Travaux
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée (particuliers) employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers), personne de plus de 50 ans sans emploi.
Nom du contrat | Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
|---|---|---|---|
Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (particuliers) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE) (particuliers) | Aucune | Oui | Marchand |
Contrat d'apprentissage (particuliers) | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
Contrat de professionnalisation (particuliers) | Notamment :
| Oui | Marchand |
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers) |
| Oui | Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) |
Contrat adultes-relais (particuliers) | Au moins 26 ans | Non | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) (particuliers) | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) (particuliers) | Moins de 26 ans en principe | Non | Sans objet |
Emploi franc (particuliers) | Aucune | Non | Entreprises et associations |
À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points (particuliers).
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Pour obtenir des informations sur le droit du travail
Pour en savoir plus
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée (particuliers) employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers), personne de plus de 50 ans sans emploi.
Nom du contrat | Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
|---|---|---|---|
Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (particuliers) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE) (particuliers) | Aucune | Oui | Marchand |
Contrat d'apprentissage (particuliers) | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
Contrat de professionnalisation (particuliers) | Notamment :
| Oui | Marchand |
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers) |
| Oui | Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) |
Contrat adultes-relais (particuliers) | Au moins 26 ans | Non | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) (particuliers) | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) (particuliers) | Moins de 26 ans en principe | Non | Sans objet |
Emploi franc (particuliers) | Aucune | Non | Entreprises et associations |
À savoir
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Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
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Pour en savoir plus
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée (particuliers) employant au moins 55 % de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Par exemple : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA) (particuliers), jeune, sénior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) (particuliers), personne de plus de 50 ans sans emploi.
Nom du contrat | Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
|---|---|---|---|
Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (particuliers) | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
Contrat unique d'insertion (CUI) - Contrat initiative emploi (CIE) (particuliers) | Aucune | Oui | Marchand |
Contrat d'apprentissage (particuliers) | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
Contrat de professionnalisation (particuliers) | Notamment :
| Oui | Marchand |
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) (particuliers) |
| Oui | Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) |
Contrat adultes-relais (particuliers) | Au moins 26 ans | Non | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public) |
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior) (particuliers) | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) (particuliers) | Moins de 26 ans en principe | Non | Sans objet |
Emploi franc (particuliers) | Aucune | Non | Entreprises et associations |
À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points (particuliers).
Où s'adresser ?
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Pour en savoir plus
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h