Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous êtes recruté sans qualification professionnelle dans la fonction publique hospitalière ? Vous pouvez bénéficier d'une formation pour vous préparer à occuper cet emploi. Au cours de votre carrière, vous pouvez suivre, quel que soit votre emploi, des formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences. Vos formations professionnelles initiale et continue sont inscrites au plan de formation de votre établissement. Nous vous exposons les règles à connaître.

Qu'est-ce que la formation initiale théorique et pratique dans la FPH ?

Vous bénéficiez d'une formation initiale théorique et pratique si vous accédez à un emploi sans qualification professionnelle.

La formation initiale théorique et pratique a pour but de vous préparer à occuper cet emploi.

Votre établissement inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il envisage de vous proposer.

Dans l'intérêt du service, et après avoir été consulté, vous pouvez être obligé de suivre la formation professionnelle initiale proposée.

Qu'est-ce que la formation continue dans la FPH dans le cadre du plan de formation ?

Objectifs de la formation continue dans le cadre du plan de formation

La formation continue a pour objet de garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence.

Le but est d'assurer :

  • Votre adaptation immédiate à votre poste de travail

  • Votre adaptation à l'évolution prévisible des emplois

  • Le développement de vos connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles.

Vous pouvez aussi suivre des études favorisant la promotion professionnelle (études promotionnelles) et débouchant :

  • Sur un diplôme

  • Ou sur un certificat du secteur sanitaire et social.

Ces diplômes ou certificats accessibles par la voie des études promotionnelles sont listés par arrêté ministériel.

Vous pouvez enfin bénéficier de formations de conversion pour accéder :

  • À des emplois exigeant une qualification nouvelle

  • Ou à de nouvelles activités professionnelles.

Les établissements inscrivent au plan de formation les formations qu'ils envisagent de vous proposer.

Qu'est-ce qu'un passeport formation ?

Un passeport de formation (particuliers) vous est remis lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

Ce passeport est votre propriété. C'est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière.

Le passeport de formation recense les informations suivantes :

  • Diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale et certifications à finalité professionnelle obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience

  • Nature et durée des formations suivies et dispensées dans le cadre de la formation continue

  • Expériences professionnelles acquises pendant les périodes de formation ou de stage

  • Bilans de compétences réalisés

  • Emplois exercés et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois

Le passeport permet d'inscrire en annexe les décisions en matière de formation qui seraient prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.

À noter

Le plan de formation de l'établissement comporte aussi des informations en lien avec :

Conditions d'accès à la formation continue dans le cadre du plan de formation

Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement ou à votre initiative.

Vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat

  • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (particuliers)

  • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre établissement employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre établissement employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'il assure lui-même.

À l'initiative de votre établissement

Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement.

À noter

Si vous n'avez pas bénéficié d'une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l'une de ces formations.

Toutefois, cet accès peut être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

    À votre initiative

    Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation inscrite au plan de formation, sous réserve des nécessités de service.

    À noter

    Si vous n'avez pas bénéficié d'une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l'une de ces formations.

    Toutefois, cet accès peut être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

      Période à laquelle se tient la formation continue dans le cadre du plan de formation

      Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.

      Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit, en dehors du temps de travail dans les limites suivantes :

      • 50 heures par an pour une formation liée à l'évolution prévisible des emplois ou qui concourt au retour ou au maintien dans l'emploi

      • 80 heures par an pour une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.

      Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l'accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d'accident du travail.

      À savoir

      Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue pas une faute ou un motif de sanction.

      Quelle est la rémunération pendant une formation inscrite au plan de formation ?

      Votre rémunération est maintenue si vous suivez une formation inscrite au plan de formation pendant votre temps de travail.

      Si vous suivez des études promotionnelles ou préparez un examen ou concours, vous conservez :

      • Votre traitement indiciaire

      • Votre indemnité de résidence

      • Votre supplément familial de traitement

      • Vos indemnités et primes si la durée totale d'absence pendant les heures de service ne dépasse pas en moyenne une journée par semaine dans l'année.

      Pour en savoir plus

      Vous êtes recruté sans qualification professionnelle dans la fonction publique hospitalière ? Vous pouvez bénéficier d'une formation pour vous préparer à occuper cet emploi. Au cours de votre carrière, vous pouvez suivre, quel que soit votre emploi, des formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences. Vos formations professionnelles initiale et continue sont inscrites au plan de formation de votre établissement. Nous vous exposons les règles à connaître.

      Qu'est-ce que la formation initiale théorique et pratique dans la FPH ?

      Vous bénéficiez d'une formation initiale théorique et pratique si vous accédez à un emploi sans qualification professionnelle.

      La formation initiale théorique et pratique a pour but de vous préparer à occuper cet emploi.

      Votre établissement inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il envisage de vous proposer.

      Dans l'intérêt du service, et après avoir été consulté, vous pouvez être obligé de suivre la formation professionnelle initiale proposée.

      Qu'est-ce que la formation continue dans la FPH dans le cadre du plan de formation ?

      Objectifs de la formation continue dans le cadre du plan de formation

      La formation continue a pour objet de garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence.

      Le but est d'assurer :

      • Votre adaptation immédiate à votre poste de travail

      • Votre adaptation à l'évolution prévisible des emplois

      • Le développement de vos connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles.

      Vous pouvez aussi suivre des études favorisant la promotion professionnelle (études promotionnelles) et débouchant :

      • Sur un diplôme

      • Ou sur un certificat du secteur sanitaire et social.

      Ces diplômes ou certificats accessibles par la voie des études promotionnelles sont listés par arrêté ministériel.

      Vous pouvez enfin bénéficier de formations de conversion pour accéder :

      • À des emplois exigeant une qualification nouvelle

      • Ou à de nouvelles activités professionnelles.

      Les établissements inscrivent au plan de formation les formations qu'ils envisagent de vous proposer.

      Qu'est-ce qu'un passeport formation ?

      Un passeport de formation (particuliers) vous est remis lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

      Ce passeport est votre propriété. C'est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière.

      Le passeport de formation recense les informations suivantes :

      • Diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale et certifications à finalité professionnelle obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience

      • Nature et durée des formations suivies et dispensées dans le cadre de la formation continue

      • Expériences professionnelles acquises pendant les périodes de formation ou de stage

      • Bilans de compétences réalisés

      • Emplois exercés et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois

      Le passeport permet d'inscrire en annexe les décisions en matière de formation qui seraient prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.

      À noter

      Le plan de formation de l'établissement comporte aussi des informations en lien avec :

      Conditions d'accès à la formation continue dans le cadre du plan de formation

      Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement ou à votre initiative.

      Vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat

      • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (particuliers)

      • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

      Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre établissement employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

      Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre établissement employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'il assure lui-même.

      À l'initiative de votre établissement

      Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement.

      À noter

      Si vous n'avez pas bénéficié d'une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l'une de ces formations.

      Toutefois, cet accès peut être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

        À votre initiative

        Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation inscrite au plan de formation, sous réserve des nécessités de service.

        À noter

        Si vous n'avez pas bénéficié d'une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l'une de ces formations.

        Toutefois, cet accès peut être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

          Période à laquelle se tient la formation continue dans le cadre du plan de formation

          Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.

          Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit, en dehors du temps de travail dans les limites suivantes :

          • 50 heures par an pour une formation liée à l'évolution prévisible des emplois ou qui concourt au retour ou au maintien dans l'emploi

          • 80 heures par an pour une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.

          Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l'accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d'accident du travail.

          À savoir

          Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue pas une faute ou un motif de sanction.

          Quelle est la rémunération pendant une formation inscrite au plan de formation ?

          Votre rémunération est maintenue si vous suivez une formation inscrite au plan de formation pendant votre temps de travail.

          Si vous suivez des études promotionnelles ou préparez un examen ou concours, vous conservez :

          • Votre traitement indiciaire

          • Votre indemnité de résidence

          • Votre supplément familial de traitement

          • Vos indemnités et primes si la durée totale d'absence pendant les heures de service ne dépasse pas en moyenne une journée par semaine dans l'année.

          Pour en savoir plus

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          Vous êtes recruté sans qualification professionnelle dans la fonction publique hospitalière ? Vous pouvez bénéficier d'une formation pour vous préparer à occuper cet emploi. Au cours de votre carrière, vous pouvez suivre, quel que soit votre emploi, des formations pour vous permettre de maintenir ou d'acquérir des compétences. Vos formations professionnelles initiale et continue sont inscrites au plan de formation de votre établissement. Nous vous exposons les règles à connaître.

          Qu'est-ce que la formation initiale théorique et pratique dans la FPH ?

          Vous bénéficiez d'une formation initiale théorique et pratique si vous accédez à un emploi sans qualification professionnelle.

          La formation initiale théorique et pratique a pour but de vous préparer à occuper cet emploi.

          Votre établissement inscrit au plan de formation les formations initiales qu'il envisage de vous proposer.

          Dans l'intérêt du service, et après avoir été consulté, vous pouvez être obligé de suivre la formation professionnelle initiale proposée.

          Qu'est-ce que la formation continue dans la FPH dans le cadre du plan de formation ?

          Objectifs de la formation continue dans le cadre du plan de formation

          La formation continue a pour objet de garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence.

          Le but est d'assurer :

          • Votre adaptation immédiate à votre poste de travail

          • Votre adaptation à l'évolution prévisible des emplois

          • Le développement de vos connaissances ou compétences et l'acquisition de nouvelles.

          Vous pouvez aussi suivre des études favorisant la promotion professionnelle (études promotionnelles) et débouchant :

          • Sur un diplôme

          • Ou sur un certificat du secteur sanitaire et social.

          Ces diplômes ou certificats accessibles par la voie des études promotionnelles sont listés par arrêté ministériel.

          Vous pouvez enfin bénéficier de formations de conversion pour accéder :

          • À des emplois exigeant une qualification nouvelle

          • Ou à de nouvelles activités professionnelles.

          Les établissements inscrivent au plan de formation les formations qu'ils envisagent de vous proposer.

          Qu'est-ce qu'un passeport formation ?

          Un passeport de formation (particuliers) vous est remis lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

          Ce passeport est votre propriété. C'est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière.

          Le passeport de formation recense les informations suivantes :

          • Diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale et certifications à finalité professionnelle obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience

          • Nature et durée des formations suivies et dispensées dans le cadre de la formation continue

          • Expériences professionnelles acquises pendant les périodes de formation ou de stage

          • Bilans de compétences réalisés

          • Emplois exercés et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois

          Le passeport permet d'inscrire en annexe les décisions en matière de formation qui seraient prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.

          À noter

          Le plan de formation de l'établissement comporte aussi des informations en lien avec :

          Conditions d'accès à la formation continue dans le cadre du plan de formation

          Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement ou à votre initiative.

          Vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

          • Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat

          • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (particuliers)

          • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle

          Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre établissement employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

          Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre établissement employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu'il assure lui-même.

          À l'initiative de votre établissement

          Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement.

          À noter

          Si vous n'avez pas bénéficié d'une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l'une de ces formations.

          Toutefois, cet accès peut être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

            À votre initiative

            Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation inscrite au plan de formation, sous réserve des nécessités de service.

            À noter

            Si vous n'avez pas bénéficié d'une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l'une de ces formations.

            Toutefois, cet accès peut être différé d'1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP ou de la CCP.

              Période à laquelle se tient la formation continue dans le cadre du plan de formation

              Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.

              Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit, en dehors du temps de travail dans les limites suivantes :

              • 50 heures par an pour une formation liée à l'évolution prévisible des emplois ou qui concourt au retour ou au maintien dans l'emploi

              • 80 heures par an pour une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l'acquisition de nouvelles compétences.

              Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l'accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d'accident du travail.

              À savoir

              Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue pas une faute ou un motif de sanction.

              Quelle est la rémunération pendant une formation inscrite au plan de formation ?

              Votre rémunération est maintenue si vous suivez une formation inscrite au plan de formation pendant votre temps de travail.

              Si vous suivez des études promotionnelles ou préparez un examen ou concours, vous conservez :

              • Votre traitement indiciaire

              • Votre indemnité de résidence

              • Votre supplément familial de traitement

              • Vos indemnités et primes si la durée totale d'absence pendant les heures de service ne dépasse pas en moyenne une journée par semaine dans l'année.

              Pour en savoir plus

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h