Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.

Attention

Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation (particuliers) française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage (particuliers), ascendant de français (particuliers), frère ou sœur de Français. (particuliers)

    Cas général

    Vous devez télécharger votre décret de naturalisation (particuliers) sur le site Légifrance.

    Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.

    Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé  (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).

    Décret publié en 2016 ou après

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"

    3. Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

    4. Cliquer sur la mention «  Télécharger le document  »

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"

    3. Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

    4. Cliquer sur la mention «  Télécharger le document  »

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"

    3. Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

    4. Cliquer sur la mention «  Télécharger le document  »

    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).

    Décret publié entre 1976 et 1984

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"

    3. Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

    4. Cliquer sur la mention «  Télécharger le document  »

    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).

    Décret publié entre 1924 et 1975

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"

    3. Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

    4. Cliquer sur la mention «  Télécharger le document  »

    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).

    Avant 1924

    Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

    Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

    Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

    Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

  • Archives nationales : accédez à votre espace personnel - Téléservice
    • Où s’adresser ?

    Archives nationales

    À savoir

    Les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.

Voir aussi...

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Les décrets de naturalisation, publiés au Journal officiel depuis 1924, sont téléchargeables sur le site Légifrance.

Attention

Cette page indique comment trouver un décret de naturalisation (particuliers) française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage (particuliers), ascendant de français (particuliers), frère ou sœur de Français. (particuliers)

    Cas général

    Vous devez télécharger votre décret de naturalisation (particuliers) sur le site Légifrance.

    Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.

    Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé  (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).

    Décret publié en 2016 ou après

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"

    3. Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

    4. Cliquer sur la mention «  Télécharger le document  »

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"

    3. Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

    4. Cliquer sur la mention «  Télécharger le document  »

    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"

    3. Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

    4. Cliquer sur la mention «  Télécharger le document  »

    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).

    Décret publié entre 1976 et 1984

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"

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    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).

    Décret publié entre 1924 et 1975

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"

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    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).

    Avant 1924

    Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

    Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

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    À savoir

    Les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.

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Pour en savoir plus

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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    Cas général

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    Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé  (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).

    Décret publié en 2016 ou après

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"

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    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"

    3. Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)

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    Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.

    Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.

    En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

    Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

    2. Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"

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    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).

    Décret publié entre 1976 et 1984

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

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    Décret publié entre 1924 et 1975

    1. Dans l'encart «  Rechercher unJO », indiquer la date de publication du JO recherché

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    4. Cliquer sur la mention «  Télécharger le document  »

    À noter

    Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger (particuliers).

    Avant 1924

    Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

    Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

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    À savoir

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h