Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Oui, en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier avec l'accord de France Travail (anciennement Pôle emploi) d'une formation. Cette formation peut vous permettre d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.

À noter

Si vous avez déjà travaillé, vous avez acquis des droits à formation. Vous pouvez alors prendre l'initiative de suivre une formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

Vous bénéficiez de l'ARE

Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers).

Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) (particuliers).

L'Aref :

Exemple

Vous vous inscrivez à France Travail et avez le droit à l'ARE pendant 600 jours.

100 jours après votre inscription, vous trouvez une formation validée par France Travail d'une durée de 300 jours.

Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l'ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l'AREF. Restent 200 jours au cours desquels vous percevez de nouveau l'ARE.

Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) (particuliers). Cette RFF vient donc prendre le relais de l'Aref.

    Vous ne bénéficiez pas (ou plus) de l'ARE

    Si vous ne percevez pas (ou plus) l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT) (particuliers).

    La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation financée ou co-financée par France Travail.

    La RFFT est une rémunération qui peut vous être accordée si vous ne percevez pas d'allocation pendant la formation.

    Votre formation doit être validée par France Travail.

    À noter

    La date d’effet et le montant de la RFFT vous seront précisés dans le courrier de «  Attribution de la Rémunération de Formation France Travail  ».

      Références

      Oui, en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier avec l'accord de France Travail (anciennement Pôle emploi) d'une formation. Cette formation peut vous permettre d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.

      À noter

      Si vous avez déjà travaillé, vous avez acquis des droits à formation. Vous pouvez alors prendre l'initiative de suivre une formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

      Vous bénéficiez de l'ARE

      Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers).

      Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

      Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) (particuliers).

      L'Aref :

      Exemple

      Vous vous inscrivez à France Travail et avez le droit à l'ARE pendant 600 jours.

      100 jours après votre inscription, vous trouvez une formation validée par France Travail d'une durée de 300 jours.

      Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l'ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l'AREF. Restent 200 jours au cours desquels vous percevez de nouveau l'ARE.

      Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) (particuliers). Cette RFF vient donc prendre le relais de l'Aref.

        Vous ne bénéficiez pas (ou plus) de l'ARE

        Si vous ne percevez pas (ou plus) l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT) (particuliers).

        La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation financée ou co-financée par France Travail.

        La RFFT est une rémunération qui peut vous être accordée si vous ne percevez pas d'allocation pendant la formation.

        Votre formation doit être validée par France Travail.

        À noter

        La date d’effet et le montant de la RFFT vous seront précisés dans le courrier de «  Attribution de la Rémunération de Formation France Travail  ».

          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Oui, en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier avec l'accord de France Travail (anciennement Pôle emploi) d'une formation. Cette formation peut vous permettre d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.

          À noter

          Si vous avez déjà travaillé, vous avez acquis des droits à formation. Vous pouvez alors prendre l'initiative de suivre une formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

          Vous bénéficiez de l'ARE

          Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers).

          Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

          Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) (particuliers).

          L'Aref :

          Exemple

          Vous vous inscrivez à France Travail et avez le droit à l'ARE pendant 600 jours.

          100 jours après votre inscription, vous trouvez une formation validée par France Travail d'une durée de 300 jours.

          Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l'ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l'AREF. Restent 200 jours au cours desquels vous percevez de nouveau l'ARE.

          Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) (particuliers). Cette RFF vient donc prendre le relais de l'Aref.

            Vous ne bénéficiez pas (ou plus) de l'ARE

            Si vous ne percevez pas (ou plus) l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT) (particuliers).

            La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation financée ou co-financée par France Travail.

            La RFFT est une rémunération qui peut vous être accordée si vous ne percevez pas d'allocation pendant la formation.

            Votre formation doit être validée par France Travail.

            À noter

            La date d’effet et le montant de la RFFT vous seront précisés dans le courrier de «  Attribution de la Rémunération de Formation France Travail  ».

              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h