Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

L'imposition dépend des aides concernées :

Aides sociales

Vous n'avez pas à les déclarer.

Vous bénéficiez d'une exonération totale pour les aides suivantes  :

    Aides de l'employeur

    Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.

    Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.

    Limites d'exonération d'impôt sur le revenu pour les aides accordées par l'employeur

    Prestations

    Plafond d'exonération

    Titres-restaurant

    Dans la limite de 6,91 € en 2024

    Chèques-vacances

    Dans la limite de 1 747 € en 2023

    Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)

    Dans la limite de 75 % des frais en 2023

    Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail

    Dans la limite de 700 € dont 400 € maximum pour frais de carburant (900 € dont 600 € en Outre-mer) en 2023

    Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un EPCI ou France Travail (anciennement Pôle emploi)

    310 € en 2023

    Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé

    Dans la limite de 2 421 € par an en 2023

      Où s'adresser ?

      Service d'information des impôts

      Pour des informations générales

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

      Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

      Pour en savoir plus

      Références

      L'imposition dépend des aides concernées :

      Aides sociales

      Vous n'avez pas à les déclarer.

      Vous bénéficiez d'une exonération totale pour les aides suivantes  :

        Aides de l'employeur

        Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.

        Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.

        Limites d'exonération d'impôt sur le revenu pour les aides accordées par l'employeur

        Prestations

        Plafond d'exonération

        Titres-restaurant

        Dans la limite de 6,91 € en 2024

        Chèques-vacances

        Dans la limite de 1 747 € en 2023

        Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)

        Dans la limite de 75 % des frais en 2023

        Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail

        Dans la limite de 700 € dont 400 € maximum pour frais de carburant (900 € dont 600 € en Outre-mer) en 2023

        Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un EPCI ou France Travail (anciennement Pôle emploi)

        310 € en 2023

        Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé

        Dans la limite de 2 421 € par an en 2023

          Où s'adresser ?

          Service d'information des impôts

          Pour des informations générales

          Par téléphone :

          0809 401 401

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

          Service gratuit + prix appel

          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

          Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

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          Références

          A noter :
          le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

          L'imposition dépend des aides concernées :

          Aides sociales

          Vous n'avez pas à les déclarer.

          Vous bénéficiez d'une exonération totale pour les aides suivantes  :

            Aides de l'employeur

            Les aides accordées par votre employeur sont exonérées dans certaines limites.

            Vous devez déclarer uniquement la somme qui dépasse cette limite.

            Limites d'exonération d'impôt sur le revenu pour les aides accordées par l'employeur

            Prestations

            Plafond d'exonération

            Titres-restaurant

            Dans la limite de 6,91 € en 2024

            Chèques-vacances

            Dans la limite de 1 747 € en 2023

            Frais de transport pour le trajet domicile-travail (transports en commun ou services publics de location de vélos)

            Dans la limite de 75 % des frais en 2023

            Forfait mobilités durables (vélo...) et frais d'utilisation du véhicule personnel (carburant ou alimentation de véhicule électrique) pour le trajet domicile-travail

            Dans la limite de 700 € dont 400 € maximum pour frais de carburant (900 € dont 600 € en Outre-mer) en 2023

            Prise en charge des frais de carburant ou d'alimentation de véhicules électriques engagés pour les trajets domicile-travail distants d'au moins 30 km (ou quelle que soit la distance pour les conducteurs en covoiturage) par une collectivité territoriale, un EPCI ou France Travail (anciennement Pôle emploi)

            310 € en 2023

            Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par Cesu pré-financé

            Dans la limite de 2 421 € par an en 2023

              Où s'adresser ?

              Service d'information des impôts

              Pour des informations générales

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

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              Références

              Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
              Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

              Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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              La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

              Demande d'implantation grue

              Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

              Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
              - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Mardi de 8h30 à 12h
              - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
              - Jeudi de 13h30 à 17h
              - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h