Travaux
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Voir aussi...
- Chasse (particuliers)
Détenteurs d'armes : évolution de l'accès au système d'information sur les armes (SIA) - 06 janvier 2025
Les règles concernant l'accès au système d'information sur les armes (SIA) ont évolué depuis le 6 janvier 2025.
Un arrêté du 31 décembre 2024 a notamment ouvert le SIA à tout détenteur d’une arme héritée ou trouvée qui souhaite conserver cette arme, y compris les tireurs de ball-trap, biathlètes et collectionneurs. Le SIA est également désormais ouvert aux biathlètes et tireurs de ball-trap qui sont détenteurs d'armes ou souhaitent acquérir des armes.
Cette page est en cours de mise à jour.
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs - Téléservice
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire - Cerfa n°10832*03
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) - Formulaire - Cerfa n°12644*04
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Formulaire - Cerfa n°12650*05
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Formulaire - Cerfa n°11845*03
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire - Cerfa n°11846*02
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers - Téléservice
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Formulaire - Cerfa n°14728*01
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé - Formulaire - Cerfa n°11289*02
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11291*02
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire - Cerfa n°15044*01
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes - Formulaire - Cerfa n°16119*01
- Quelles sont les différentes catégories d'armes ? (particuliers)
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? (particuliers)
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? (particuliers)
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? (particuliers)
- Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ? (particuliers)
- Un mineur peut-il détenir une arme ? (particuliers)
- Qui peut porter et transporter une arme ? (particuliers)
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? (particuliers)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
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Détenteurs d'armes : évolution de l'accès au système d'information sur les armes (SIA) - 06 janvier 2025
Les règles concernant l'accès au système d'information sur les armes (SIA) ont évolué depuis le 6 janvier 2025.
Un arrêté du 31 décembre 2024 a notamment ouvert le SIA à tout détenteur d’une arme héritée ou trouvée qui souhaite conserver cette arme, y compris les tireurs de ball-trap, biathlètes et collectionneurs. Le SIA est également désormais ouvert aux biathlètes et tireurs de ball-trap qui sont détenteurs d'armes ou souhaitent acquérir des armes.
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- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs - Téléservice
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire - Cerfa n°10832*03
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) - Formulaire - Cerfa n°12644*04
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Formulaire - Cerfa n°12650*05
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Formulaire - Cerfa n°11845*03
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire - Cerfa n°11846*02
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers - Téléservice
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Formulaire - Cerfa n°14728*01
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé - Formulaire - Cerfa n°11289*02
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11291*02
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire - Cerfa n°15044*01
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes - Formulaire - Cerfa n°16119*01
- Quelles sont les différentes catégories d'armes ? (particuliers)
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? (particuliers)
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- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? (particuliers)
- Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ? (particuliers)
- Un mineur peut-il détenir une arme ? (particuliers)
- Qui peut porter et transporter une arme ? (particuliers)
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
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- Chasse (particuliers)
Détenteurs d'armes : évolution de l'accès au système d'information sur les armes (SIA) - 06 janvier 2025
Les règles concernant l'accès au système d'information sur les armes (SIA) ont évolué depuis le 6 janvier 2025.
Un arrêté du 31 décembre 2024 a notamment ouvert le SIA à tout détenteur d’une arme héritée ou trouvée qui souhaite conserver cette arme, y compris les tireurs de ball-trap, biathlètes et collectionneurs. Le SIA est également désormais ouvert aux biathlètes et tireurs de ball-trap qui sont détenteurs d'armes ou souhaitent acquérir des armes.
Cette page est en cours de mise à jour.
- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs - Téléservice
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire - Cerfa n°10832*03
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) - Formulaire - Cerfa n°12644*04
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- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat - Formulaire - Cerfa n°11845*03
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État - Formulaire - Cerfa n°11846*02
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers - Téléservice
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés - Formulaire - Cerfa n°14728*01
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé - Formulaire - Cerfa n°11289*02
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Formulaire - Cerfa n°11291*02
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense - Formulaire - Cerfa n°15044*01
- Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes - Formulaire - Cerfa n°16119*01
- Quelles sont les différentes catégories d'armes ? (particuliers)
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Autodéfense (bombe lacrymogène, couteau...) : quelles sont les règles ? (particuliers)
- Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? (particuliers)
- Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ? (particuliers)
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? (particuliers)
- Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ? (particuliers)
- Un mineur peut-il détenir une arme ? (particuliers)
- Qui peut porter et transporter une arme ? (particuliers)
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h