Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans un des 2 situations suivantes :

  • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager

  • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.

Voyages professionnels rapprochés

Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager. Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (attestation de l'employeur, billets d'avion,...).

Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

La démarche varie selon le lieu de la demande :

En France

Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.

Attention

De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Sous-préfecture

    À l'étranger

    Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

        Destinations incompatibles

        Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

        La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

        Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

        Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

        La démarche varie selon le lieu de la demande :

        En France

        Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.

        Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.

        Attention

        De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

        Où s’adresser ?

        Sous-préfecture

          À l'étranger

          Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

              Pour en savoir plus

              En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

              Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans un des 2 situations suivantes :

              • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager

              • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.

              Voyages professionnels rapprochés

              Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager. Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

              Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (attestation de l'employeur, billets d'avion,...).

              Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

              La démarche varie selon le lieu de la demande :

              En France

              Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.

              Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.

              Attention

              De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

              Où s’adresser ?

              Préfecture

              Où s’adresser ?

              Sous-préfecture

                À l'étranger

                Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

                    Destinations incompatibles

                    Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

                    La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

                    Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

                    Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

                    La démarche varie selon le lieu de la demande :

                    En France

                    Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.

                    Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.

                    Attention

                    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                    Où s’adresser ?

                    Préfecture

                    Où s’adresser ?

                    Sous-préfecture

                      À l'étranger

                      Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

                          Pour en savoir plus

                          A noter :
                          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                          En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français.

                          Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans un des 2 situations suivantes :

                          • Vous voyagez pour raison professionnelle et votre passeport est immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager

                          • Votre passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.

                          Voyages professionnels rapprochés

                          Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager. Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

                          Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (attestation de l'employeur, billets d'avion,...).

                          Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

                          La démarche varie selon le lieu de la demande :

                          En France

                          Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.

                          Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.

                          Attention

                          De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                          Où s’adresser ?

                          Préfecture

                          Où s’adresser ?

                          Sous-préfecture

                            À l'étranger

                            Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

                                Destinations incompatibles

                                Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

                                La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

                                Les documents à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport (particuliers), ainsi que les documents attestant de votre situation (passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion,...).

                                Attention : la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté. C'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

                                La démarche varie selon le lieu de la demande :

                                En France

                                Pour vérifier si votre demande de second passeport est recevable, vous devez consulter le site internet de la préfecture auprès de laquelle vous souhaitez faire la demande. Vous pourrez connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs demandés.

                                Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour faire la demande de passeports biométriques.

                                Attention

                                De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                Où s’adresser ?

                                Préfecture

                                Où s’adresser ?

                                Sous-préfecture

                                  À l'étranger

                                  Vous devez rendre à l'ambassade ou consulat de France du pays dans lequel vous résidez.

                                      Pour en savoir plus

                                      Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                      Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                      Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                      La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                      Demande d'implantation grue

                                      Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                      Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                      - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Mardi de 8h30 à 12h
                                      - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                      - Jeudi de 13h30 à 17h
                                      - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h