Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur.

    Majeur

    Les documents demandés, pour vous rendre en Suisse, diffèrent selon la durée de votre séjour et le fait que vous soyez travailleur transfrontalier.

    Vous séjournez moins de 3 mois

    Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

    À savoir

    Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse. Ainsi, une carte délivrée le 1ᵉʳ janvier 2013, initialement valable jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2023, reste valide jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2028.

    Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

    Attention

    Si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).

    Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.

    Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.

    Vous séjournez plus de 3 mois

    En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.

    Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.

    Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.

      Vous êtes travailleur transfrontalier

      En tant que travailleur transfrontalier suisse, les documents généralement requis sont les suivants :

      • Carte d'identité ou passeport valide

      • Copie de votre contrat de travail ou une attestation d'emploi

      • Formulaire de demande d'autorisation de travail frontalier (permis G)

      • Attestation de domicile.

      À noter

      Les documents spécifiques requis peuvent varier selon le canton suisse où vous envisagez de travailler. Il est donc recommandé de consulter les autorités cantonales compétentes ou leur site officiel pour obtenir des informations précises concernant les démarches à suivre et les documents à fournir.

        Mineur

        Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :

        Le mineur voyage avec ses 2 parents

        Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

          Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents

          Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

            Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

            Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :

            Pour en savoir plus

            Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur.

              Majeur

              Les documents demandés, pour vous rendre en Suisse, diffèrent selon la durée de votre séjour et le fait que vous soyez travailleur transfrontalier.

              Vous séjournez moins de 3 mois

              Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

              À savoir

              Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse. Ainsi, une carte délivrée le 1ᵉʳ janvier 2013, initialement valable jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2023, reste valide jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2028.

              Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

              Attention

              Si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).

              Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.

              Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.

              Vous séjournez plus de 3 mois

              En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.

              Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.

              Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.

                Vous êtes travailleur transfrontalier

                En tant que travailleur transfrontalier suisse, les documents généralement requis sont les suivants :

                • Carte d'identité ou passeport valide

                • Copie de votre contrat de travail ou une attestation d'emploi

                • Formulaire de demande d'autorisation de travail frontalier (permis G)

                • Attestation de domicile.

                À noter

                Les documents spécifiques requis peuvent varier selon le canton suisse où vous envisagez de travailler. Il est donc recommandé de consulter les autorités cantonales compétentes ou leur site officiel pour obtenir des informations précises concernant les démarches à suivre et les documents à fournir.

                  Mineur

                  Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :

                  Le mineur voyage avec ses 2 parents

                  Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

                    Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents

                    Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

                      Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

                      Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :

                      Pour en savoir plus

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur.

                        Majeur

                        Les documents demandés, pour vous rendre en Suisse, diffèrent selon la durée de votre séjour et le fait que vous soyez travailleur transfrontalier.

                        Vous séjournez moins de 3 mois

                        Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité.

                        À savoir

                        Si votre carte d’identité vous a été délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse. Ainsi, une carte délivrée le 1ᵉʳ janvier 2013, initialement valable jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2023, reste valide jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2028.

                        Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :

                        Attention

                        Si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une demande de visa (particuliers).

                        Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.

                        Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.

                        Vous séjournez plus de 3 mois

                        En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour. Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.

                        Si vous voyagez avec un véhicule de 3,5 tonnes maximum (voiture, moto, camping-car,...), vous devez obligatoirement avoir une vignette autoroutière suisse. Vous pouvez l'acheter aux postes frontières, aux stations-services, aux bureaux de poste.

                        Les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont soumis à une taxe calculée en fonction du poids et des kilomètres parcourus.

                          Vous êtes travailleur transfrontalier

                          En tant que travailleur transfrontalier suisse, les documents généralement requis sont les suivants :

                          • Carte d'identité ou passeport valide

                          • Copie de votre contrat de travail ou une attestation d'emploi

                          • Formulaire de demande d'autorisation de travail frontalier (permis G)

                          • Attestation de domicile.

                          À noter

                          Les documents spécifiques requis peuvent varier selon le canton suisse où vous envisagez de travailler. Il est donc recommandé de consulter les autorités cantonales compétentes ou leur site officiel pour obtenir des informations précises concernant les démarches à suivre et les documents à fournir.

                            Mineur

                            Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :

                            Le mineur voyage avec ses 2 parents

                            Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

                              Le mineur voyage avec l'un de ses 2 parents

                              Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides.

                                Le mineur voyage seul ou avec une autre personne

                                Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :

                                Pour en savoir plus

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h