Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs. Votre entreprise doit être récente. Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.

Qu'est-ce qu'une pépinière d'entreprises ?

La pépinière est une structure d'hébergement et d'accompagnement pour les jeunes entreprises.

Votre entreprise doit être récente (immatriculée dans les 6 derniers mois).

Une pépinière vous apporte 2 avantages :

  • Échanges avec des entrepreneurs qui partagent votre situation

  • Locaux professionnels

C'est un moyen d'économiser des frais de logistiques et de ne pas rester seul.

Vous pouvez donc utiliser l'adresse de la pépinière pour domicilier votre entreprise individuelle ou votre microentreprise (professionnels), ou pour domicilier votre société (professionnels).

De quel accompagnement bénéficiez-vous dans une pépinière d'entreprises ?

Les formations qu'elle propose sont collectives.

L'hébergement permet surtout de vous sentir entouré par d'autres jeunes entrepreneurs.

Les échanges permettent de :

  • Développer plus rapidement votre activité

  • Progresser dans vos méthodes

  • Étendre votre réseau professionnel

La durée de l'accompagnement est en moyenne de 2 ans, mais il peut aller jusqu'à 5 ans.

Quel est le coût d'un accompagnement en pépinière ?

La location des locaux varie entre 150 € et 500 € par mois selon le type de pépinière.

Certaines pépinières proposent des prestations payantes pour un accompagnement plus poussé.

Comment intégrer une pépinière d'entreprises ?

Vous devez constituer un dossier de candidature qui présente votre projet.

Il est analysé par les responsables de la structure d'incubation.

Vous devez défendre et argumenter votre projet en entretien.

À la suite de ce processus, votre dossier est sélectionné ou non.

Où trouver la pépinière d'entreprises qui vous convient ?

Vous pouvez contacter soit la CMA de votre région si votre projet est de nature artisanale, soit la CCI de votre région si votre projet est de nature commerciale ou industrielle.

Des conseillers vous aideront à trouver une pépinière qui vous correspond.

En effet, les pépinières sont souvent spécialisées par domaine d'activité ou par type de projet.

Si votre entreprise est située à l'étranger, vous devez contacter la CCI France du pays concerné :

Exemple

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h