Travaux
Vous êtes âgé de 16 à 25 ans (voire 30 ans dans certains cas) et avez des difficultés pour trouver un logement ? Vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs-FJT (ou Habitat jeunes). Les FJT proposent des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie). Pour être admis en FJT, vous devez exercer une activé professionnelle ou être en voie d'insertion sociale et professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles prestations sont proposées en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) proposent des logements occupés en tant que résidence principale.
Ces foyers comportent à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
Les FJT établissent et mettent en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l'accès à l'autonomie et au logement indépendant des jeunes qu'ils logent. Dans ce cadre, ils assurent les prestations suivantes :
Actions d'accueil, d'information et d'orientation en matière de logement
Actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l'accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs
Restauration sur place ou à proximité, quand le logement proposé ou les locaux affectés à la vie collective ne permettent pas la préparation des repas. Toutefois, cette restauration peut être assurée par des organismes extérieurs dans le cadre de conventions conclues avec le gestionnaire du foyer.
Quelles sont les conditions d'admission en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Vous devez être âgé de 16 à 25 ans. Certains foyers accueillent des personnes âgées d'au maximum 30 ans.
Les FJT accueillent principalement des personnes qui exercent une activité professionnelle (en CDD, CDI, intérim, saisonnier, ...) ou qui sont en voie d'insertion sociale et professionnelle, notamment à l'issue d'une prise en charge par le service de l'Ase.
Les FJT accueillent dans une moindre mesure des demandeurs d'emploi ou des personnes en formation (apprenti, alternant, étudiant...).
Comment faire la démarche pour avoir une place en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Vous pouvez contacter directement le foyer de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.
Où s’adresser ?
Quel type de contrat doit remettre le gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Le gestionnaire du foyer doit vous remettre un contrat d'occupation pour préciser notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Ce contrat doit mentionner les informations suivantes :
Conditions d'admission
Date de début du contrat
Modes et conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations comprises dans ce montant et prestations annexes proposées avec leur prix (par exemple, laverie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements à usage privatif et espaces collectifs mis à votre disposition.
Un règlement intérieur doit être annexé au contrat.
Vous devez signer le contrat.
Quels sont les frais d'hébergement en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Redevance mensuelle (sorte de loyer et charges)
Dépôt de garantie (particuliers)
Participation individuelle aux prestations annexes.
Les frais d'hébergement peuvent-ils être pris en charge en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Oui. Tout ou partie des frais d'hébergement peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) ou l'allocation de logement social (ALS) (particuliers) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont).
Si vous êtes en contrat d'apprentissage (particuliers) ou en contrat de professionnalisation (particuliers) dans une entreprise du secteur privé non agricole, vous pouvez également bénéficier de l'aide MOBILI-JEUNE (particuliers).
Il est également possible de demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) notamment pour vous aider à payer le dépôt de garantie.
Quelle est la durée de l'hébergement en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.
Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.
Un résident en foyer de jeunes travailleurs (FJT) peut-il héberger une autre personne ?
Oui. Si le règlement intérieur l'autorise, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre logement.
Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l'hébergement. Cette durée ne peut pas dépasser 3 mois pour une même personne hébergée et jusqu'à 6 mois par an au total.
Vous devez informer le gestionnaire du foyer de l'arrivée des personnes que vous souhaitez héberger, en lui déclarant préalablement leur identité.
Le règlement intérieur peut prévoir le paiement d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'une ou plusieurs personnes. Les dispositions tarifaires applicables sont alors annexées au règlement intérieur.
À savoir
Le règlement intérieur doit reproduire intégralement les articles L823-1 à L823-6, L823-9 et L823-10 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.
Comment est-il mis fin au contrat d'occupation en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
À votre initiative
Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment. Vous devez toutefois respecter un délai de préavis de 8 jours calendairespour avertir le gestionnaire du foyer que vous souhaitez mettre fin au contrat.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au gestionnaire du foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement.
À l'initiative du gestionnaire du foyer
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit toutefois le faire en respectant un certain délai de préavis pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Ce délai de préavis est de :
1 mois en cas d'inexécution de vos obligations contractuelles (par exemple, impayé, non-respect grave ou répété du règlement intérieur).
Le contrat peut être résilié pour impayé si vous n'avez pas réglé 3 mois consécutifs de redevance (charges comprises) ou si vous devez encore une somme équivalente à 2 mois de redevance (charges comprises), même après des paiements partiels.
3 mois si vous ne remplissez plus les conditions d'admission (par exemple, vous dépassez l'âge pour être admis en FJT) ou en cas de fermeture de l'établissement.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge.
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Parcours éducatifs alternatifs (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Vous êtes âgé de 16 à 25 ans (voire 30 ans dans certains cas) et avez des difficultés pour trouver un logement ? Vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs-FJT (ou Habitat jeunes). Les FJT proposent des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie). Pour être admis en FJT, vous devez exercer une activé professionnelle ou être en voie d'insertion sociale et professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles prestations sont proposées en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) proposent des logements occupés en tant que résidence principale.
Ces foyers comportent à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
Les FJT établissent et mettent en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l'accès à l'autonomie et au logement indépendant des jeunes qu'ils logent. Dans ce cadre, ils assurent les prestations suivantes :
Actions d'accueil, d'information et d'orientation en matière de logement
Actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l'accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs
Restauration sur place ou à proximité, quand le logement proposé ou les locaux affectés à la vie collective ne permettent pas la préparation des repas. Toutefois, cette restauration peut être assurée par des organismes extérieurs dans le cadre de conventions conclues avec le gestionnaire du foyer.
Quelles sont les conditions d'admission en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Vous devez être âgé de 16 à 25 ans. Certains foyers accueillent des personnes âgées d'au maximum 30 ans.
Les FJT accueillent principalement des personnes qui exercent une activité professionnelle (en CDD, CDI, intérim, saisonnier, ...) ou qui sont en voie d'insertion sociale et professionnelle, notamment à l'issue d'une prise en charge par le service de l'Ase.
Les FJT accueillent dans une moindre mesure des demandeurs d'emploi ou des personnes en formation (apprenti, alternant, étudiant...).
Comment faire la démarche pour avoir une place en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Vous pouvez contacter directement le foyer de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.
Où s’adresser ?
Quel type de contrat doit remettre le gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Le gestionnaire du foyer doit vous remettre un contrat d'occupation pour préciser notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Ce contrat doit mentionner les informations suivantes :
Conditions d'admission
Date de début du contrat
Modes et conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations comprises dans ce montant et prestations annexes proposées avec leur prix (par exemple, laverie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements à usage privatif et espaces collectifs mis à votre disposition.
Un règlement intérieur doit être annexé au contrat.
Vous devez signer le contrat.
Quels sont les frais d'hébergement en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Redevance mensuelle (sorte de loyer et charges)
Dépôt de garantie (particuliers)
Participation individuelle aux prestations annexes.
Les frais d'hébergement peuvent-ils être pris en charge en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Oui. Tout ou partie des frais d'hébergement peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) ou l'allocation de logement social (ALS) (particuliers) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont).
Si vous êtes en contrat d'apprentissage (particuliers) ou en contrat de professionnalisation (particuliers) dans une entreprise du secteur privé non agricole, vous pouvez également bénéficier de l'aide MOBILI-JEUNE (particuliers).
Il est également possible de demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) notamment pour vous aider à payer le dépôt de garantie.
Quelle est la durée de l'hébergement en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.
Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.
Un résident en foyer de jeunes travailleurs (FJT) peut-il héberger une autre personne ?
Oui. Si le règlement intérieur l'autorise, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre logement.
Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l'hébergement. Cette durée ne peut pas dépasser 3 mois pour une même personne hébergée et jusqu'à 6 mois par an au total.
Vous devez informer le gestionnaire du foyer de l'arrivée des personnes que vous souhaitez héberger, en lui déclarant préalablement leur identité.
Le règlement intérieur peut prévoir le paiement d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'une ou plusieurs personnes. Les dispositions tarifaires applicables sont alors annexées au règlement intérieur.
À savoir
Le règlement intérieur doit reproduire intégralement les articles L823-1 à L823-6, L823-9 et L823-10 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.
Comment est-il mis fin au contrat d'occupation en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
À votre initiative
Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment. Vous devez toutefois respecter un délai de préavis de 8 jours calendairespour avertir le gestionnaire du foyer que vous souhaitez mettre fin au contrat.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au gestionnaire du foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement.
À l'initiative du gestionnaire du foyer
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit toutefois le faire en respectant un certain délai de préavis pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Ce délai de préavis est de :
1 mois en cas d'inexécution de vos obligations contractuelles (par exemple, impayé, non-respect grave ou répété du règlement intérieur).
Le contrat peut être résilié pour impayé si vous n'avez pas réglé 3 mois consécutifs de redevance (charges comprises) ou si vous devez encore une somme équivalente à 2 mois de redevance (charges comprises), même après des paiements partiels.
3 mois si vous ne remplissez plus les conditions d'admission (par exemple, vous dépassez l'âge pour être admis en FJT) ou en cas de fermeture de l'établissement.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge.
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Parcours éducatifs alternatifs (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Vous êtes âgé de 16 à 25 ans (voire 30 ans dans certains cas) et avez des difficultés pour trouver un logement ? Vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs-FJT (ou Habitat jeunes). Les FJT proposent des logements meublés ou non et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie). Pour être admis en FJT, vous devez exercer une activé professionnelle ou être en voie d'insertion sociale et professionnelle. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles prestations sont proposées en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) proposent des logements occupés en tant que résidence principale.
Ces foyers comportent à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
Les FJT établissent et mettent en œuvre avec une équipe dédiée un projet socio-éducatif ayant pour objet l'accès à l'autonomie et au logement indépendant des jeunes qu'ils logent. Dans ce cadre, ils assurent les prestations suivantes :
Actions d'accueil, d'information et d'orientation en matière de logement
Actions dans les domaines de l'emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l'accès aux droits et à la culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs
Restauration sur place ou à proximité, quand le logement proposé ou les locaux affectés à la vie collective ne permettent pas la préparation des repas. Toutefois, cette restauration peut être assurée par des organismes extérieurs dans le cadre de conventions conclues avec le gestionnaire du foyer.
Quelles sont les conditions d'admission en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Vous devez être âgé de 16 à 25 ans. Certains foyers accueillent des personnes âgées d'au maximum 30 ans.
Les FJT accueillent principalement des personnes qui exercent une activité professionnelle (en CDD, CDI, intérim, saisonnier, ...) ou qui sont en voie d'insertion sociale et professionnelle, notamment à l'issue d'une prise en charge par le service de l'Ase.
Les FJT accueillent dans une moindre mesure des demandeurs d'emploi ou des personnes en formation (apprenti, alternant, étudiant...).
Comment faire la démarche pour avoir une place en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Vous pouvez contacter directement le foyer de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter votre mairie pour obtenir leurs coordonnées.
Où s’adresser ?
Quel type de contrat doit remettre le gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Le gestionnaire du foyer doit vous remettre un contrat d'occupation pour préciser notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Ce contrat doit mentionner les informations suivantes :
Conditions d'admission
Date de début du contrat
Modes et conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations comprises dans ce montant et prestations annexes proposées avec leur prix (par exemple, laverie)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements à usage privatif et espaces collectifs mis à votre disposition.
Un règlement intérieur doit être annexé au contrat.
Vous devez signer le contrat.
Quels sont les frais d'hébergement en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Redevance mensuelle (sorte de loyer et charges)
Dépôt de garantie (particuliers)
Participation individuelle aux prestations annexes.
Les frais d'hébergement peuvent-ils être pris en charge en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Oui. Tout ou partie des frais d'hébergement peuvent être pris en charge par l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) ou l'allocation de logement social (ALS) (particuliers) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont).
Si vous êtes en contrat d'apprentissage (particuliers) ou en contrat de professionnalisation (particuliers) dans une entreprise du secteur privé non agricole, vous pouvez également bénéficier de l'aide MOBILI-JEUNE (particuliers).
Il est également possible de demander une aide financière au fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) notamment pour vous aider à payer le dépôt de garantie.
Quelle est la durée de l'hébergement en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Le contrat est conclu pour une durée d'un mois.
Il est reconduit automatiquement si vous souhaitez poursuivre l'hébergement.
Un résident en foyer de jeunes travailleurs (FJT) peut-il héberger une autre personne ?
Oui. Si le règlement intérieur l'autorise, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre logement.
Le règlement intérieur prévoit la durée maximum de l'hébergement. Cette durée ne peut pas dépasser 3 mois pour une même personne hébergée et jusqu'à 6 mois par an au total.
Vous devez informer le gestionnaire du foyer de l'arrivée des personnes que vous souhaitez héberger, en lui déclarant préalablement leur identité.
Le règlement intérieur peut prévoir le paiement d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'une ou plusieurs personnes. Les dispositions tarifaires applicables sont alors annexées au règlement intérieur.
À savoir
Le règlement intérieur doit reproduire intégralement les articles L823-1 à L823-6, L823-9 et L823-10 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile.
Comment est-il mis fin au contrat d'occupation en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ?
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
À votre initiative
Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment. Vous devez toutefois respecter un délai de préavis de 8 jours calendairespour avertir le gestionnaire du foyer que vous souhaitez mettre fin au contrat.
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au gestionnaire du foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, vous continuez à payer vos frais d'hébergement.
À l'initiative du gestionnaire du foyer
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit toutefois le faire en respectant un certain délai de préavis pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat.
Ce délai de préavis est de :
1 mois en cas d'inexécution de vos obligations contractuelles (par exemple, impayé, non-respect grave ou répété du règlement intérieur).
Le contrat peut être résilié pour impayé si vous n'avez pas réglé 3 mois consécutifs de redevance (charges comprises) ou si vous devez encore une somme équivalente à 2 mois de redevance (charges comprises), même après des paiements partiels.
3 mois si vous ne remplissez plus les conditions d'admission (par exemple, vous dépassez l'âge pour être admis en FJT) ou en cas de fermeture de l'établissement.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :
Lettre recommandée avec avis de réception
Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
Courrier écrit remis contre décharge.
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Voir aussi...
- Parcours éducatifs alternatifs (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h