Travaux
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu temporairement (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemple). Le salarié bénéficie de certains droits, dans certaines situations, pendant la suspension de son contrat (indemnités et acquisition de congés payés, par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que la suspension du contrat de travail ?
La suspension du contrat de travail fait que le contrat du salarié cesse de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture définitive du contrat.
Durant cette suspension, le salarié ne travaille pas et il ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur.
La suspension du contrat de travail peut être décidée à l'initiative du salarié : par exemples, en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité (particuliers), d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers), d'un congé d'adoption (particuliers), d'un congé de mobilité volontaire sécurisée (particuliers).
La suspension du contrat de travail peut aussi être décidée par l'employeur : par exemples, en raison d'une mise à pied, d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à l'activité partielle (particuliers).
Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de suspension de son contrat de travail ?
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
Chômage partiel (particuliers)
Maladie (particuliers) (indemnités versées par la Sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
Congé maternité (particuliers)
Congé paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)
Congé d'adoption (particuliers)
Congé parental d'éducation (particuliers)
Congé lié au compte épargne-temps (CET) (particuliers).
Le salarié peut-il suivre une formation pendant la suspension de son contrat de travail ?
Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie (particuliers) (selon l'accord du médecin traitant) ou une période de chômage partiel (particuliers).
Le salarié peut-il acquérir de nouveaux droits aux congés payés pendant la suspension de son contrat de travail ?
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
Congé de formation (particuliers)
Congé de maternité (particuliers)
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)
Congé d'adoption (particuliers)
Congé lié au compte épargne-temps (CET) (particuliers)
Congé pour événements familiaux (particuliers)
Arrêt de travail à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle (particuliers)
Arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle. (particuliers)
Que se passe-t-il à la fin de la suspension du contrat de travail du salarié ?
À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à son emploi précédent.
La durée de suspension du contrat de travail est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté du salarié.
Le salarié conserve ses droits à l'intéressement (particuliers), s'ils existent dans l'entreprise.
Le salarié peut-il démissionner pendant la suspension de son contrat de travail ?
Oui, durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié peut démissionner (particuliers).
L'obligation d'effectuer un préavis varie selon la situation du salarié.
Cas général
Le salarié doit effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
Salariée enceinte
La salariée n'a pas à effectuer de préavis si sa démission intervient pendant sa grossesse (particuliers).
Aucune procédure légale n'est imposée à la salariée pour informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat de travail.
Cependant, pour prévenir tout litige, la salariée enceinte peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Démission pour élever un enfant
La salariée ou le salarié n'a pas de préavis à effectuer si sa démission intervient pour élever son enfant (particuliers).
La salariée ou le salarié peut démissionner :
Soit à la fin du congé de maternité (particuliers) ou du congé d'adoption (particuliers)
Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée au foyer de l'enfant
La salariée ou le salarié doit informer son employeur au moins 15 jours avant la date envisagée de rupture du contrat de travail.
Pour prévenir tout litige, la salariée ou le salarié peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Création d'entreprise
Le salarié en congé pour création d'entreprise (particuliers) doit informer son employeur de sa volonté de rompre son contrat de travail au moins 3 mois avant la date de fin de son congé (sauf date différente prévue par accord collectif d'entreprise ou convention collective ou accord de branche).
Pour prévenir tout litige, le salarié peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Le contrat de travail est rompu dans le respect des conditions prévues par le contrat de travail.
Le salarié doit alors effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
Le salarié peut-il être licencié pendant la suspension de son contrat de travail ?
Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié ne peut pas être licencié.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat du salarié en cas de faute grave (particuliers) ou d'impossibilité de maintenir son emploi pour un motif autre que la suspension de son contrat de travail.
Références
Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture
Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse
Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu temporairement (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemple). Le salarié bénéficie de certains droits, dans certaines situations, pendant la suspension de son contrat (indemnités et acquisition de congés payés, par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que la suspension du contrat de travail ?
La suspension du contrat de travail fait que le contrat du salarié cesse de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture définitive du contrat.
Durant cette suspension, le salarié ne travaille pas et il ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur.
La suspension du contrat de travail peut être décidée à l'initiative du salarié : par exemples, en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité (particuliers), d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers), d'un congé d'adoption (particuliers), d'un congé de mobilité volontaire sécurisée (particuliers).
La suspension du contrat de travail peut aussi être décidée par l'employeur : par exemples, en raison d'une mise à pied, d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à l'activité partielle (particuliers).
Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de suspension de son contrat de travail ?
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
Chômage partiel (particuliers)
Maladie (particuliers) (indemnités versées par la Sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
Congé maternité (particuliers)
Congé paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)
Congé d'adoption (particuliers)
Congé parental d'éducation (particuliers)
Congé lié au compte épargne-temps (CET) (particuliers).
Le salarié peut-il suivre une formation pendant la suspension de son contrat de travail ?
Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie (particuliers) (selon l'accord du médecin traitant) ou une période de chômage partiel (particuliers).
Le salarié peut-il acquérir de nouveaux droits aux congés payés pendant la suspension de son contrat de travail ?
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
Congé de formation (particuliers)
Congé de maternité (particuliers)
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)
Congé d'adoption (particuliers)
Congé lié au compte épargne-temps (CET) (particuliers)
Congé pour événements familiaux (particuliers)
Arrêt de travail à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle (particuliers)
Arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle. (particuliers)
Que se passe-t-il à la fin de la suspension du contrat de travail du salarié ?
À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à son emploi précédent.
La durée de suspension du contrat de travail est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté du salarié.
Le salarié conserve ses droits à l'intéressement (particuliers), s'ils existent dans l'entreprise.
Le salarié peut-il démissionner pendant la suspension de son contrat de travail ?
Oui, durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié peut démissionner (particuliers).
L'obligation d'effectuer un préavis varie selon la situation du salarié.
Cas général
Le salarié doit effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
Salariée enceinte
La salariée n'a pas à effectuer de préavis si sa démission intervient pendant sa grossesse (particuliers).
Aucune procédure légale n'est imposée à la salariée pour informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat de travail.
Cependant, pour prévenir tout litige, la salariée enceinte peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Démission pour élever un enfant
La salariée ou le salarié n'a pas de préavis à effectuer si sa démission intervient pour élever son enfant (particuliers).
La salariée ou le salarié peut démissionner :
Soit à la fin du congé de maternité (particuliers) ou du congé d'adoption (particuliers)
Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée au foyer de l'enfant
La salariée ou le salarié doit informer son employeur au moins 15 jours avant la date envisagée de rupture du contrat de travail.
Pour prévenir tout litige, la salariée ou le salarié peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Création d'entreprise
Le salarié en congé pour création d'entreprise (particuliers) doit informer son employeur de sa volonté de rompre son contrat de travail au moins 3 mois avant la date de fin de son congé (sauf date différente prévue par accord collectif d'entreprise ou convention collective ou accord de branche).
Pour prévenir tout litige, le salarié peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Le contrat de travail est rompu dans le respect des conditions prévues par le contrat de travail.
Le salarié doit alors effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
Le salarié peut-il être licencié pendant la suspension de son contrat de travail ?
Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié ne peut pas être licencié.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat du salarié en cas de faute grave (particuliers) ou d'impossibilité de maintenir son emploi pour un motif autre que la suspension de son contrat de travail.
Références
Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture
Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse
Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu temporairement (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemple). Le salarié bénéficie de certains droits, dans certaines situations, pendant la suspension de son contrat (indemnités et acquisition de congés payés, par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que la suspension du contrat de travail ?
La suspension du contrat de travail fait que le contrat du salarié cesse de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture définitive du contrat.
Durant cette suspension, le salarié ne travaille pas et il ne reçoit pas de salaire de la part de son employeur.
La suspension du contrat de travail peut être décidée à l'initiative du salarié : par exemples, en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité (particuliers), d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers), d'un congé d'adoption (particuliers), d'un congé de mobilité volontaire sécurisée (particuliers).
La suspension du contrat de travail peut aussi être décidée par l'employeur : par exemples, en raison d'une mise à pied, d'une fermeture temporaire de l'entreprise, de recours à l'activité partielle (particuliers).
Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de suspension de son contrat de travail ?
Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.
Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans les situations suivantes :
Chômage partiel (particuliers)
Maladie (particuliers) (indemnités versées par la Sécurité sociale ou indemnités complémentaires versées par l'employeur)
Congé maternité (particuliers)
Congé paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)
Congé d'adoption (particuliers)
Congé parental d'éducation (particuliers)
Congé lié au compte épargne-temps (CET) (particuliers).
Le salarié peut-il suivre une formation pendant la suspension de son contrat de travail ?
Selon certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation.
C'est notamment le cas pendant un arrêt maladie (particuliers) (selon l'accord du médecin traitant) ou une période de chômage partiel (particuliers).
Le salarié peut-il acquérir de nouveaux droits aux congés payés pendant la suspension de son contrat de travail ?
La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pendant :
Congé de formation (particuliers)
Congé de maternité (particuliers)
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant (particuliers)
Congé d'adoption (particuliers)
Congé lié au compte épargne-temps (CET) (particuliers)
Congé pour événements familiaux (particuliers)
Arrêt de travail à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle (particuliers)
Arrêt de travail à la suite d'un accident du travail, de trajet ou d'une maladie professionnelle. (particuliers)
Que se passe-t-il à la fin de la suspension du contrat de travail du salarié ?
À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente à son emploi précédent.
La durée de suspension du contrat de travail est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits à l'ancienneté du salarié.
Le salarié conserve ses droits à l'intéressement (particuliers), s'ils existent dans l'entreprise.
Le salarié peut-il démissionner pendant la suspension de son contrat de travail ?
Oui, durant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié peut démissionner (particuliers).
L'obligation d'effectuer un préavis varie selon la situation du salarié.
Cas général
Le salarié doit effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
Salariée enceinte
La salariée n'a pas à effectuer de préavis si sa démission intervient pendant sa grossesse (particuliers).
Aucune procédure légale n'est imposée à la salariée pour informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat de travail.
Cependant, pour prévenir tout litige, la salariée enceinte peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Démission pour élever un enfant
La salariée ou le salarié n'a pas de préavis à effectuer si sa démission intervient pour élever son enfant (particuliers).
La salariée ou le salarié peut démissionner :
Soit à la fin du congé de maternité (particuliers) ou du congé d'adoption (particuliers)
Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant ou l'arrivée au foyer de l'enfant
La salariée ou le salarié doit informer son employeur au moins 15 jours avant la date envisagée de rupture du contrat de travail.
Pour prévenir tout litige, la salariée ou le salarié peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Création d'entreprise
Le salarié en congé pour création d'entreprise (particuliers) doit informer son employeur de sa volonté de rompre son contrat de travail au moins 3 mois avant la date de fin de son congé (sauf date différente prévue par accord collectif d'entreprise ou convention collective ou accord de branche).
Pour prévenir tout litige, le salarié peut informer son employeur par lettre avec RAR de sa volonté de démissionner.
Le contrat de travail est rompu dans le respect des conditions prévues par le contrat de travail.
Le salarié doit alors effectuer un préavis sauf dispense de son employeur.
Le salarié peut-il être licencié pendant la suspension de son contrat de travail ?
Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié ne peut pas être licencié.
Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat du salarié en cas de faute grave (particuliers) ou d'impossibilité de maintenir son emploi pour un motif autre que la suspension de son contrat de travail.
Références
Code du travail : articles L1226-7 à L1226-9-1
Suspension du contrat et protection contre la rupture
Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse
Code du travail : articles L3142-117 et L3142-118
Conditions, durée, demande du salarié, réponse de l'employeur, situation du salarié, au terme du congé ou du temps partiel (champ de la négociation collective))
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h