Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les revenus perçus directement par les usagers. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

Ce sont par exemple les revenus suivants :

  • Revenus fonciers

  • Pensions alimentaires

  • Rentes viagères à titre onéreux

  • Revenus des travailleurs indépendants

Les acomptes sont prélevés chaque mois.

Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel.

Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :

  • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

  • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel

Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

À noter

Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus (particuliers) chaque année.

Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

Cas général

Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

    Agriculteurs

    Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale

    L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

      Autres cas

      Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

          Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement (particuliers) sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

        • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

          • Où s'adresser ?

          Service d'information des impôts

          Pour des informations générales

          Par téléphone :

          0809 401 401

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

          Service gratuit + prix appel

          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

          Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

          Pour en savoir plus

          Références

          Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les revenus perçus directement par les usagers. Nous vous indiquons les informations à connaître.

          Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

          Ce sont par exemple les revenus suivants :

          • Revenus fonciers

          • Pensions alimentaires

          • Rentes viagères à titre onéreux

          • Revenus des travailleurs indépendants

          Les acomptes sont prélevés chaque mois.

          Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel.

          Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :

          • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

          • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel

          Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

          À noter

          Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus (particuliers) chaque année.

          Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

          Cas général

          Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

            Agriculteurs

            Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale

            L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

              Autres cas

              Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

                  Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement (particuliers) sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

                • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

                  • Où s'adresser ?

                  Service d'information des impôts

                  Pour des informations générales

                  Par téléphone :

                  0809 401 401

                  Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                  Service gratuit + prix appel

                  Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                  Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                  Pour en savoir plus

                  Références

                  A noter :
                  le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                  Depuis la mise en place du prélèvement à la source, l'acompte concerne uniquement les revenus perçus directement par les usagers. Nous vous indiquons les informations à connaître.

                  Des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale sur les revenus que vous percevez directement.

                  Ce sont par exemple les revenus suivants :

                  • Revenus fonciers

                  • Pensions alimentaires

                  • Rentes viagères à titre onéreux

                  • Revenus des travailleurs indépendants

                  Les acomptes sont prélevés chaque mois.

                  Vous pouvez aussi opter pour un prélèvement trimestriel.

                  Les acomptes sont prélevés directement sur votre compte bancaire à partir de l'une des dates suivantes :

                  • 15 janvier si vous avez choisi le prélèvement mensuel

                  • 15 février si vous avez choisi le prélèvement trimestriel

                  Les acomptes sont prélevés sur le compte bancaire que vous avez communiqué à l’administration fiscale.

                  À noter

                  Vous devez continuer à faire votre déclaration de revenus (particuliers) chaque année.

                  Le calcul des acomptes dépend de votre situation :

                  Cas général

                  Les acomptes sont calculés par les impôts automatiquement en fonction de la dernière situation connue par leurs services fiscaux.

                    Agriculteurs

                    Vous avez choisi l'imposition sur la moyenne triennale

                    L'acompte correspond au douzième de la moyenne des 3 derniers exercices.

                      Autres cas

                      Les acomptes sont calculés automatiquement par les services fiscaux, en fonction de la dernière situation dont ils ont connaissance.

                          Si votre situation change, vous pouvez demander à gérer votre prélèvement (particuliers) sur votre espace personnel du site impôts.gouv.fr.

                        • Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice

                          • Où s'adresser ?

                          Service d'information des impôts

                          Pour des informations générales

                          Par téléphone :

                          0809 401 401

                          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                          Service gratuit + prix appel

                          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                          Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                          Pour en savoir plus

                          Références

                          Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                          Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                          Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

                          F3120.xml fichier non trouvé

                          La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                          Demande d'implantation grue

                          Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                          Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                          - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Mardi de 8h30 à 12h
                          - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                          - Jeudi de 13h30 à 17h
                          - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h