Travaux
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
Transport de marchandises
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Transport exceptionnel
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Transport fluvial
Où s'adresser ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (professionnels)
Pour toute question pratique, juridique, technique liée aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, les professionnels peuvent s'adresser à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
L'ANTS gère le SIV (maintenance du système d'information, acheminement des titres, etc.).
Par téléphone
Ouvert du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h :
Pour les professionnels habilités : 0806 001 623
Pour les autres professionnels : 34 00
Coût d'un appel local
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
Pour en savoir plus
Carte des sections du réseau routier à fortes pentes
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
Références
- Demandes de cartes chronotachygraphes pour le transport routier - Téléservice
- Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT - Formulaire - Cerfa n°11551*05
- Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises - Formulaire - Cerfa n°11558*03
- Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar - Formulaire - Cerfa n°13664*01
- Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières - Formulaire - Cerfa n°14322*01
- Demande de statut de destinataire agréé Transit international routier (TIR) - Formulaire - Cerfa n°13846*01
- Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles - Formulaire - Cerfa n°15715*03
- Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique - Formulaire - Cerfa n°15714*01
- Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine - Formulaire - Cerfa n°15713*01
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) - Formulaire - Cerfa n°15851*01 - N°272 PE
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités - Formulaire - Cerfa n°15915*01
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations - Formulaire - Cerfa n°15474*01
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien - Formulaire - Cerfa n°15478*02
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer - Formulaire - Cerfa n°15463*02
- Demande d'autorisation d'utilisation de la mention ATFMX dans un plan de vol - Formulaire - Cerfa n°15219*01
- Certificat de transport maritime (ou de service communautaire) - Formulaire - Cerfa n°14934*02
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation - Formulaire - Cerfa n°13814*03
- Plan de vol - Flight plan - Formulaire - Cerfa n°14806*01
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui - Formulaire - Cerfa n°14194*01
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA) - Formulaire - Cerfa n°16104*01
- TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) - Formulaire - Cerfa n°16106*01
Comment faire pour...
- Devenir chauffeur de taxi (professionnels)
- Devenir chauffeur de VTC (professionnels)
- Ouvrir et gérer une auto-école (professionnels)
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises (professionnels)
- plus (professionnels)
- Habilitation et agrément pour immatriculer des véhicules : comment les obtenir ? (professionnels)
- Comment obtenir un certificat W garage ? (professionnels)
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h