Travaux
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
PTAC de plus de 500 kg
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs (particuliers) ou d'occasion (particuliers).
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique (particuliers) reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant territorial peut être différent de celui du véhicule tractant.https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319N319F1997F17578N319F1988F32295F32190&xml=F2880 (particuliers)
PTAC inférieur ou égal à 500 kg
Cas général
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique (particuliers), identique à celle du véhicule qui la tracte.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation (particuliers), identique à celle du véhicule qui la tracte.
Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Où s’adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Attention : si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s’adresser ?
Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Formulaire - Cerfa n°13750*07
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
- Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? (particuliers)
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
PTAC de plus de 500 kg
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs (particuliers) ou d'occasion (particuliers).
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique (particuliers) reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant territorial peut être différent de celui du véhicule tractant.https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319N319F1997F17578N319F1988F32295F32190&xml=F2880 (particuliers)
PTAC inférieur ou égal à 500 kg
Cas général
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique (particuliers), identique à celle du véhicule qui la tracte.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation (particuliers), identique à celle du véhicule qui la tracte.
Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Où s’adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Attention : si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s’adresser ?
Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Formulaire - Cerfa n°13750*07
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
- Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? (particuliers)
A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).
Tout dépend du poids total en charge du véhicule (PTAC), c'est-à-dire le poids maximal autorisé : poids du véhicule et de ce qu'il transporte (personnes, marchandises, etc).
PTAC de plus de 500 kg
Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire une demande de carte grise pour que la remorque soit autorisée à circuler.
Les démarches sont identiques à celles prévues pour les véhicules particuliers neufs (particuliers) ou d'occasion (particuliers).
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique (particuliers) reprenant le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
L'identifiant territorial peut être différent de celui du véhicule tractant.https://www.lescar.fr/utile/habitat-et-urbanisme/demarches-durbanisme/travaux?cache_cleaned=1F12202N319N319F1997F17578N319F1988F32295F32190&xml=F2880 (particuliers)
PTAC inférieur ou égal à 500 kg
Cas général
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique (particuliers), identique à celle du véhicule qui la tracte.
Remorque de moins de 500 kg fabriquée maison
La remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque d'immatriculation (particuliers), identique à celle du véhicule qui la tracte.
Si vous avez fabriqué une remorque de moins de 500 kg, vous devez l'homologuer pour pouvoir la faire circuler. Pour l'homologation, vous devez contacter la Dreal dont vous dépendez :
Où s’adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Attention : si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez faire la demande auprès de la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Où s’adresser ?
Réception des véhicules pour les constructeurs, professionnels et les particuliers - Île-de-France
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Formulaire - Cerfa n°13750*07
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Simulateur
- Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ? (particuliers)
Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.
Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.
La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.
Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr
Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h