Travaux

Avant d'engager des travaux de réhabilitation ou de construction, vous devez respecter certaines formalités.

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A noter :
le délai de recours contentieux des tiers à l’encontre de votre autorisation est de deux mois à partir de la date de l’affichage sur le terrain. Il est donc très important d’afficher correctement votre autorisation et de pouvoir, en cas de conflit, en prouver la réalité (témoignages, photos, constats d’huissier…).

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Le domaine public est un espace utilisé par tous. L’usage privatif d’une partie de cet espace est parfois nécessaire notamment dans le cadre de travaux, de déménagement…
Afin d’assurer la sécurité des personnes, régler la circulation et prévenir les services de secours, ces occupations ponctuelles sont soumises à une autorisation préalable. Le Maire autorise cette utilisation à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur.

Dans le cas de travaux sur la voirie, la dépose d’une déclaration de travaux (DT) et d'une déclaration d’intention de commencement des travaux (DICT) est obligatoire à chaque exploitant d’ouvrage (services communaux, intercommunaux, Enedis, Grdf, France Telecom...) afin de s’assurer de la localisation de réseaux sur le lieu de l’intervention.

Portailpro.gouv : portail unique pour simplifier ses déclarations et paiements (Service en ligne)

Mis à jour le 04 décembre 2024

Service en ligne

Ministère chargé de l'économie

Portailpro.gouv permet aux professionnels de centraliser et de consulter, sur un seul espace, l’ensemble de leurs déclarations et paiements auprès des administrations fiscales, sociales et douanières.

Pour bénéficier de ce service, il vous faut lier votre compte Portailpro.gouv à vos comptes existants sur les autres portails (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Rattacher vos comptes ne les supprimera pas des autres sites. Vous n’aurez à effectuer ce processus de « rattachement » qu’une seule fois par compte existant.

Pourquoi utiliser les services de Portailpro.gouv

Une fois connecté à Portailpro, grâce aux rattachements des comptes, vous pourrez :

  • Naviguer d’un portail rattaché à l’autre sans avoir à vous ré-authentifier. Vous aurez besoin d'un seul mot de passe : celui de Portailpro.gouv.

  • Avoir une vision globale, par entreprise, des déclarations et paiements (historiques et en cours) vis-à-vis de toutes les administrations rattachées grâce à un tableau de bord et à un échéancier

  • Retrouver l'historique de vos échanges avec les différentes administrations au sein d’une messagerie unique sécurisée

  • Accéder à l’ensemble des habilitations que vous gérez pour ces différents services

Comment rattacher vos comptes

Pour bénéficier de ce service, il vous faut lier votre compte Portailpro à vos comptes existants sur les autres portails (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Rattacher vos comptes ne les supprimera des autres sites. Vous n'aurez à effectuer ce processus de « rattachement » qu'une seule fois par compte existant.

À noter

Pour effectuer une démarche de déclaration ou de paiement sur Portailpro, vous devez être avoir obtenu le droit d'accès ( « habilité ») auprès de votre compte tiers (impots.gouv, Urssaf, Douane, Net-entreprises). Si des habilitations sont manquantes, vous devez vous rapprochez du portail concerné (exemple : demande d’habilitation de déclaration auprès de la DGFIP).

La Police municipale délivre les arrêtés de circulation et les autorisations de voirie (stationnement/dépôt) qui vous seront éventuellement nécessaires et le pôle Projets et Bureau d’Etudes a en charge la délivrance des permissions de voirie.

Demande d'implantation grue

Dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022. Dès à présent vous pouvez déposer votre dossier par voie dématérialisée via le site www.e-permis.fr

Le service urbanisme est ouvert au public les jours suivants :
- Lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Mardi de 8h30 à 12h
- Mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
- Jeudi de 13h30 à 17h
- Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h