'ouverture du livret jeune, l'établissement bancaire remet un document écrit au titulaire du livret lui rappelant l'interdiction de détenir en même temps plusieurs livrets jeune.

Pour ouvrir un livret jeune dans un nouvel établissement bancaire, il faut clôturer son premier livret jeune. Il n'est pas possible de demander le transfert d'un livret jeune.

Peut-on cumuler un livret jeune avec d'autres livrets d'épargne ?

Oui, il est possible de cumuler un livret jeune avec un compte courant et avec d'autres livrets d'épargne (Livret A (particuliers), LEP (particuliers) ou LDDS (particuliers)).

Quel est le montant du versement initial sur le livret jeune ?

À l'ouverture du livret jeune, le versement minimum est de 10 €.

Comment déposer ou retirer des fonds sur le livret jeune ?

Toutes les opérations sur le livret jeune sont gratuites.

Les dépôts et les retraits réalisés sur le livret jeune sont inscrits soit sur un livret soit sur des relevés de compte périodiques.

Dépôt

Il n'y a pas d'obligation de versement périodique.

Le montant des versements est libre mais la plupart des établissements demande que chaque opération de dépôt soit d'un montant minimum de 10 €.

Le livret jeune est alimenté par des dépôts en espèces au guichet par le titulaire du livret lui-même.

Il peut aussi être alimenté par chèque ou par des virements depuis un compte qui appartient au titulaire du livret.

Depuis le 1er juillet 2023, pour faire un virement sur le livret jeune, la banque ne peut plus imposer que le compte bancaire et le livret jeune soient tous les 2 ouverts dans la même banque.

Retrait

Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits au guichet.

En cas de retrait, la plupart des établissements demande un montant minimum de 10 €.

Mais la banque doit respecter les limites de retrait fixées par le représentant légal tant que le titulaire est mineur.

Avant 16 ans

Entre 12 et 16 ans, l'enfant a besoin de l'autorisation de son représentant légal pour effectuer des retraits sur son livret.

Une limite maximum pour chaque retrait peut être fixée par les parents. Le plus souvent, le contrat signé avec la banque prévoit déjà des limites pour éviter que l'enfant dépense toutes ses économies trop rapidement.

    Entre 16 et 18 ans

    Entre 16 et 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer librement des retraits, sauf si son représentant légal s'y oppose.

    Dans ce cas, la banque doit être avertie de l'opposition de ses parents par lettre recommandée avec accusé de réception.

      À partir de 18 ans

      À partir de 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits seul et sans condition.

        Certaines banques proposent une carte de retrait associée au livret jeune. La carte permet de faire des retraits dans les mêmes conditions qu'au guichet, avec les mêmes limites.

        À noter

        Un retrait ne peut pas rendre le compte débiteur. Le retrait sera bloqué si le solde du livret n'est pas suffisant.

        Quel est le plafond du livret jeune ?

        Le plafond des versements sur le livret jeune est fixé à 1 600 €

        Le solde du livret jeune peut dépasser le plafond quand la banque ajoute les intérêts.

        Dans ce cas, il est possible de conserver son livret jeune mais il ne sera plus possible de faire de nouveaux dépôts.

        Quelle est la rémunération du livret jeune ?

        Taux

        Les banques peuvent fixer librement la rémunération du livret jeune. La rémunération du livret jeune peut donc être variable d'une banque à l'autre.

        Mais son taux d'intérêt annuel ne peut pas être inférieur à celui du livret A (particuliers) (actuellement, il est de 3 %).

        Calcul des intérêts

        Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

        La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

        Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts du livret jeune selon la date de l'opération

        Opération

        Jusqu'au 15 du mois courant

        À partir du 16 du mois courant

        Dépôt

        16 du même mois

        1er jour du mois suivant

        Retrait

        Dernier jour du mois précédent

        16 du mois

        Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

        Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

        Quelle est la fiscalité du livret jeune ?

        Les intérêts du livret jeune sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

        Comment est clôturé le livret jeune ?

        Le livret jeune peut être clôturé à tout moment pour récupérer les fonds.

        Il n'est pas nécessaire de donner un motif de fermeture.

        La fermeture sera automatique l'année des 25 ans du titulaire.

        À savoir

        En cas de clôture du compte en cours d'année, les intérêts acquis sont crédités au jour de la clôture.

        Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit du livret jeune vers un autre compte désigné par le titulaire. Si la banque n'a pas d'indication, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

        Fermeture volontaire

        Les démarches pour clôturer le livret jeune sont différentes selon que le titulaire est mineur ou majeur.

        Mineur

        L'enfant mineur ne pourra pas agir seul. Il faudra l'accord de son représentant légal pour clôturer le livret.

          Majeur

          Si le titulaire est majeur, il peut faire seul les démarches en contactant directement sa banque.

          Selon la banque, il faudra se rendre directement en agence ou utiliser un service de clôture en ligne .

            Fermeture l'année des 25 ans du titulaire

            Le titulaire du livret doit demander la clôture de son livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de son 25e anniversaire.

            Si la demande de fermeture n'est pas faite spontanément, la banque doit elle-même clôturer le livret jeune.

            Comment faire pour retrouver un ancien livret jeune et récupérer les fonds ?

            Toute personne peut vérifier si un livret jeune est ouvert à son nom.

            Si ce livret a été considéré comme inactif, il est possible demander à récupérer les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade :

          • Rechercher si une personne est bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) - Outil de recherche
          • Voir aussi...

            Vous avez moins de 26 ans et vous voulez faire fructifier votre épargne ? Vous cherchez un placement sûr et rémunéré pour déposer les économies de votre enfant âgé de plus de 12 ans ? Vous pouvez ouvrir un livret jeune. C'est un livret plafonné dont le taux d'intérêt est fixé par l’État. L'argent reste disponible et les retraits sont possibles à tout moment. Nous vous présentons les informations à connaître.

            Quelles sont les conditions d'ouverture du livret jeune ?

            Pour ouvrir un livret jeune, le titulaire du livret doit remplir les 3 conditions suivantes :

            • Avoir entre 12 et 25 ans

            • Avoir sa résidence habituelle en France

            • Ne pas déjà avoir un livret jeune.

            L'ouverture d'un livret jeune est possible à partir de 12 ans :

            • Soit à la demande du jeune lui même

            • Soit à la demande de son représentant légal (par exemple : parent).

            Pour l'ouverture du livret, l'établissement bancaire exigera la signature du représentant légal du mineur.

            Pour vérifier que les conditions d'ouverture sont bien remplies, le futur bénéficiaire du livret doit fournir à l'établissement bancaire les documents suivants, notamment : 

            • Déclaration sur l'honneur certifiant qu'il réside habituellement en France et qu'il ne détient pas déjà un livret jeune

            • Tout document (traduit en français) ou acte officiel établissant sa date de naissance

            • S'il est mineur, nom et adresse de son représentant légal.

            À savoir

            Si les conditions fixées à l'ouverture du livret ne sont plus respectées, la banque a interdiction de conserver le livret. Elle clôturera le livret jeune.

            Est-il possible de détenir plusieurs livrets jeune ?

            Non, le nombre de livret jeune est limité à 1 par personne.

            À l'ouverture du livret jeune, l'établissement bancaire remet un document écrit au titulaire du livret lui rappelant l'interdiction de détenir en même temps plusieurs livrets jeune.

            Pour ouvrir un livret jeune dans un nouvel établissement bancaire, il faut clôturer son premier livret jeune. Il n'est pas possible de demander le transfert d'un livret jeune.

            Peut-on cumuler un livret jeune avec d'autres livrets d'épargne ?

            Oui, il est possible de cumuler un livret jeune avec un compte courant et avec d'autres livrets d'épargne (Livret A (particuliers), LEP (particuliers) ou LDDS (particuliers)).

            Quel est le montant du versement initial sur le livret jeune ?

            À l'ouverture du livret jeune, le versement minimum est de 10 €.

            Comment déposer ou retirer des fonds sur le livret jeune ?

            Toutes les opérations sur le livret jeune sont gratuites.

            Les dépôts et les retraits réalisés sur le livret jeune sont inscrits soit sur un livret soit sur des relevés de compte périodiques.

            Dépôt

            Il n'y a pas d'obligation de versement périodique.

            Le montant des versements est libre mais la plupart des établissements demande que chaque opération de dépôt soit d'un montant minimum de 10 €.

            Le livret jeune est alimenté par des dépôts en espèces au guichet par le titulaire du livret lui-même.

            Il peut aussi être alimenté par chèque ou par des virements depuis un compte qui appartient au titulaire du livret.

            Depuis le 1er juillet 2023, pour faire un virement sur le livret jeune, la banque ne peut plus imposer que le compte bancaire et le livret jeune soient tous les 2 ouverts dans la même banque.

            Retrait

            Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits au guichet.

            En cas de retrait, la plupart des établissements demande un montant minimum de 10 €.

            Mais la banque doit respecter les limites de retrait fixées par le représentant légal tant que le titulaire est mineur.

            Avant 16 ans

            Entre 12 et 16 ans, l'enfant a besoin de l'autorisation de son représentant légal pour effectuer des retraits sur son livret.

            Une limite maximum pour chaque retrait peut être fixée par les parents. Le plus souvent, le contrat signé avec la banque prévoit déjà des limites pour éviter que l'enfant dépense toutes ses économies trop rapidement.

              Entre 16 et 18 ans

              Entre 16 et 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer librement des retraits, sauf si son représentant légal s'y oppose.

              Dans ce cas, la banque doit être avertie de l'opposition de ses parents par lettre recommandée avec accusé de réception.

                À partir de 18 ans

                À partir de 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits seul et sans condition.

                  Certaines banques proposent une carte de retrait associée au livret jeune. La carte permet de faire des retraits dans les mêmes conditions qu'au guichet, avec les mêmes limites.

                  À noter

                  Un retrait ne peut pas rendre le compte débiteur. Le retrait sera bloqué si le solde du livret n'est pas suffisant.

                  Quel est le plafond du livret jeune ?

                  Le plafond des versements sur le livret jeune est fixé à 1 600 €

                  Le solde du livret jeune peut dépasser le plafond quand la banque ajoute les intérêts.

                  Dans ce cas, il est possible de conserver son livret jeune mais il ne sera plus possible de faire de nouveaux dépôts.

                  Quelle est la rémunération du livret jeune ?

                  Taux

                  Les banques peuvent fixer librement la rémunération du livret jeune. La rémunération du livret jeune peut donc être variable d'une banque à l'autre.

                  Mais son taux d'intérêt annuel ne peut pas être inférieur à celui du livret A (particuliers) (actuellement, il est de 3 %).

                  Calcul des intérêts

                  Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

                  La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

                  Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts du livret jeune selon la date de l'opération

                  Opération

                  Jusqu'au 15 du mois courant

                  À partir du 16 du mois courant

                  Dépôt

                  16 du même mois

                  1er jour du mois suivant

                  Retrait

                  Dernier jour du mois précédent

                  16 du mois

                  Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

                  Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

                  Quelle est la fiscalité du livret jeune ?

                  Les intérêts du livret jeune sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

                  Comment est clôturé le livret jeune ?

                  Le livret jeune peut être clôturé à tout moment pour récupérer les fonds.

                  Il n'est pas nécessaire de donner un motif de fermeture.

                  La fermeture sera automatique l'année des 25 ans du titulaire.

                  À savoir

                  En cas de clôture du compte en cours d'année, les intérêts acquis sont crédités au jour de la clôture.

                  Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit du livret jeune vers un autre compte désigné par le titulaire. Si la banque n'a pas d'indication, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

                  Fermeture volontaire

                  Les démarches pour clôturer le livret jeune sont différentes selon que le titulaire est mineur ou majeur.

                  Mineur

                  L'enfant mineur ne pourra pas agir seul. Il faudra l'accord de son représentant légal pour clôturer le livret.

                    Majeur

                    Si le titulaire est majeur, il peut faire seul les démarches en contactant directement sa banque.

                    Selon la banque, il faudra se rendre directement en agence ou utiliser un service de clôture en ligne .

                      Fermeture l'année des 25 ans du titulaire

                      Le titulaire du livret doit demander la clôture de son livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de son 25e anniversaire.

                      Si la demande de fermeture n'est pas faite spontanément, la banque doit elle-même clôturer le livret jeune.

                      Comment faire pour retrouver un ancien livret jeune et récupérer les fonds ?

                      Toute personne peut vérifier si un livret jeune est ouvert à son nom.

                      Si ce livret a été considéré comme inactif, il est possible demander à récupérer les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade :

                    • Rechercher si une personne est bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) - Outil de recherche
                    • Voir aussi...

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      Vous avez moins de 26 ans et vous voulez faire fructifier votre épargne ? Vous cherchez un placement sûr et rémunéré pour déposer les économies de votre enfant âgé de plus de 12 ans ? Vous pouvez ouvrir un livret jeune. C'est un livret plafonné dont le taux d'intérêt est fixé par l’État. L'argent reste disponible et les retraits sont possibles à tout moment. Nous vous présentons les informations à connaître.

                      Quelles sont les conditions d'ouverture du livret jeune ?

                      Pour ouvrir un livret jeune, le titulaire du livret doit remplir les 3 conditions suivantes :

                      • Avoir entre 12 et 25 ans

                      • Avoir sa résidence habituelle en France

                      • Ne pas déjà avoir un livret jeune.

                      L'ouverture d'un livret jeune est possible à partir de 12 ans :

                      • Soit à la demande du jeune lui même

                      • Soit à la demande de son représentant légal (par exemple : parent).

                      Pour l'ouverture du livret, l'établissement bancaire exigera la signature du représentant légal du mineur.

                      Pour vérifier que les conditions d'ouverture sont bien remplies, le futur bénéficiaire du livret doit fournir à l'établissement bancaire les documents suivants, notamment : 

                      • Déclaration sur l'honneur certifiant qu'il réside habituellement en France et qu'il ne détient pas déjà un livret jeune

                      • Tout document (traduit en français) ou acte officiel établissant sa date de naissance

                      • S'il est mineur, nom et adresse de son représentant légal.

                      À savoir

                      Si les conditions fixées à l'ouverture du livret ne sont plus respectées, la banque a interdiction de conserver le livret. Elle clôturera le livret jeune.

                      Est-il possible de détenir plusieurs livrets jeune ?

                      Non, le nombre de livret jeune est limité à 1 par personne.

                      À l'ouverture du livret jeune, l'établissement bancaire remet un document écrit au titulaire du livret lui rappelant l'interdiction de détenir en même temps plusieurs livrets jeune.

                      Pour ouvrir un livret jeune dans un nouvel établissement bancaire, il faut clôturer son premier livret jeune. Il n'est pas possible de demander le transfert d'un livret jeune.

                      Peut-on cumuler un livret jeune avec d'autres livrets d'épargne ?

                      Oui, il est possible de cumuler un livret jeune avec un compte courant et avec d'autres livrets d'épargne (Livret A (particuliers), LEP (particuliers) ou LDDS (particuliers)).

                      Quel est le montant du versement initial sur le livret jeune ?

                      À l'ouverture du livret jeune, le versement minimum est de 10 €.

                      Comment déposer ou retirer des fonds sur le livret jeune ?

                      Toutes les opérations sur le livret jeune sont gratuites.

                      Les dépôts et les retraits réalisés sur le livret jeune sont inscrits soit sur un livret soit sur des relevés de compte périodiques.

                      Dépôt

                      Il n'y a pas d'obligation de versement périodique.

                      Le montant des versements est libre mais la plupart des établissements demande que chaque opération de dépôt soit d'un montant minimum de 10 €.

                      Le livret jeune est alimenté par des dépôts en espèces au guichet par le titulaire du livret lui-même.

                      Il peut aussi être alimenté par chèque ou par des virements depuis un compte qui appartient au titulaire du livret.

                      Depuis le 1er juillet 2023, pour faire un virement sur le livret jeune, la banque ne peut plus imposer que le compte bancaire et le livret jeune soient tous les 2 ouverts dans la même banque.

                      Retrait

                      Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits au guichet.

                      En cas de retrait, la plupart des établissements demande un montant minimum de 10 €.

                      Mais la banque doit respecter les limites de retrait fixées par le représentant légal tant que le titulaire est mineur.

                      Avant 16 ans

                      Entre 12 et 16 ans, l'enfant a besoin de l'autorisation de son représentant légal pour effectuer des retraits sur son livret.

                      Une limite maximum pour chaque retrait peut être fixée par les parents. Le plus souvent, le contrat signé avec la banque prévoit déjà des limites pour éviter que l'enfant dépense toutes ses économies trop rapidement.

                        Entre 16 et 18 ans

                        Entre 16 et 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer librement des retraits, sauf si son représentant légal s'y oppose.

                        Dans ce cas, la banque doit être avertie de l'opposition de ses parents par lettre recommandée avec accusé de réception.

                          À partir de 18 ans

                          À partir de 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits seul et sans condition.

                            Certaines banques proposent une carte de retrait associée au livret jeune. La carte permet de faire des retraits dans les mêmes conditions qu'au guichet, avec les mêmes limites.

                            À noter

                            Un retrait ne peut pas rendre le compte débiteur. Le retrait sera bloqué si le solde du livret n'est pas suffisant.

                            Quel est le plafond du livret jeune ?

                            Le plafond des versements sur le livret jeune est fixé à 1 600 €

                            Le solde du livret jeune peut dépasser le plafond quand la banque ajoute les intérêts.

                            Dans ce cas, il est possible de conserver son livret jeune mais il ne sera plus possible de faire de nouveaux dépôts.

                            Quelle est la rémunération du livret jeune ?

                            Taux

                            Les banques peuvent fixer librement la rémunération du livret jeune. La rémunération du livret jeune peut donc être variable d'une banque à l'autre.

                            Mais son taux d'intérêt annuel ne peut pas être inférieur à celui du livret A (particuliers) (actuellement, il est de 3 %).

                            Calcul des intérêts

                            Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

                            La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

                            Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts du livret jeune selon la date de l'opération

                            Opération

                            Jusqu'au 15 du mois courant

                            À partir du 16 du mois courant

                            Dépôt

                            16 du même mois

                            1er jour du mois suivant

                            Retrait

                            Dernier jour du mois précédent

                            16 du mois

                            Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

                            Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

                            Quelle est la fiscalité du livret jeune ?

                            Les intérêts du livret jeune sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

                            Comment est clôturé le livret jeune ?

                            Le livret jeune peut être clôturé à tout moment pour récupérer les fonds.

                            Il n'est pas nécessaire de donner un motif de fermeture.

                            La fermeture sera automatique l'année des 25 ans du titulaire.

                            À savoir

                            En cas de clôture du compte en cours d'année, les intérêts acquis sont crédités au jour de la clôture.

                            Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit du livret jeune vers un autre compte désigné par le titulaire. Si la banque n'a pas d'indication, elle doit transférer les sommes vers un compte d'attente.

                            Fermeture volontaire

                            Les démarches pour clôturer le livret jeune sont différentes selon que le titulaire est mineur ou majeur.

                            Mineur

                            L'enfant mineur ne pourra pas agir seul. Il faudra l'accord de son représentant légal pour clôturer le livret.

                              Majeur

                              Si le titulaire est majeur, il peut faire seul les démarches en contactant directement sa banque.

                              Selon la banque, il faudra se rendre directement en agence ou utiliser un service de clôture en ligne .

                                Fermeture l'année des 25 ans du titulaire

                                Le titulaire du livret doit demander la clôture de son livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de son 25e anniversaire.

                                Si la demande de fermeture n'est pas faite spontanément, la banque doit elle-même clôturer le livret jeune.

                                Comment faire pour retrouver un ancien livret jeune et récupérer les fonds ?

                                Toute personne peut vérifier si un livret jeune est ouvert à son nom.

                                Si ce livret a été considéré comme inactif, il est possible demander à récupérer les fonds en utilisant le service en ligne Ciclade :

                              • Rechercher si une personne est bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) - Outil de recherche
                              • Voir aussi...

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h