Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.

Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire (particuliers)) ou pas :

Cas général

Vous avez tous vos points (12 points) sur votre permis de conduire

Vous ne pouvez pas perdre vos 12 points en une seule fois.

En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

    Vous avez 9 points ou plus sur votre permis de conduire

    Vous ne pouvez pas perdre vos 9 points en une seule fois.

    En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

      Vous avez 8 points sur votre permis de conduire

      Vous pouvez perdre vos 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

      Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

          Première année du permis probatoire

          Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire (particuliers), il contient 6 points.

          Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.

          Exemple

          Votre contrôle d'alcoolémie (particuliers) indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis probatoire. Votre permis probatoire est invalidé (solde à zéro) (particuliers).

          Savoir s'il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire

          Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

          Votre permis perd sa validité.

          Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).

          Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

          Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

          Savoir s'il est possible de perdre tous les points après la 1re année du permis probatoire

          À la fin de la 1re année du permis probatoire (particuliers), l'évolution du nombre de points varie notamment selon les formations suivies pour apprendre à conduire (apprentissage anticipée de la conduite (AAC) ou pas, formation complémentaire ou pas).

          Quelle que soit votre situation, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

            À noter

            Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire (particuliers) du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.

            Pour en savoir plus

            Références

            Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.

            Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire (particuliers)) ou pas :

            Cas général

            Vous avez tous vos points (12 points) sur votre permis de conduire

            Vous ne pouvez pas perdre vos 12 points en une seule fois.

            En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

              Vous avez 9 points ou plus sur votre permis de conduire

              Vous ne pouvez pas perdre vos 9 points en une seule fois.

              En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

                Vous avez 8 points sur votre permis de conduire

                Vous pouvez perdre vos 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

                Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

                    Première année du permis probatoire

                    Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire (particuliers), il contient 6 points.

                    Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.

                    Exemple

                    Votre contrôle d'alcoolémie (particuliers) indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis probatoire. Votre permis probatoire est invalidé (solde à zéro) (particuliers).

                    Savoir s'il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire

                    Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

                    Votre permis perd sa validité.

                    Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).

                    Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

                    Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

                    Savoir s'il est possible de perdre tous les points après la 1re année du permis probatoire

                    À la fin de la 1re année du permis probatoire (particuliers), l'évolution du nombre de points varie notamment selon les formations suivies pour apprendre à conduire (apprentissage anticipée de la conduite (AAC) ou pas, formation complémentaire ou pas).

                    Quelle que soit votre situation, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

                      À noter

                      Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire (particuliers) du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.

                      Pour en savoir plus

                      Références

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.

                      Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis (permis probatoire (particuliers)) ou pas :

                      Cas général

                      Vous avez tous vos points (12 points) sur votre permis de conduire

                      Vous ne pouvez pas perdre vos 12 points en une seule fois.

                      En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

                        Vous avez 9 points ou plus sur votre permis de conduire

                        Vous ne pouvez pas perdre vos 9 points en une seule fois.

                        En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

                          Vous avez 8 points sur votre permis de conduire

                          Vous pouvez perdre vos 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

                          Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro). (particuliers)

                              Première année du permis probatoire

                              Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire (particuliers), il contient 6 points.

                              Lors de la 1re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions.

                              Exemple

                              Votre contrôle d'alcoolémie (particuliers) indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis probatoire. Votre permis probatoire est invalidé (solde à zéro) (particuliers).

                              Savoir s'il est possible de récupérer les 6 points perdus lors de la 1re année du permis probatoire

                              Si vous perdez 6 points au cours de la 1re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

                              Votre permis perd sa validité.

                              Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière (particuliers).

                              Vous devez repasser les épreuves du permis : épreuve théorique générale (code) et épreuve pratique (conduite).

                              Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire.

                              Savoir s'il est possible de perdre tous les points après la 1re année du permis probatoire

                              À la fin de la 1re année du permis probatoire (particuliers), l'évolution du nombre de points varie notamment selon les formations suivies pour apprendre à conduire (apprentissage anticipée de la conduite (AAC) ou pas, formation complémentaire ou pas).

                              Quelle que soit votre situation, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

                                À noter

                                Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire (particuliers) du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire.

                                Pour en savoir plus

                                Références

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h