Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Démarches liées au logement que je quitte

Je suis locataire

Avant de quitter mon logement :

Je récupérerai le dépôt de garantie (particuliers) que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

    Je suis propriétaire

    Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges (particuliers).

      Attention

      Je dois conserver les papiers liés à ce logement (particuliers) pendant un certain temps.

      Enfants

      Si vous avez des enfants

      Attention

      en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement (particuliers).

      Choisir le transport (déménageur)

      Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

      Si je ne fais pas appel à un professionnel :

      • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

      • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

      • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

      Aides au paiement des frais de déménagement

      Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).

      Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement (particuliers) de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

      Rappel

      en tant que salarié, je consulte la convention collective (particuliers) dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

      Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

      Jours de congé

      Salarié

      Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

        Agent public

        Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence (particuliers).

          Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

          Électricité, gaz

        • Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune - Outil de recherche

          • Eau, téléphone, télévision, internet

          À savoir

          Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

          Transfert du courrier

          Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

        • Faire suivre son courrier en cas de déménagement - Téléservice

          • Déclaration du changement d'adresse

          Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...

          Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...) :

        • Changement d'adresse en ligne - Téléservice

          • Administrations

          Je dois avertir le service des impôts (particuliers).

          Dans la commune que je quitte :

          • Si je paie la redevance des ordures ménagères (particuliers), je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

          • Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire (particuliers), ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

          Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes (particuliers) à la préfecture de mon nouveau domicile.

          Organismes sociaux

          Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

          Banque - Assurance

          Je suis locataire

          J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

            Je suis propriétaire

            J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

              Emploi - Travail

              Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

              Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

              Si je suis inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), je dois actualiser ma situation (particuliers).

              Syndic de copropriété

              Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

              Carte grise et permis de conduire

              Carte grise

              Cas général

              Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise (particuliers).

                Leasing ou location de longue durée

                Si mon véhicule est en leasing (particuliers) ou en location longue durée (LLD) (particuliers), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

                  Permis de conduire

                  Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

                  Papiers d'identité

                  Je suis Français

                  Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

                  Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité (particuliers) et de mon passeport (particuliers).

                  Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers).

                    Je suis européen

                    Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                      Je suis étranger (autre pays)

                      Je dois faire modifier mon titre de séjour (particuliers).

                        Listes électorales

                        Je déménage dans une autre commune

                        Commune de métropole

                        Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

                        Je peux faire cette démarche :

                        En ligne

                        Attention

                        Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                        Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                        Sur place

                        Par moi-même

                        Je dois fournir les documents suivants :

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                          Par l'intermédiaire d'une autre personne

                          Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                          Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                          Mairie

                              Par courrier

                              Je dois envoyer les documents suivants :

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                                  Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

                                  Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

                                  Je peux faire cette démarche :

                                  En ligne

                                  Attention

                                  Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                  Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                                  Sur place

                                  Par moi-même

                                  Je dois fournir les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                    Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                    Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                                    Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                        Par courrier

                                        Je dois envoyer les documents suivants :

                                        Où s’adresser ?

                                        Mairie

                                            Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna

                                            Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

                                            Je peux faire cette démarche :

                                            En ligne

                                            Attention

                                            Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                            Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                                            Sur place

                                            Par moi-même

                                            Je dois fournir les documents suivants :

                                            Où s’adresser ?

                                            Mairie

                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                              Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                                              Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                                  Par courrier

                                                  Je dois envoyer les documents suivants :

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Mairie

                                                      Commune de Nouvelle-Calédonie

                                                      Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.

                                                      Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

                                                          Je reste dans la même commune

                                                          Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

                                                          Je peux faire cette démarche :

                                                          En ligne

                                                          Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                                          Attention

                                                          Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

                                                          Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                          Par vous-même

                                                          Je dois fournir les documents suivants :

                                                          Où s’adresser ?

                                                          Mairie

                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                            Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

                                                            Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Mairie

                                                                Par courrier

                                                                Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                Où s’adresser ?

                                                                Mairie

                                                                    Animal de compagnie

                                                                    Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).

                                                                    Santé

                                                                    Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

                                                                    Pour en savoir plus

                                                                    J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

                                                                    Démarches liées au logement que je quitte

                                                                    Je suis locataire

                                                                    Avant de quitter mon logement :

                                                                    Je récupérerai le dépôt de garantie (particuliers) que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

                                                                      Je suis propriétaire

                                                                      Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges (particuliers).

                                                                        Attention

                                                                        Je dois conserver les papiers liés à ce logement (particuliers) pendant un certain temps.

                                                                        Enfants

                                                                        Si vous avez des enfants

                                                                        Attention

                                                                        en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement (particuliers).

                                                                        Choisir le transport (déménageur)

                                                                        Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

                                                                        Si je ne fais pas appel à un professionnel :

                                                                        • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

                                                                        • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

                                                                        • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

                                                                        Aides au paiement des frais de déménagement

                                                                        Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).

                                                                        Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement (particuliers) de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

                                                                        Rappel

                                                                        en tant que salarié, je consulte la convention collective (particuliers) dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

                                                                        Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

                                                                        Jours de congé

                                                                        Salarié

                                                                        Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

                                                                          Agent public

                                                                          Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence (particuliers).

                                                                            Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

                                                                            Électricité, gaz

                                                                          • Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune - Outil de recherche

                                                                            • Eau, téléphone, télévision, internet

                                                                            À savoir

                                                                            Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

                                                                            Transfert du courrier

                                                                            Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

                                                                          • Faire suivre son courrier en cas de déménagement - Téléservice

                                                                            • Déclaration du changement d'adresse

                                                                            Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...

                                                                            Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...) :

                                                                          • Changement d'adresse en ligne - Téléservice

                                                                            • Administrations

                                                                            Je dois avertir le service des impôts (particuliers).

                                                                            Dans la commune que je quitte :

                                                                            • Si je paie la redevance des ordures ménagères (particuliers), je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

                                                                            • Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire (particuliers), ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

                                                                            Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes (particuliers) à la préfecture de mon nouveau domicile.

                                                                            Organismes sociaux

                                                                            Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

                                                                            Banque - Assurance

                                                                            Je suis locataire

                                                                            J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

                                                                              Je suis propriétaire

                                                                              J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

                                                                                Emploi - Travail

                                                                                Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

                                                                                Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

                                                                                Si je suis inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), je dois actualiser ma situation (particuliers).

                                                                                Syndic de copropriété

                                                                                Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

                                                                                Carte grise et permis de conduire

                                                                                Carte grise

                                                                                Cas général

                                                                                Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise (particuliers).

                                                                                  Leasing ou location de longue durée

                                                                                  Si mon véhicule est en leasing (particuliers) ou en location longue durée (LLD) (particuliers), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

                                                                                    Permis de conduire

                                                                                    Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

                                                                                    Papiers d'identité

                                                                                    Je suis Français

                                                                                    Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

                                                                                    Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité (particuliers) et de mon passeport (particuliers).

                                                                                    Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers).

                                                                                      Je suis européen

                                                                                      Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                                                                                        Je suis étranger (autre pays)

                                                                                        Je dois faire modifier mon titre de séjour (particuliers).

                                                                                          Listes électorales

                                                                                          Je déménage dans une autre commune

                                                                                          Commune de métropole

                                                                                          Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

                                                                                          Je peux faire cette démarche :

                                                                                          En ligne

                                                                                          Attention

                                                                                          Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                          Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                          Sur place

                                                                                          Par moi-même

                                                                                          Je dois fournir les documents suivants :

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                            Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                            Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                                                                                            Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                            Mairie

                                                                                                Par courrier

                                                                                                Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                Mairie

                                                                                                    Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

                                                                                                    Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

                                                                                                    Je peux faire cette démarche :

                                                                                                    En ligne

                                                                                                    Attention

                                                                                                    Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                    Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                    Sur place

                                                                                                    Par moi-même

                                                                                                    Je dois fournir les documents suivants :

                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                    Mairie

                                                                                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                      Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                                                                                                      Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Mairie

                                                                                                          Par courrier

                                                                                                          Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                          Mairie

                                                                                                              Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna

                                                                                                              Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

                                                                                                              Je peux faire cette démarche :

                                                                                                              En ligne

                                                                                                              Attention

                                                                                                              Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                              Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                              Sur place

                                                                                                              Par moi-même

                                                                                                              Je dois fournir les documents suivants :

                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                              Mairie

                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                                                                                                                Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                Mairie

                                                                                                                    Par courrier

                                                                                                                    Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                        Commune de Nouvelle-Calédonie

                                                                                                                        Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.

                                                                                                                        Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

                                                                                                                            Je reste dans la même commune

                                                                                                                            Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

                                                                                                                            Je peux faire cette démarche :

                                                                                                                            En ligne

                                                                                                                            Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                                                                                                            Attention

                                                                                                                            Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

                                                                                                                            Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                            Par vous-même

                                                                                                                            Je dois fournir les documents suivants :

                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                              Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

                                                                                                                              Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                  Par courrier

                                                                                                                                  Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                      Animal de compagnie

                                                                                                                                      Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).

                                                                                                                                      Santé

                                                                                                                                      Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

                                                                                                                                      Pour en savoir plus

                                                                                                                                      A noter :
                                                                                                                                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                                                                                                                                      J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (Caf, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

                                                                                                                                      Démarches liées au logement que je quitte

                                                                                                                                      Je suis locataire

                                                                                                                                      Avant de quitter mon logement :

                                                                                                                                      Je récupérerai le dépôt de garantie (particuliers) que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

                                                                                                                                        Je suis propriétaire

                                                                                                                                        Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges (particuliers).

                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                          Je dois conserver les papiers liés à ce logement (particuliers) pendant un certain temps.

                                                                                                                                          Enfants

                                                                                                                                          Si vous avez des enfants

                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                          en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement (particuliers).

                                                                                                                                          Choisir le transport (déménageur)

                                                                                                                                          Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

                                                                                                                                          Si je ne fais pas appel à un professionnel :

                                                                                                                                          • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

                                                                                                                                          • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

                                                                                                                                          • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

                                                                                                                                          Aides au paiement des frais de déménagement

                                                                                                                                          Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).

                                                                                                                                          Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement (particuliers) de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

                                                                                                                                          Rappel

                                                                                                                                          en tant que salarié, je consulte la convention collective (particuliers) dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

                                                                                                                                          Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

                                                                                                                                          Jours de congé

                                                                                                                                          Salarié

                                                                                                                                          Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.

                                                                                                                                            Agent public

                                                                                                                                            Je peux éventuellement obtenir une autorisation d'absence (particuliers).

                                                                                                                                              Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

                                                                                                                                              Électricité, gaz

                                                                                                                                            • Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune - Outil de recherche

                                                                                                                                              • Eau, téléphone, télévision, internet

                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                              Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

                                                                                                                                              Transfert du courrier

                                                                                                                                              Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

                                                                                                                                            • Faire suivre son courrier en cas de déménagement - Téléservice

                                                                                                                                              • Déclaration du changement d'adresse

                                                                                                                                              Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...

                                                                                                                                              Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d'adresse à plusieurs organismes (CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf...) :

                                                                                                                                            • Changement d'adresse en ligne - Téléservice

                                                                                                                                              • Administrations

                                                                                                                                              Je dois avertir le service des impôts (particuliers).

                                                                                                                                              Dans la commune que je quitte :

                                                                                                                                              • Si je paie la redevance des ordures ménagères (particuliers), je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.

                                                                                                                                              • Si je suis propriétaire ou héritier d'une concession funéraire (particuliers), ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

                                                                                                                                              Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d'armes (particuliers) à la préfecture de mon nouveau domicile.

                                                                                                                                              Organismes sociaux

                                                                                                                                              Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

                                                                                                                                              Banque - Assurance

                                                                                                                                              Je suis locataire

                                                                                                                                              J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

                                                                                                                                                Je suis propriétaire

                                                                                                                                                J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

                                                                                                                                                  Emploi - Travail

                                                                                                                                                  Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

                                                                                                                                                  Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

                                                                                                                                                  Si je suis inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), je dois actualiser ma situation (particuliers).

                                                                                                                                                  Syndic de copropriété

                                                                                                                                                  Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

                                                                                                                                                  Carte grise et permis de conduire

                                                                                                                                                  Carte grise

                                                                                                                                                  Cas général

                                                                                                                                                  Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise (particuliers).

                                                                                                                                                    Leasing ou location de longue durée

                                                                                                                                                    Si mon véhicule est en leasing (particuliers) ou en location longue durée (LLD) (particuliers), je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

                                                                                                                                                      Permis de conduire

                                                                                                                                                      Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

                                                                                                                                                      Papiers d'identité

                                                                                                                                                      Je suis Français

                                                                                                                                                      Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

                                                                                                                                                      Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d'identité (particuliers) et de mon passeport (particuliers).

                                                                                                                                                      Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national (particuliers).

                                                                                                                                                        Je suis européen

                                                                                                                                                        Si je suis citoyen d'un État membre de l'Union européenne et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                                                                                                                                                          Je suis étranger (autre pays)

                                                                                                                                                          Je dois faire modifier mon titre de séjour (particuliers).

                                                                                                                                                            Listes électorales

                                                                                                                                                            Je déménage dans une autre commune

                                                                                                                                                            Commune de métropole

                                                                                                                                                            Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

                                                                                                                                                            Je peux faire cette démarche :

                                                                                                                                                            En ligne

                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                            Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                            Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                            Sur place

                                                                                                                                                            Par moi-même

                                                                                                                                                            Je dois fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                              Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                                                                                                                                                              Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                  Par courrier

                                                                                                                                                                  Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                      Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

                                                                                                                                                                      Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

                                                                                                                                                                      Je peux faire cette démarche :

                                                                                                                                                                      En ligne

                                                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                                                      Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                      Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                      Sur place

                                                                                                                                                                      Par moi-même

                                                                                                                                                                      Je dois fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                        Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                                                                                                                                                                        Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                        Mairie

                                                                                                                                                                            Par courrier

                                                                                                                                                                            Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                                                                                Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna

                                                                                                                                                                                Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

                                                                                                                                                                                Je peux faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                En ligne

                                                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                                                Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                                Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                                Sur place

                                                                                                                                                                                Par moi-même

                                                                                                                                                                                Je dois fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                  Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

                                                                                                                                                                                  Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                  Mairie

                                                                                                                                                                                      Par courrier

                                                                                                                                                                                      Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                                          Commune de Nouvelle-Calédonie

                                                                                                                                                                                          Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.

                                                                                                                                                                                          Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

                                                                                                                                                                                              Je reste dans la même commune

                                                                                                                                                                                              Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

                                                                                                                                                                                              Je peux faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                              En ligne

                                                                                                                                                                                              Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                              Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

                                                                                                                                                                                              Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                                                                                                                                                                              Par vous-même

                                                                                                                                                                                              Je dois fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                                                                                Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                                                                                                                                                Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

                                                                                                                                                                                                Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                                                                                    Par courrier

                                                                                                                                                                                                    Je dois envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                                                                                                        Animal de compagnie

                                                                                                                                                                                                        Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).

                                                                                                                                                                                                        Santé

                                                                                                                                                                                                        Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

                                                                                                                                                                                                        Pour en savoir plus

                                                                                                                                                                                                        Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                                                                                                                                                                                        Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                                                                                                                                                                                        Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                                                                                                                                                                                                        F14128.xml fichier non trouvé

                                                                                                                                                                                                        La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                                                                                                                                                                                        Demande d'implantation grue

                                                                                                                                                                                                        Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                                                                                                                                                                                        Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                                                                                                                                                                                        - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                        - Mardi de 8h30 à 12h
                                                                                                                                                                                                        - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                        - Jeudi de 13h30 à 17h
                                                                                                                                                                                                        - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h