Travaux

Exclusion des dépenses présentant un caractère personnel

Les dépenses personnelles de l’exploitant individuel, du dirigeant ou d'un associé ne sont pas déductibles car elles ne sont pas effectuées dans l'intérêt de l'entreprise.

Il s'agit notamment des dépenses suivantes :

• Frais concernant l’habitation principale ou la résidence secondaire

• Frais d'une expertise demandée par le nouveau dirigeant d'une société dans son intérêt personnel à l'occasion de sa prise de participation dans la société

• Impôts personnels

• Frais de déplacement non justifiés par l'activité professionnelle

• Frais de réception à caractère familial

• Frais de main d'œuvre engagés par une société pour la construction de la maison personnelle de l'épouse du dirigeant

• Abandons de créance à caractère commercial qui ne répondent pas à l'intérêt de l'exploitation

Exclusion des dépenses luxueuses ou somptuaires

Il s'agit des dépenses concernant la chasse de loisirs, la pêche non professionnelle, l'achat ou la location de résidence de plaisance, de yacht et de bateau de plaisance.

En revanche, les dépenses de chasse d’une entreprise ayant pour objet social l’exercice professionnel de la chasse en vue de la vente du gibier, ou l’exploitation commerciale d’un domaine de chasse sont déductibles.

De même, les dépenses se rapportant à l’exercice professionnel de la pêche soit en mer, soit en eau douce, sont déductibles lorsque leur caractère professionnel est incontestable.

À noter

Les frais de réception (professionnels) et de représentation sont déductibles lorsqu'ils sont exposés dans l'intérêt de l'entreprise et suffisamment justifiés. Ils ne doivent pas être des dépenses somptuaires.

Exclusion des dépenses excessives (cadeaux d'affaires, rémunération)

Certaines dépenses, par principe déductibles du résultat fiscal, peuvent ne plus l'être si elles sont considérées comme excessives. Il s'agit par exemple des cadeaux d'affaires ou des rémunérations versées aux administrateurs ou aux dirigeants.

Cadeaux d'affaires

Parmi les cadeaux d'affaires, on trouve le vin, le chocolat, les livres, les places de concert, les stylos offerts par l'entreprise à ses clients, prospects ou fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d'affaires.

Si leur valeur d'acquisition est trop élevée par rapport à la réalité de la relation commerciale ou l'usage de la profession, elle ne peut pas être déduite. Elle doit être réintégrée dans le résultat de l'entreprise. Par ailleurs, ces dépenses excessives doivent figurer sur le relevé de frais généraux (professionnels) si leur montant total annuel est supérieur à 3 000 € (à l'exception des objets publicitaires, dont la valeur unitaire est inférieure à 73 € TTC).

Rémunération des dirigeants et des membres du conseil d'administration

La rémunération que se verse l'entrepreneur individuel n'est pas déductible du bénéfice de son entreprise.

En revanche, les rémunérations versées aux dirigeants des sociétés soumises à l'IS sont déductibles lorsqu'elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives. Pour déterminer si une rémunération est excessive, plusieurs critères sont pris en considération : la qualification professionnelle, les aptitudes particulières du dirigeant ou l’étendue des fonctions exercées.

À noter

Les rémunérations, indemnités, allocations, avantages et remboursements alloués aux personnes les mieux rémunérées de l’entreprise doivent figurer sur le relevé des frais généraux (professionnels).

La rémunération versée aux membres du conseil d'administration est déductible lorsqu'elle ne dépasse certains montants déterminés en fonction du nombre de salariés :

• Lorsque la société emploie moins de 5 salariés, la déduction est limitée à 457 € par membre du conseil d'administration ou du conseil de surveillance.

• Si la société emploie 5 salariés et plus, la déduction ne peut pas dépasser une proportion fixée comme suit : 5 % x (moyenne des rémunérations déductibles des 5 salariés les mieux rémunérés x nombre de membres du conseil d’administration ou de surveillance)

• Au-delà de 200 salariés, le nombre de salariés les mieux rémunérés à prendre en compte est de 10.

  Les règles de déduction pour la rémunération versée aux administrateurs s'appliquent également aux membres du conseil de surveillance.

Exemple

Une SA emploie 50 salariés et son conseil d’administration comprend 6 administrateurs.

La rémunération moyenne des 5 personnes les mieux rémunérées de la société est de 90 000 €.

Le montant déductible est : 5 % x (90 000 X 6 ) soit 27 000 €