Travaux
- Répertoire national des associations (RNA) - Téléservice
Cas général
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.
Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s’adresser ?
À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) (particuliers) n'ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique (particuliers) en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
Alsace-Moselle
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.
Voir aussi...
- Création d'une association (particuliers)
Pour en savoir plus
Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Création d'une association (particuliers)
- Répertoire national des associations (RNA) - Téléservice
Cas général
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.
Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s’adresser ?
À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) (particuliers) n'ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique (particuliers) en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
Alsace-Moselle
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.
Voir aussi...
- Création d'une association (particuliers)
Pour en savoir plus
Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Création d'une association (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
- Répertoire national des associations (RNA) - Téléservice
Cas général
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.
Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Pour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
Où s’adresser ?
À noter
les associations syndicales de propriétaires (Asp) (particuliers) n'ont pas de numéro RNA.
Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique (particuliers) en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.
Alsace-Moselle
Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.
Voir aussi...
- Création d'une association (particuliers)
Pour en savoir plus
Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieur
Voir aussi...
- Création d'une association (particuliers)
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h