Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe. La CEAM peut être demandée gratuitement par toute personne rattachée à l'Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

Attention

Si vous changez de pays de résidence habituelle, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?

La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

La Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.

La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

  • Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux

  • Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

Attention

Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.

Soins couverts

La CEAM couvre :

  • Les soins médicalement nécessaires

  • Les maladies chroniques ou préexistantes

  • La grossesse

  • L'accouchement.

Pouvoir présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

Attention

Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

Soins non couverts

Les soins privés ne sont pas couverts. Vous pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.

Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Cette carte n'est pas une assurance voyage. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une .

Exemple

Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la carte européenne d’assurance maladie.

Modalités de réglement

Vous bénéficiez de la prise selon les règles applicables dans le pays de séjour.

Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

  • Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné

  • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267 (particuliers). Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

À savoir

Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

Régime général

Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique Mes démarches puis Remboursements de soins à l'étranger.

Régime agricole

Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

    Où la CEAM peut-elle être utilisée ?

    La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.

    Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)

    La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :

    • Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE)

    • En Suisse

    • Au Royaume-Uni.

      Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)

      Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :

      • Au Danemark

      • En Islande

      • En Norvège

      • Au Liechtenstein

      • En Suisse.

      Exemple

      Vous êtes de nationalité Mauricienne. Vous résidez en France et êtes assuré à un régime d’assurance maladie en France. Si vous partez en vacances au Danemark, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM.

        Comment faire une demande de CEAM ?

        La carte est gratuite, individuelle et nominative.

        La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

        La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

        En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.

        La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie (particuliers).

        À savoir

        Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

        La démarche pour demander une CEAM varie selon le régime dont vous dépendez.

        Régime général (y compris pour les indépendants)

        Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

        La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

        Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

        Où s’adresser ?

        Assurance maladie - 3646

        Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

        Par téléphone

        3646

        Ouvert du lundi au vendredi.

        Attention : les horaires varient selon votre département.

        En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

        Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

        Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

        Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

        Le vendredi de 7h30 à 12h

        Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

        Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

        Par messagerie et tchat

        Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

        Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

        En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

        À savoir

        Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. 

        Régime agricole

        Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

        La MSA propose un mode d'emploi.

        La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

        Quelle est la durée de validité de la CEAM ?

        La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.

        La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.

        Comment renouveler la CEAM ?

        Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.

        Il peut aussi se faire 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.

        À savoir

        En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli. En attendant une nouvelle carte, un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

        La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la 1er carte :

        • Par messagerie (en ligne)

        • Par téléphone

        • Au guichet.

        La démarche va dépendre de votre régime.

        Régime général (y compris les indépendants)

        Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

        Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

        Où s’adresser ?

        Assurance maladie - 3646

        Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

        Par téléphone

        3646

        Ouvert du lundi au vendredi.

        Attention : les horaires varient selon votre département.

        En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

        Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

        Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

        Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

        Le vendredi de 7h30 à 12h

        Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

        Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

        Par messagerie et tchat

        Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

        Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

        En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

        La demande peut aussi se faire sur place au guichet.

        Régime agricole

        Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.

        La demande peut aussi se faire au guichet sur place.

        Où s'adresser ?

        Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

        Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

        Par téléphone

        +33 (0) 1 45 26 33 41

        Permanence téléphonique :

        Le lundi de 9h à 12h30

        Le mardi de 13h30 à 16h30

        Le mercredi de 9h à 12h30

        Le jeudi de 13h30 à 16h30

        Le vendredi de 13h30 à 16h30

        Par messagerie

        Accès au formulaire de contact

        Par courrier

        Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

        44 rue Armand Carrel

        93100 Montreuil

        Pour en savoir plus

        Références

        Services en ligne et formulaires

        Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe. La CEAM peut être demandée gratuitement par toute personne rattachée à l'Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

        Attention

        Si vous changez de pays de résidence habituelle, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

        Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?

        La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

        La Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.

        La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

        Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

        • Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux

        • Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

        Attention

        Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.

        Soins couverts

        La CEAM couvre :

        • Les soins médicalement nécessaires

        • Les maladies chroniques ou préexistantes

        • La grossesse

        • L'accouchement.

        Pouvoir présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

        Attention

        Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

        Soins non couverts

        Les soins privés ne sont pas couverts. Vous pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.

        Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

        La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

        Cette carte n'est pas une assurance voyage. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une .

        Exemple

        Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la carte européenne d’assurance maladie.

        Modalités de réglement

        Vous bénéficiez de la prise selon les règles applicables dans le pays de séjour.

        Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

        Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

        • Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné

        • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267 (particuliers). Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

        À savoir

        Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

        Régime général

        Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

        Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique Mes démarches puis Remboursements de soins à l'étranger.

        Régime agricole

        Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

          Où la CEAM peut-elle être utilisée ?

          La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.

          Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)

          La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :

          • Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE)

          • En Suisse

          • Au Royaume-Uni.

            Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)

            Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :

            • Au Danemark

            • En Islande

            • En Norvège

            • Au Liechtenstein

            • En Suisse.

            Exemple

            Vous êtes de nationalité Mauricienne. Vous résidez en France et êtes assuré à un régime d’assurance maladie en France. Si vous partez en vacances au Danemark, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM.

              Comment faire une demande de CEAM ?

              La carte est gratuite, individuelle et nominative.

              La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

              La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

              En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.

              La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie (particuliers).

              À savoir

              Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

              La démarche pour demander une CEAM varie selon le régime dont vous dépendez.

              Régime général (y compris pour les indépendants)

              Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

              La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

              Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

              Où s’adresser ?

              Assurance maladie - 3646

              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

              Par téléphone

              3646

              Ouvert du lundi au vendredi.

              Attention : les horaires varient selon votre département.

              En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

              Le vendredi de 7h30 à 12h

              Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

              Par messagerie et tchat

              Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

              À savoir

              Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. 

              Régime agricole

              Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

              La MSA propose un mode d'emploi.

              La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

              Quelle est la durée de validité de la CEAM ?

              La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.

              La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.

              Comment renouveler la CEAM ?

              Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.

              Il peut aussi se faire 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.

              À savoir

              En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli. En attendant une nouvelle carte, un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

              La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la 1er carte :

              • Par messagerie (en ligne)

              • Par téléphone

              • Au guichet.

              La démarche va dépendre de votre régime.

              Régime général (y compris les indépendants)

              Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

              Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

              Où s’adresser ?

              Assurance maladie - 3646

              Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

              Par téléphone

              3646

              Ouvert du lundi au vendredi.

              Attention : les horaires varient selon votre département.

              En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

              Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

              Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

              Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

              Le vendredi de 7h30 à 12h

              Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

              Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

              Par messagerie et tchat

              Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

              Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

              En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

              La demande peut aussi se faire sur place au guichet.

              Régime agricole

              Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.

              La demande peut aussi se faire au guichet sur place.

              Où s'adresser ?

              Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

              Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

              Par téléphone

              +33 (0) 1 45 26 33 41

              Permanence téléphonique :

              Le lundi de 9h à 12h30

              Le mardi de 13h30 à 16h30

              Le mercredi de 9h à 12h30

              Le jeudi de 13h30 à 16h30

              Le vendredi de 13h30 à 16h30

              Par messagerie

              Accès au formulaire de contact

              Par courrier

              Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

              44 rue Armand Carrel

              93100 Montreuil

              Pour en savoir plus

              Références

              Services en ligne et formulaires

              A noter :
              le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

              Vous vous demandez à quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ? Elle facilite la prise en charge de vos soins médicaux en Europe. Elle atteste de vos droits à l'Assurance maladie française. Vous pouvez effectuer votre demande de carte avant un séjour en Europe. La CEAM peut être demandée gratuitement par toute personne rattachée à l'Assurance maladie, quelle que soit sa nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.

              Attention

              Si vous changez de pays de résidence habituelle, vous devez utiliser le formulaire S1, et non la carte européenne d’assurance maladie, pour vous inscrire dans le but de bénéficier de soins médicaux dans votre nouveau pays de résidence.

              Quelle est la prise en charge avec la CEAM ?

              La CEAM garantit une prise en charge des soins dans le pays de séjour dans les mêmes conditions qu’un assuré social de ce pays. Il peut s'agir, par exemple, d'un rendez-vous chez un médecin, un dentiste, à l'hôpital.

              La Commission européenne explique comment utiliser la CEAM dans les différents pays.

              La présentation de la CEAM (ou votre certificat provisoire) évite des démarches particulières dans le pays de séjour.

              Ainsi, vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins médicaux selon les règles et les formalités qui s'appliquent dans le pays de séjour :

              • Soit vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux

              • Soit vous devez faire l'avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l'organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour.

              Attention

              Les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez.

              Soins couverts

              La CEAM couvre :

              • Les soins médicalement nécessaires

              • Les maladies chroniques ou préexistantes

              • La grossesse

              • L'accouchement.

              Pouvoir présenter la CEAM vous évite de devoir rentrer dans votre pays de résidence habituel plus tôt que prévu pour y recevoir le traitement nécessaire.

              Attention

              Le but de votre séjour ne doit pas être de bénéficier de soins. Il ne doit donc pas s'agir de soins programmés.

              Soins non couverts

              Les soins privés ne sont pas couverts. Vous pouvez présenter la CEAM que pour les soins de santé fournis par des prestataires faisant partie du système public.

              Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. Certaines mutuelles prennent en charge les dépenses de santé réalisées à l’étranger.

              La CEAM ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

              Cette carte n'est pas une assurance voyage. Si vous souhaitez être rapatrié gratuitement en cas de maladie grave ou d'accident dans un autre pays de l'UE, vous devez souscrire une .

              Exemple

              Vous êtes Français. Vous vous rendez en Italie pour faire du ski. Lors de vos vacances, vous vous blessez au genou. Vous devez êtes secouru par des services de secours italiens. De retour en France, vous recevez une facture très élevée pour votre sauvetage. Vous devez payer l’intégralité de la facture, car les frais de recherche et de sauvetage ne sont pas couverts par la carte européenne d’assurance maladie.

              Modalités de réglement

              Vous bénéficiez de la prise selon les règles applicables dans le pays de séjour.

              Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).

              Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :

              • Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en cours dans le pays concerné

              • Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267 (particuliers). Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.

              À savoir

              Si vous n'avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez donc présenter les factures et les justificatifs de paiement à votre caisse d'affiliation à votre retour en France.

              Régime général

              Si vous avez un compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne.

              Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli à la rubrique Mes démarches puis Remboursements de soins à l'étranger.

              Régime agricole

              Si vous êtes à la MSA, vous devez vous adressez à elle pour le remboursement.

                Où la CEAM peut-elle être utilisée ?

                La liste des pays permettant l'usage de la CEAM dépend de votre nationalité.

                Vous êtes européen (UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)

                La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable :

                • Dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE)

                • En Suisse

                • Au Royaume-Uni.

                  Vous n'êtes pas européen (hors UE/EEE/Suisse/Royaume-Uni)

                  Vous ne pourrez pas utiliser la CEAM pour vos séjours :

                  • Au Danemark

                  • En Islande

                  • En Norvège

                  • Au Liechtenstein

                  • En Suisse.

                  Exemple

                  Vous êtes de nationalité Mauricienne. Vous résidez en France et êtes assuré à un régime d’assurance maladie en France. Si vous partez en vacances au Danemark, vous ne pourrez pas utiliser la CEAM.

                    Comment faire une demande de CEAM ?

                    La carte est gratuite, individuelle et nominative.

                    La demande doit être faite pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

                    La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

                    En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré et téléchargeable immédiatement sur votre compte. Il est valable 3 mois.

                    La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie (particuliers).

                    À savoir

                    Aucun document n'est à fournir lors de votre demande.

                    La démarche pour demander une CEAM varie selon le régime dont vous dépendez.

                    Régime général (y compris pour les indépendants)

                    Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

                    La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

                    Si vous n'avez pas de compte Ameli et ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

                    Où s’adresser ?

                    Assurance maladie - 3646

                    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                    Par téléphone

                    3646

                    Ouvert du lundi au vendredi.

                    Attention : les horaires varient selon votre département.

                    En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                    Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                    Le vendredi de 7h30 à 12h

                    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

                    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

                    Par messagerie et tchat

                    Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

                    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

                    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

                    À savoir

                    Vous pouvez également la commander depuis l'application Compte ameli pour smartphone, disponible sur l'App Store et Google Play. 

                    Régime agricole

                    Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.

                    La MSA propose un mode d'emploi.

                    La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.

                    Quelle est la durée de validité de la CEAM ?

                    La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.

                    La durée de validité de la carte ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'Assurance maladie.

                    Comment renouveler la CEAM ?

                    Le renouvellement peut se faire à partir de la date d'expiration inscrite sur la carte.

                    Il peut aussi se faire 2 mois avant la fin de validité de votre carte si la période de validité de votre CEAM ne couvre pas l'intégralité de votre séjour.

                    À savoir

                    En cas de perte ou de vol, vous avez la possibilité d'en faire la déclaration sur votre compte Ameli. En attendant une nouvelle carte, un certificat provisoire de remplacement de la CEAM, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la CEAM.

                    La demande de renouvellement se fait auprès de l'organisme qui a délivré la 1er carte :

                    • Par messagerie (en ligne)

                    • Par téléphone

                    • Au guichet.

                    La démarche va dépendre de votre régime.

                    Régime général (y compris les indépendants)

                    Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.

                    Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.

                    Où s’adresser ?

                    Assurance maladie - 3646

                    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

                    Par téléphone

                    3646

                    Ouvert du lundi au vendredi.

                    Attention : les horaires varient selon votre département.

                    En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h30.

                    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

                    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91 :

                    Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30

                    Le vendredi de 7h30 à 12h

                    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

                    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter l'Assurance maladie.

                    Par messagerie et tchat

                    Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

                    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

                    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

                    La demande peut aussi se faire sur place au guichet.

                    Régime agricole

                    Vous pouvez faire la demande sur le site de la MSA.

                    La demande peut aussi se faire au guichet sur place.

                    Où s'adresser ?

                    Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                    Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

                    Par téléphone

                    +33 (0) 1 45 26 33 41

                    Permanence téléphonique :

                    Le lundi de 9h à 12h30

                    Le mardi de 13h30 à 16h30

                    Le mercredi de 9h à 12h30

                    Le jeudi de 13h30 à 16h30

                    Le vendredi de 13h30 à 16h30

                    Par messagerie

                    Accès au formulaire de contact

                    Par courrier

                    Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                    44 rue Armand Carrel

                    93100 Montreuil

                    Pour en savoir plus

                    Références

                    Services en ligne et formulaires

                    Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                    Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                    Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                    La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                    Demande d'implantation grue

                    Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                    Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                    - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Mardi de 8h30 à 12h
                    - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                    - Jeudi de 13h30 à 17h
                    - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h