Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?

Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.

Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.

Quel est le rôle du conseil d'école ?

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.

Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment sur les sujets suivants :

  • Actions pédagogiques et éducatives

  • Utilisation des moyens alloués à l'école

  • Conditions d'intégration des enfants handicapés

  • Activités périscolaires

  • Restauration scolaire

  • Hygiène scolaire

  • Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire

  • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.

Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Qui est membre du conseil d'école ?

Membres ayant le droit de vote

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

  • Directeur de l'école, qui préside le conseil

  • Ensemble des maîtres affectés à l'école

  • Maire

  • Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité

  • Représentants élus des parents d'élèves (particuliers) (autant de représentants que l'école comporte de classes)

  • Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

À savoir

le conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil.

Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

  • Personnes chargées d'activités sportives et culturelles

  • Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique

  • Équipe médicale scolaire

  • Assistantes sociales

  • ATSEM

Ces membres supplémentaires n'ont pas le droit de vote.

Quelle est la durée du mandat des membres du conseil d'école ?

Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d'école ?

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.

L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Pour en savoir plus

Références

Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?

Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.

Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.

Quel est le rôle du conseil d'école ?

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.

Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment sur les sujets suivants :

  • Actions pédagogiques et éducatives

  • Utilisation des moyens alloués à l'école

  • Conditions d'intégration des enfants handicapés

  • Activités périscolaires

  • Restauration scolaire

  • Hygiène scolaire

  • Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire

  • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.

Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Qui est membre du conseil d'école ?

Membres ayant le droit de vote

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

  • Directeur de l'école, qui préside le conseil

  • Ensemble des maîtres affectés à l'école

  • Maire

  • Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité

  • Représentants élus des parents d'élèves (particuliers) (autant de représentants que l'école comporte de classes)

  • Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

À savoir

le conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil.

Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

  • Personnes chargées d'activités sportives et culturelles

  • Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique

  • Équipe médicale scolaire

  • Assistantes sociales

  • ATSEM

Ces membres supplémentaires n'ont pas le droit de vote.

Quelle est la durée du mandat des membres du conseil d'école ?

Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d'école ?

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.

L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

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Références

A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

Votre enfant est à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d'école dans son établissement ?

Le conseil d'école est l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement.

Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d'école.

Quel est le rôle du conseil d'école ?

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école.

Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l'école, notamment sur les sujets suivants :

  • Actions pédagogiques et éducatives

  • Utilisation des moyens alloués à l'école

  • Conditions d'intégration des enfants handicapés

  • Activités périscolaires

  • Restauration scolaire

  • Hygiène scolaire

  • Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire

  • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d'école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d'école.

Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Qui est membre du conseil d'école ?

Membres ayant le droit de vote

Le conseil d'école est composé des membres suivants :

  • Directeur de l'école, qui préside le conseil

  • Ensemble des maîtres affectés à l'école

  • Maire

  • Conseiller municipal ou président de l'intercommunalité

  • Représentants élus des parents d'élèves (particuliers) (autant de représentants que l'école comporte de classes)

  • Délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles

L'ensemble de ces membres a le droit de vote.

À savoir

le conseil d'école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat).

Membres supplémentaires

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d'élèves peuvent assister au conseil.

Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent.

Il s'agit notamment des personnes suivantes :

  • Personnes chargées d'activités sportives et culturelles

  • Personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique

  • Équipe médicale scolaire

  • Assistantes sociales

  • ATSEM

Ces membres supplémentaires n'ont pas le droit de vote.

Quelle est la durée du mandat des membres du conseil d'école ?

Les membres du conseil d'école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

Quelles sont les règles de fonctionnement du conseil d'école ?

Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves.

L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

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Références

Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h