Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.

Vous avez déclaré vos revenus en ligne

La correction dépend de la déclaration concernée.

Il s'agit de la déclaration 2024 des revenus de 2023

La démarche dépend de la date de la correction.

Avant la date limite de dépôt de votre déclaration

Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, les dates limites de la déclaration en ligne sont les suivantes :

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

Jeudi 30 mai 2024 à 23h59

55 au 974/976

Jeudi 6 juin 2024 à 23h59

Non-résidents

Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.

Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.

Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

Après la date limite de déclaration

Jusqu'au 26 juin 2024 inclus

Le service de déclaration en ligne reste ouvert.

Vous pouvez rectifier votre déclaration.

Attention

Si vous effectuez votre déclaration, et non une simple correction, après la date limite de dépôt de la déclaration en ligne, vous risquez une pénalité pour déclaration tardive (particuliers).

Entre le 31 juillet et le 4 décembre 2024

En cas de constat d'une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, il était possible de corriger votre déclaration en ligne, du 31 juillet au 4 décembre 2024, dans votre espace particulier sur le site des impôts.

Vous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique (particuliers).

À noter

Si vous avez déclaré vos revenus en ligne sur l'application mobile "impots.gouv", vous pouvez corriger votre déclaration sur smartphone ou tablette.

Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

Attention

Dans certaines situations, notamment lorsque ces rectifications conduisent à une diminution de l'impôt ou à la création ou à l'augmentation d'un crédit d'impôt, l'administration peut vous demander des précisions et éventuellement refuser la correction demandée.

Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez déposer une réclamation (particuliers).

Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne.

C'est le cas notamment pour les éléments suivants :

  • Changement de situation de famille (mariage, Pacs, divorce, décès, etc.)

  • Mise à jour de l'état civil

  • Changement d'adresse.

Vous devez demander ces modifications en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.

      Il s'agit d'une autre déclaration de revenus

      Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

      Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2024 pour la déclaration des revenus de 2022.

      Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.

        Vous avez déclaré vos revenus sur papier

        Il s'agit de la déclaration 2024 des revenus de 2023

        Avant la date limite de dépôt de la déclaration

        Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne.

        Vous devez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier (particuliers) à votre service des impôts des particuliers.

        Vous devez indiquer les éléments suivants :

        • Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page

        • Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1re déclaration.

        Après la date limite de dépôt de la déclaration

        Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

        Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

        • En ligne depuis votre espace particulier

        • Par courrier à votre centre des finances publiques.

        Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

        • Nom, prénom, adresse

        • Numéro fiscal

        • Signature manuscrite

        • Impôt concerné

        • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.

        À noter

        Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

          Il s'agit d'une autre déclaration de revenus

          Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

          Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2024 pour la déclaration des revenus de 2022.

          Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

          • En ligne depuis votre espace Particulier

          • Par courrier à votre centre des finances publiques

          Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

          • Nom, prénom, adresse

          • Numéro fiscal

          • Signature manuscrite

          • Impôt concerné

          • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.

          À noter

          Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

            Où s'adresser ?

            Service d'information des impôts

            Pour des informations générales

            Par téléphone :

            0809 401 401

            Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

            Service gratuit + prix appel

            Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

            Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

            Pour en savoir plus

            En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.

            Vous avez déclaré vos revenus en ligne

            La correction dépend de la déclaration concernée.

            Il s'agit de la déclaration 2024 des revenus de 2023

            La démarche dépend de la date de la correction.

            Avant la date limite de dépôt de votre déclaration

            Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, les dates limites de la déclaration en ligne sont les suivantes :

            Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

            Département

            Date limite de déclaration

            01 au 19

            Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

            20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

            Jeudi 30 mai 2024 à 23h59

            55 au 974/976

            Jeudi 6 juin 2024 à 23h59

            Non-résidents

            Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

            Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.

            Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.

            Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

            Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

            Après la date limite de déclaration

            Jusqu'au 26 juin 2024 inclus

            Le service de déclaration en ligne reste ouvert.

            Vous pouvez rectifier votre déclaration.

            Attention

            Si vous effectuez votre déclaration, et non une simple correction, après la date limite de dépôt de la déclaration en ligne, vous risquez une pénalité pour déclaration tardive (particuliers).

            Entre le 31 juillet et le 4 décembre 2024

            En cas de constat d'une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, il était possible de corriger votre déclaration en ligne, du 31 juillet au 4 décembre 2024, dans votre espace particulier sur le site des impôts.

            Vous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique (particuliers).

            À noter

            Si vous avez déclaré vos revenus en ligne sur l'application mobile "impots.gouv", vous pouvez corriger votre déclaration sur smartphone ou tablette.

            Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

            Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

            Attention

            Dans certaines situations, notamment lorsque ces rectifications conduisent à une diminution de l'impôt ou à la création ou à l'augmentation d'un crédit d'impôt, l'administration peut vous demander des précisions et éventuellement refuser la correction demandée.

            Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez déposer une réclamation (particuliers).

            Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne.

            C'est le cas notamment pour les éléments suivants :

            • Changement de situation de famille (mariage, Pacs, divorce, décès, etc.)

            • Mise à jour de l'état civil

            • Changement d'adresse.

            Vous devez demander ces modifications en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.

                Il s'agit d'une autre déclaration de revenus

                Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

                Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2024 pour la déclaration des revenus de 2022.

                Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.

                  Vous avez déclaré vos revenus sur papier

                  Il s'agit de la déclaration 2024 des revenus de 2023

                  Avant la date limite de dépôt de la déclaration

                  Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne.

                  Vous devez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier (particuliers) à votre service des impôts des particuliers.

                  Vous devez indiquer les éléments suivants :

                  • Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page

                  • Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1re déclaration.

                  Après la date limite de dépôt de la déclaration

                  Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

                  Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

                  • En ligne depuis votre espace particulier

                  • Par courrier à votre centre des finances publiques.

                  Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

                  • Nom, prénom, adresse

                  • Numéro fiscal

                  • Signature manuscrite

                  • Impôt concerné

                  • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.

                  À noter

                  Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

                    Il s'agit d'une autre déclaration de revenus

                    Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

                    Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2024 pour la déclaration des revenus de 2022.

                    Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

                    • En ligne depuis votre espace Particulier

                    • Par courrier à votre centre des finances publiques

                    Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

                    • Nom, prénom, adresse

                    • Numéro fiscal

                    • Signature manuscrite

                    • Impôt concerné

                    • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.

                    À noter

                    Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

                      Où s'adresser ?

                      Service d'information des impôts

                      Pour des informations générales

                      Par téléphone :

                      0809 401 401

                      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                      Service gratuit + prix appel

                      Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                      Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                      Pour en savoir plus

                      A noter :
                      le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

                      En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.

                      Vous avez déclaré vos revenus en ligne

                      La correction dépend de la déclaration concernée.

                      Il s'agit de la déclaration 2024 des revenus de 2023

                      La démarche dépend de la date de la correction.

                      Avant la date limite de dépôt de votre déclaration

                      Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, les dates limites de la déclaration en ligne sont les suivantes :

                      Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

                      Département

                      Date limite de déclaration

                      01 au 19

                      Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

                      20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

                      Jeudi 30 mai 2024 à 23h59

                      55 au 974/976

                      Jeudi 6 juin 2024 à 23h59

                      Non-résidents

                      Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

                      Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.

                      Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.

                      Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

                      Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

                      Après la date limite de déclaration

                      Jusqu'au 26 juin 2024 inclus

                      Le service de déclaration en ligne reste ouvert.

                      Vous pouvez rectifier votre déclaration.

                      Attention

                      Si vous effectuez votre déclaration, et non une simple correction, après la date limite de dépôt de la déclaration en ligne, vous risquez une pénalité pour déclaration tardive (particuliers).

                      Entre le 31 juillet et le 4 décembre 2024

                      En cas de constat d'une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, il était possible de corriger votre déclaration en ligne, du 31 juillet au 4 décembre 2024, dans votre espace particulier sur le site des impôts.

                      Vous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique (particuliers).

                      À noter

                      Si vous avez déclaré vos revenus en ligne sur l'application mobile "impots.gouv", vous pouvez corriger votre déclaration sur smartphone ou tablette.

                      Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.

                      Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.

                      Attention

                      Dans certaines situations, notamment lorsque ces rectifications conduisent à une diminution de l'impôt ou à la création ou à l'augmentation d'un crédit d'impôt, l'administration peut vous demander des précisions et éventuellement refuser la correction demandée.

                      Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez déposer une réclamation (particuliers).

                      Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne.

                      C'est le cas notamment pour les éléments suivants :

                      • Changement de situation de famille (mariage, Pacs, divorce, décès, etc.)

                      • Mise à jour de l'état civil

                      • Changement d'adresse.

                      Vous devez demander ces modifications en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.

                          Il s'agit d'une autre déclaration de revenus

                          Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

                          Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2024 pour la déclaration des revenus de 2022.

                          Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.

                            Vous avez déclaré vos revenus sur papier

                            Il s'agit de la déclaration 2024 des revenus de 2023

                            Avant la date limite de dépôt de la déclaration

                            Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne.

                            Vous devez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier (particuliers) à votre service des impôts des particuliers.

                            Vous devez indiquer les éléments suivants :

                            • Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page

                            • Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1re déclaration.

                            Après la date limite de dépôt de la déclaration

                            Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

                            Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

                            • En ligne depuis votre espace particulier

                            • Par courrier à votre centre des finances publiques.

                            Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

                            • Nom, prénom, adresse

                            • Numéro fiscal

                            • Signature manuscrite

                            • Impôt concerné

                            • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.

                            À noter

                            Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

                              Il s'agit d'une autre déclaration de revenus

                              Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).

                              Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2024 pour la déclaration des revenus de 2022.

                              Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :

                              • En ligne depuis votre espace Particulier

                              • Par courrier à votre centre des finances publiques

                              Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :

                              • Nom, prénom, adresse

                              • Numéro fiscal

                              • Signature manuscrite

                              • Impôt concerné

                              • Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.

                              À noter

                              Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.

                                Où s'adresser ?

                                Service d'information des impôts

                                Pour des informations générales

                                Par téléphone :

                                0809 401 401

                                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                Service gratuit + prix appel

                                Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                                Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier

                                Pour en savoir plus

                                Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
                                Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

                                Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

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                                La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

                                Demande d'implantation grue

                                Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

                                Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
                                - Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Mardi de 8h30 à 12h
                                - Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
                                - Jeudi de 13h30 à 17h
                                - Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h